Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209707.html

Question écrite n° 09707 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la stimulation hydraulique en géothermie profonde. Il lui rappelle que si la fracturation hydraulique est interdite en France à cause de son impact sur l'environnement, le Conseil constitutionnel a estimé que la fracturation hydraulique utilisée en géothermie « ne présente pas les mêmes risque pour l'environnement ».

Pour autant il semble que la stimulation géothermique ne soit pas neutre et qu'elle puisse provoquer des microséismes. Il souhaiterait donc connaître sa position sur la pérennisation de stimulation hydraulique utilisée en géothermie.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1201

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Suite de la Note d’analyse publiée le 11 juin 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1502.html

La consommation des ménages se stabilise en 2013

Nathalie Morer, division Synthèses des biens et services, Insee

Résumé

En 2013, la dépense de consommation des ménages se stabilise en volume (+ 0,2 %), après une baisse historique en 2012 (- 0,5 %). La consommation en biens et services de téléphonie est toujours en plein essor. Les achats en automobiles continuent de reculer, mais plus modérément qu’en 2012. Les dépenses liées au logement ralentissent, celles en produits alimentaires se maintiennent.

Dans un contexte de ralentissement des prix, le pouvoir d’achat des ménages se stabilise en 2013 après un net recul en 2012. La consommation des ménages augmente à un rythme proche, en valeur, de celui de leur revenu disponible, si bien que leur taux d’épargne est quasi stable.

Sommaire

·         En 2013, la dépense de consommation des ménages progresse de 0,2 % en volume

·         Repli des dépenses en automobiles

·         Progression modérée des dépenses liées au logement

·         La téléphonie se développe toujours de façon soutenue

·         Repli des dépenses de culture et loisirs malgré le rebond des disques

·         Accélération de la consommation en assurances

·         La consommation alimentaire se maintient

·         Encadré : Causes des écarts entre le déflateur de la dépense de consommation et l’indice des prix à la consommation

…/…

Repli des dépenses de culture et loisirs malgré le rebond des disques

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Note d’analyse publiée le 11 juin 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1502.html

La consommation des ménages se stabilise en 2013

Nathalie Morer, division Synthèses des biens et services, Insee

Résumé

En 2013, la dépense de consommation des ménages se stabilise en volume (+ 0,2 %), après une baisse historique en 2012 (- 0,5 %). La consommation en biens et services de téléphonie est toujours en plein essor. Les achats en automobiles continuent de reculer, mais plus modérément qu’en 2012. Les dépenses liées au logement ralentissent, celles en produits alimentaires se maintiennent.

Dans un contexte de ralentissement des prix, le pouvoir d’achat des ménages se stabilise en 2013 après un net recul en 2012. La consommation des ménages augmente à un rythme proche, en valeur, de celui de leur revenu disponible, si bien que leur taux d’épargne est quasi stable.

Sommaire

·         En 2013, la dépense de consommation des ménages progresse de 0,2 % en volume

·         Repli des dépenses en automobiles

·         Progression modérée des dépenses liées au logement

·         La téléphonie se développe toujours de façon soutenue

·         Repli des dépenses de culture et loisirs malgré le rebond des disques

·         Accélération de la consommation en assurances

·         La consommation alimentaire se maintient

·         Encadré : Causes des écarts entre le déflateur de la dépense de consommation et l’indice des prix à la consommation

Publication

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210386.html

Question écrite n° 10386 de M. Roland Povinelli (sénateur des Bouches-du-Rhône)

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les révélations de la revue médicale « Prescrire » qui pointe la dangerosité de certains médicaments. En effet, cette revue a remis à jour, le jeudi 30 janvier 2014, sa liste des médicaments « plus dangereux qu'utiles », en se fondant sur des études réalisées entre 2010 et 2013.

Celle-ci compte désormais 68 médicaments « dont la balance bénéfices-risques est défavorable dans toutes les situations cliniques pour lesquelles ils sont autorisés ». Parmi ces médicaments, certains présentent des risques « disproportionnés par rapport aux bénéfices qu'ils apportent » comme par exemple le strontium ranélate (Protelos), utilisé dans le traitement de l'ostéoporose à risque élevé de fractures, mais qui peut entraîner des troubles neurologiques et cardiovasculaires graves pouvant aller jusqu'à la mort.

 
Il lui demande de préciser la position du Gouvernement. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1250

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 28 mai 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&date=20140528.html

Les prix agricoles à la production augmentent en avril

Indices des prix agricoles - Avril 2014

En avril, les prix de production des produits agricoles augmentent (+0,8 % par rapport à mars) ; sur un an ils baissent de 4,0 %.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210434.html

Question écrite n° 10434 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les risques naturels dans leur ensemble concernent les deux tiers des communes, en France : 11 000 pour les mouvements de terrain et 21 000 pour le risque sismique. 
Il lui fait toutefois remarquer que 63 % des Français s'estiment mal informés sur ces risques naturels. 

Ainsi les questions de la culture du risque, de la connaissance scientifique de l'aléa ou de la transmission des informations concernant les risques, ainsi que de leur transposition dans les politiques publiques sont au cœur de la plupart des débats sur la prévention des risques. 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les initiatives qu'il compte prendre concernant ce sujet majeur. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1202

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