Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305588.html

Question écrite n° 05588 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats d'une récente étude de l'Agence européenne pour l'environnement concernant le recyclage des déchets municipaux.

De cette enquête, il ressort que l'Europe gâcherait d'importants volumes de ressources précieuses en ne recyclant que 35 % de ses déchets municipaux (principalement ceux des ménages) et en envoyant le reste à la décharge.

 
Dans l'Europe des 27, la France – avec un taux de 35 % – ne se classe qu'au 10ème rang, juste derrière l'Irlande et l'Italie, et, malgré une progression de 9 % du poids des déchets recyclés depuis 2001, est encore loin de l'objectif fixé par l'Union européenne, à savoir un taux de recyclage de 50 % d'ici à 2020.

 
Alors que seuls quatre pays ont atteint, dès 2010, cet objectif (l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas), l'Agence européenne pour l'environnement précise que la plupart des autres pays vont devoir faire des efforts de grande ampleur pour atteindre également cet objectif à la date prévue.

 
Considérant que la France se doit d'atteindre cet objectif au plus tôt, il lui demande de lui préciser quels instruments financiers elle entend mettre en œuvre pour améliorer la performance en matière de recyclage. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 p. 1006

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712566.html

Question écrite n° 12566 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais de soins optiques et leurs remboursements. Tout d'abord, comme l'a révélé une récente enquête de l'association UFC-Que Choisir, il y aurait un manque de transparence dans les magasins. En premier lieu, la présentation parfois complexe des produits et tarifs inciterait le client à demander conseil et à être orienté. De même, le consommateur n'aurait aucun moyen de s'assurer de la réalité d'une bonne affaire dans la pratique dite « des secondes paires gratuites », alors même que celle-ci provoquerait en moyenne un surcoût de douze euros sur la première paire. De plus, dans 24 % des cas, les vendeurs proposeraient de falsifier la facture à destination de la complémentaire santé. Cette fraude provoquerait un renchérissement des cotisations de l'ordre de 142 millions d'euros. Ensuite, les prix pratiqués dans notre pays sont de plus en plus élevés avec un prix moyen de 470 euros et un budget consacré le plus lourd d'Europe.

Près de deux millions de Français seraient ainsi contraints de renoncer à ces soins, ou les diffèreraient pour des raisons financières. Afin de « casser la spirale infernale » qui fait que plus les complémentaires remboursent et plus les prix augmentent, le Gouvernement prévoit de plafonner les remboursements de ces soins à travers l'outil des contrats «responsables» des complémentaires de santé. Pourtant, si l'on peut se réjouir que les pouvoirs publics prennent conscience aujourd'hui de la nécessité de réguler l'intervention de ces complémentaires, on peut craindre que ces «contrats très protecteurs» ne soient pas accessibles à tous, et que la participation des ménages augmente. De même, on peut s'interroger sur l'égalité d'accès à ces réseaux de soins sur l'ensemble de notre territoire, notamment dans les milieux ruraux.

C'est pourquoi, en lui rappelant la nécessité d'un accès égal aux soins de santé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pallier ces dysfonctionnements et accroître l'accès financier aux soins optiques. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 679

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15021005S.html

Question orale sans débat n° 1005S de M. Daniel Chasseing (sénateur de la Corrèze)

Madame la secrétaire d'État, la réglementation actuelle régissant l'usage du feu, consécutive aux mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement, comporte un certain nombre de points litigieux qui sèment le trouble chez les Français, et ce non seulement en milieu urbain, ce qui peut se concevoir compte tenu des contraintes imposées par un urbanisme resserré, mais également dans les territoires ruraux.

Tout dernièrement, l'interdiction de faire des feux de cheminée à Paris et dans sa proche banlieue avait suscité une légitime émotion, à laquelle Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a su mettre fin en prenant une décision de raison.

