Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013300.html

Question écrite n° 13300 de M. Jean-Vincent Placé (sénateur Essonne)

M. Jean-Vincent Placé interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de l'agriculture paysanne locale et biologique en France.

 
L'agriculture est en péril en France, les chiffres l'attestent de façon dramatique. Alors qu'il y avait 3,8 millions d'agriculteurs en 1963, ils ne sont plus que 966 000 en 2013. Ils représentent 3,3 % de la population active contre 24 % il y a cinquante ans. À cette époque, l'agriculture représentait 10 % du PIB contre seulement 1,6 % aujourd'hui. D'un autre côté, la profession, bien qu'elle se perde, se féminise avec 25 % de femmes chefs d'exploitation.

 
Ce qui est particulièrement frappant, c'est que le secteur diminue mais parallèlement est devenu exportateur, la balance commerciale de l'agriculture est de 4,9 milliards d'euros en 2013 (contre un déficit de 730 millions en 1963). Cette dernière information pose la question de la provenance des produits alimentaires vendus en France et l'avenir de ce secteur clef pour l'économie nationale. 

L'agriculture a muté au cours des dernières années, mais pas uniquement dans le sens de la mécanisation et de l'industrialisation. En effet, avec l'aide des outils numériques, l'agriculture biologique et locale se développe. Les associations de maintien de l'agriculture paysanne ou autres organismes similaires deviennent très populaires auprès de consommateurs-citoyens soucieux de promouvoir l'agriculture locale, les produits « bios » de qualité, et ainsi lutter contre la pollution, les intermédiaires peu scrupuleux ou encore les dangers sanitaires liés à une alimentation industrielle. Des plateformes de e-commerce se multiplient pour faciliter un lien direct entre producteurs et consommateurs, en toute liberté. Par exemple, après seulement deux ans et demi d'activité, « La Ruche qui dit oui » compte plus de 2 500 producteurs et plus de 50 000 membres dans leurs réseaux. Véritables filières d'avenir, les circuits courts permettent de dynamiser ce secteur économique, tout en réduisant l'impact écologique lié au transport et en respectant un entrepreneuriat social et solidaire.

 
Face à ce dynamisme encore naissant de l'agriculture locale et à l'engouement des consommateurs, il lui demande quels outils sont mis en place pour promouvoir l'agriculture paysanne locale et biologique.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p.16

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 12 mars 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20150312.html

En février 2015, les prix des produits de grande consommation sont stables dans la grande distribution

Indice des prix dans la grande distribution – Février 2015

En février 2015, les prix des produits de grande consommation sont stables dans toutes les formes de vente. Dans la grande distribution, cette stabilité suit quatre mois consécutifs de baisse au rythme mensuel de —0,1 %.

Dans la grande distribution étendue (y compris supérettes et magasins populaires), les prix des produits de grande consommation sont également stables en février 2015 après plusieurs mois de léger recul.

De même, hors grande distribution, les prix des produits de grande consommation sont inchangés en février 2015 après une baisse de 0,1 % en janvier.

Sur un an, les prix des produits de grande consommation reculent de 1,0 % dans la grande distribution

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707338.html

Question écrite n° 07338 de M. Gérard Cornu (sénateur d’Eure-et-Loir)

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'engagement n° 21 du président de la République lors de sa campagne électorale, précisant qu'un malade en phase terminale pourrait, « dans des conditions précises et strictes, bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa fin de vie dans la dignité ». Le président de la République avait une fois élu saisi pour avis le Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

Dans l'avis rendu en juillet 2013 par cette instance, une nette majorité de ses quarante membres recommande de ne pas légaliser l'assistance au suicide et l'euthanasie, et fait une série de propositions visant à améliorer la fin de vie - dans l'esprit que défendait le député Léonetti, à l'origine de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. 

Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage ou non de donner corps à l'engagement de campagne n° 21 du président de la République.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 p. 484

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Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano (ou la Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui précédant (ou suivant) un nom de famille cèle, même approximativement, le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

M. et Mme Draihalapor-Tedugarajeu ont un fils qui se prénomme : Jonathan

Rappel des 10 épisodes précédents :

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En fonction des alertes parues, nous proposons ici chaque semaine dorénavant (précédemment chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

13/03/2015 Avis de rappel d’un Ballon solaire de marque De dietrich
Risque de départ de feu.

