Communiqué de presse/alerte sur les capsules de lessive liquide publié le 16 mars 2015 sur le site de la DGCCRF (cliquer ici pour accéder au texte pdf du communiqué de presse)

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2015/CP-DGS-DGCCRF-prevention-Dosettes-lessive.pdf

DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCRF) - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE (DGS)

Capsules de lessive liquide : Mise en garde contre les risques pour les jeunes enfants

Une campagne internationale de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) et de la Commission Européenne, se déroulera du 16 au 23 mars afin de sensibiliser les consommateurs et les parents de jeunes enfants à ce risque.

Cette campagne, relayée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et la DGS (Direction générale de la santé), vise à contrôler les capsules de lessive liquide et à largement diffuser auprès du public des recommandations en matière d’utilisation et de rangement de ces produits, ainsi que la conduite à tenir en cas d’exposition au liquide contenu dans ces capsules.

Les capsules de lessive liquide contiennent des détergents concentrés, protégés par une membrane qui libère la lessive au contact de l’eau. Le nombre d’expositions accidentelles d’enfants au liquide contenu dans ces capsules a fortement augmenté : 5000 cas ont été enregistrés en 2014, contre 500 en 2009.

Les capsules de lessive sont de petite taille, agréables au toucher et souvent colorées et parfumées, ce qui les rend attrayantes pour les jeunes enfants qui peuvent les porter à la bouche ou jouer avec. Une capsule de lessive liquide peut facilement éclater au contact de la salive, voire dans la main et provoquer, entre autres, difficultés respiratoires, nausées, vomissements répétés, brûlures des yeux ou de la peau.

Les recommandations d’utilisation et de rangement de tels produits et la conduite à tenir en cas d’exposition sont les suivantes :

• En matière de rangement :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209838.html

Question écrite n° 09838 de Mme Françoise Laborde (sénateur de Haute-Garonne)

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mésusage et le trafic, déviances inévitablement liées, dont fait l'objet la buprénorphine à haut dosage et en particulier son princeps, Subutex. Subutex, dont le principe actif est la buprénorphine à haut dosage (BHD), est prescrit sur ordonnance médicale sécurisée dans le cadre d'un traitement substitutif des pharmacodépendances majeures aux opiacés, dans le cadre d'une thérapeutique globale de prise en charge médicale, sociale et psychologique. L'impact positif de la BHD, dans la lutte contre la dépendance aux opiacés, la diminution des overdoses à l'héroïne et la réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants (contaminations par le VIH), a été largement reconnu en France depuis 1995.

Toutefois, si la grande majorité des patients utilisent Subutex-BHD dans un but thérapeutique, certains d'entre eux détournent ces médicaments pour les consommer dans un cadre non thérapeutique (détournements ou utilisations abusives). Par ailleurs, d'autres détournements ont été constatés qui donnent lieu à des reventes hors du circuit pharmaceutique, pour un usage équivalent à celui d'une drogue et suscitent un trafic, au niveau tant national qu'international. Aussi, en 2004, l'assurance maladie a mis en place un plan de contrôle et de suivi relatif aux traitements de substitution aux opiacés (TSO) qui consiste à cibler et à suivre individuellement les personnes qui se font délivrer l'équivalent de plus de 32 mg de buprénorphine à haut dosage par jour.

Force est de constater cependant que la BHD reste toujours accessible sur le marché noir, notamment à Paris et près des régions frontalières, à un faible coût, notamment aux usagers actifs d'héroïne qui consomment également la buprénorphine en dehors du cadre d'une prescription et d'un processus de soins, en milieu ouvert mais également au sein des établissements pénitentiaires. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de mettre en place un plan d'actions visant à favoriser un bon usage du médicament et à lutter contre toute dérive ou pratique ayant pour but de détourner, mésuser ou trafiquer les traitements, tout en permettant aux patients de continuer à progresser dans leur parcours de soins, sans être stigmatisés.

Dans cette perspective, elle souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en œuvre, afin de mettre fin à un détournement et à un trafic coûteux pour l'assurance maladie.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 669

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214902.html

Question Ecrite n° 14902 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences que va entraîner pour les éleveurs la fin des quotas laitiers.

 
Sur 3 500 exploitations agricoles en Haute-Vienne, 215 élevages seront directement concernés par la fin des quotas laitiers au 1er avril 2015. S'ils ont été contestés lors de leur institution en 1984 par la volonté de la Commission européenne, leur retrait bouscule une habitude de 30 ans. Les éleveurs redoutent ainsi les incidences de ce retrait sur le marché et une fluctuation des cours car, dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas l'éleveur mais la grande distribution. 
Sur le terrain, les chambres d'agriculture fournissent aux agriculteurs un maximum d'informations et des outils de réflexion pour préparer au mieux une stratégie quelle que soit la situation particulière de chaque élevage.

Cette bonne volonté ne suffit pas cependant à rassurer les éleveurs laitiers, très inquiets face à ce changement imminent. À ce titre, ils souhaitent que la Commission européenne intervienne pour prévenir cette crise, et qu'au niveau national le maintien des conférences de bassins et de toutes leurs missions de gestion de l'ensemble de la filière laitière soit garanti.

 
Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend développer comme stratégie afin de soutenir cette filière et de l'aider au mieux à faire face à cette nouvelle situation.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 677

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Note d’analyse publiée le 7 mai 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20150507.html

En mars 2015, la production manufacturière augmente légèrement (+0,3 %)

Toutes les données sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

N. B. 1 : dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution à l’évolution globale de l’indice de la production industrielle. La contribution d’une sous-branche prend en compte son poids et l’ampleur de son évolution.

N. B. 2 : ce numéro ne comprend pas de comparaison France/zone euro en raison d’un problème d’accès aux données.

En mars 2015, la production en volume augmente de nouveau dans l’industrie manufacturière (+0,3 % après +0,5 %) alors qu’elle se replie dans l’ensemble de l’industrie (–0,3 % après +0,5 %).

La production manufacturière des trois derniers mois augmente (+0,8 %)

Au cours du premier trimestre 2015, la production augmente dans l’industrie manufacturière (+0,8 %) et plus nettement encore dans l’ensemble de l’industrie (+1,4 %).

Sur cette période, la production progresse dans les industries extractives, énergie, eau (+4,1 %), les matériels de transport (+4,3 %), les autres produits industriels (+0,7 %), la cokéfaction et raffinage (+7,7 %) et les industries agricoles et alimentaires (+0,5 %). En revanche, la production recule dans les équipements électriques, électroniques, informatiques, machines (–1,5 %).

Sur un an, la production manufacturière est stable

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013206.html

Question écrite n° 13206 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les règles de stationnement des camping-cars. 

Le camping-car est à la fois un véhicule et un mode d'hébergement assimilé à la caravane. Il est soumis en tant que véhicule aux dispositions du code de la route, en matière de stationnement sur la voie publique au code général des collectivités territoriales et en matière de stationnement sur le domaine privé au code de l'urbanisme.

 
La circulaire interministérielle n° INTD0400127C du 19 octobre 2004 a précisé l'articulation entre ces diverses dispositions réglementaires et a rappelé la nécessaire motivation des arrêtés municipaux limitant le droit de stationnement des camping-cars.

 
Ces dispositions réglementaires relatives au stationnement des camping-cars ne sont pas toujours portées à la connaissance des maires comme ladite circulaire le précise.

 
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mieux informer les maires sur les règles de stationnement des camping-cars sur le domaine public et sur le domaine privé. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 680

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