J'évoquerai aujourd'hui une autre interdiction suscitant elle aussi l'incompréhension des populations et le même espoir qu'elle soit, sinon supprimée, du moins modifiée.

En Corrèze, l'association des maires que je préside a rencontré le préfet.

L'arrêté n° 2013-001 portant réglementation de l'usage du feu sur le département de la Corrèze, consécutif à la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts du ministère de l'écologie, permet en effet de brûler des déchets verts, forestiers ou agricoles dès lors que ceux-ci sont situés en zones de forêts et d'espaces boisés, landes et maquis. Il n'y a rien à redire à cela.

Cependant, cet usage est interdit dans tous les autres lieux ou presque. En conséquence, les propriétaires qui ne sont ni forestiers ni agriculteurs sont désormais contraints d'éliminer les déchets végétaux en les convoyant vers des déchetteries- cela suppose qu'ils disposent d'un véhicule adéquat - ou, à défaut, en les stockant sur les bords des routes dans l'attente des ramassages prévus ou non. Il en résulte non seulement un encombrement important, préjudiciable au bon fonctionnement des déchetteries, mais également un surcoût financier pour les collectivités territoriales, à l'heure où il leur est demandé de faire des efforts pour réduire leurs coûts de fonctionnement.

Cette contradiction est difficilement supportable pour les habitants de la Corrèze. Jusque-là, ils avaient l'habitude de gérer la destruction de leurs déchets verts comme le faisaient leurs parents, sans avoir à supporter telles ou telles contraintes administratives ou réglementaires qui, à la longue, finissent par miner le moral de nos concitoyens.

Pour paraphraser une assertion bien connue, trop de réglementation tue la réglementation, surtout lorsque celle-ci ne respecte pas les spécificités géographiques des territoires. Ce qui peut se concevoir en ville ne s'applique pas à la campagne, pour toutes sortes de raisons qui tiennent, par exemple, à la taille des jardins et donc au volume des déchets végétaux produits.

Permettez-moi donc, madame la secrétaire d'État, de suggérer une solution acceptable à ce problème. Pourquoi ne pas autoriser la destruction des déchets verts dans les espaces que je viens d'évoquer à une époque de l'année où les habitants ne passent guère de temps à l'extérieur, par exemple pendant les mois d'hiver, de novembre à février ? Cela permettrait d'éviter, entre autres, les hypothétiques conflits de voisinage ou les risques d'incendie de forêt.

De même, comme je l'ai déjà demandé dans cette enceinte lorsque j'ai évoqué les règles trop restrictives de l'urbanisme, je souhaiterais, au nom du bon sens, que soit instaurée un peu de souplesse dans l'application de la réglementation relative aux pratiques du feu, en un mot que cette réglementation soit adaptée aux situations extrêmement diverses en milieu rural ou hyper-rural.

Si tel ne pouvait être le cas, je demanderais solennellement au Gouvernement d'assumer les conséquences logiques de ses choix. L'État devrait alors s'engager à soutenir financièrement les collectivités territoriales en matière de destruction des déchets afin de leur permettre d'acquérir des broyeurs et des véhicules de collecte. On ne peut sans cesse imposer de Paris de nouvelles contraintes aux territoires ruraux et demander aux communes situées sur ces mêmes territoires de les financer alors que celles-ci sont les premières victimes de la baisse programmée des dotations de l'État !

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie donc par avance de votre réponse, très attendue dans de nombreux territoires. Je suppose que les habitants du Limousin en général, et de la Corrèze en particulier, ne sont pas les seuls en France à connaître ce problème récurrent, qui, aussi bucolique qu'il puisse paraître, n'est en rien anecdotique.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2015 p. 2977

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Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano (ou la Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui précédant (ou suivant) un nom de famille cèle, même approximativement, le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

M. et Mme Avidson ont trois filles et deux garçons qui se prénomment : Jenny, Benoit, Jefferson, Anne, Arlette.

Rappel des 10 épisodes précédents :

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