-          ballon solaire TRIO 350 et UNO 200-300 pour les périodes de fabrication de 2007-2013 ;

-          prendre contact avec l’installateur ou avec le fabriquant (service consommateurs De Dietrich Info Service au N° 0825 120 520 (0,15 € TTC /min) ou par mail DD.Info-Service@DeDietrichthermique.com)

-          Préparer les renseignements sur la plaque signalétique argentée (type de l’appareil, année de fabrication, n° de série)

13/03/2015 Avis de rappel d’un Ballon solaire de marque OERTLI
Risque de départ de feu.

-          Ballon solaire POWERSUN 350 et OBESL 200/300, pour les périodes de fabrication de 2007-2013 ;

-          prendre contact avec l’installateur ou avec le fabriquant en vous rendant sur le site www.oertli.fr / rubrique CONTACTS ou par téléphone au + 33 3 89 37 62 74

-          Préparer les renseignements à partir de la la plaque signalétique argentée (type de l’appareil, année de fabrication, n° de série).

10/03/2015 Avis de rappel d’un Blender de marque Essentiel B

Risque d’accès aux lames alors que l’appareil est en fonctionnement.

Nom du produit : Blender EPAE1 ; Marque : Essentiel B

Désignation ou modèle : Référence  : 1011066    Code-barres : 3497670052755

09/03/2015 Avis de rappel d’un radiateur à inertie céramique de marque BRICELEC
Problème de construction pouvant présenter un risque de départ de feu.

Nom du produit : Radiateur à inertie céramique 1000W, 1500W, 2000W

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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Conflits induits par le développement des éoliennes

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14100873S.html

Question orale sans débat n° 0873S de Mme Catherine Procaccia (sénateur du Val-de-Marne)

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conflits induits par le développement des éoliennes. Le Gouvernement a annoncé vouloir réduire à 50 % la part de l'énergie nucléaire en 2025. 

Pour atteindre cet objectif, il mise notamment sur la multiplication de l'éolien terrestre et maritime. En 2013, malgré 5 000 éoliennes implantées sur le territoire français, cette énergie ne produisait que 2,9 % de la production d'électricité nationale.

 
Si, dans le projet de loi sur la transition énergétique, l'éolien est présenté comme une alternative énergétique à l'énergie nucléaire, il est inquiétant que cette filière éolienne commence à être critiquée et suspectée. À commencer par les tarifs de l'éolien imposés à Électricité de France (EDF) à un prix supérieur au marché : la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que ce mécanisme français de compensation des surcoûts résultant de l'obligation d'achat de l'électricité produite par éoliennes relève de la notion d'intervention de l'État au moyen de ressources d'État et était contraire aux règles communautaires.

 
Le Conseil d'État a, par ailleurs, annulé, en mai 2014, les arrêtés introduisant ce dispositif. Le développement acharné de cette filière, principalement dominée par des industriels internationaux qui usent d'arguments erronés pour favoriser l'implantation de parcs, défigure nos paysages en portant atteinte à notre patrimoine.

 
Enfin, l'implantation de certaines éoliennes détériore à la fois le cadre de vie des Français et leur santé, eu égard au bruit, pour autant qu'elles fonctionnent. Aussi grave : leur implantation, à marche forcée, entraîne la multiplication des prises illégales d'intérêts des élus locaux, comme l'a souligné, dans son rapport d'activité pour 2013, le service central de prévention de la corruption. Ce rapport dénonce aussi la participation de certains élus à la délibération statuant sur l'implantation d'éoliennes, alors qu'ils sont propriétaires de parcelles situées dans le périmètre accueillant les éoliennes.

 
Elle souhaiterait, dès lors, connaître les mesures envisagées pour répondre à ces problèmes de coût du rachat par EDF, des menaces pour nos paysages, nuisances pour les riverains et conflits d'intérêt des élus locaux.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 19/11/2014 - page 8364

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