http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14090857S.html
Question orale sans débat n° 0857S de M. Jean Boyer (sénateur de Haute-Loire)
M. Jean Boyer. Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur l'avenir des départements. Il semblerait que les dernières réflexions gouvernementales s'orientent vers le maintien d'un certain nombre d'entre eux, qualifiés de « ruraux ».
En tant qu'élu d'un tel département, je me réjouis, et avec moi nombre de mes collègues, que le Premier ministre ait décidé le maintien de certains départements ruraux : cette décision était indispensable au regard de l'aménagement du territoire.
En effet, nous le savons tous, il y a plusieurs catégories de départements. Dans le mien, par exemple, l'habitat moyen est parmi les plus élevés de France et les zones de revitalisation rurale, les ZRR, couvrent vingt-deux cantons sur trente-cinq. Dans de tels départements, la faible densité de population et l'étendue de l'espace à gérer nécessitent le recours à une solidarité nationale.
Cette décision du Premier ministre devrait permettre de garder une proximité indispensable à la vie de nos communes. Un département rural doit avoir une identité, une complémentarité, une spécificité.
Cette décision positive me donne l'occasion de dire que si les communes n'existaient pas, il faudrait aujourd'hui les créer, les mettre en place. La population d'une commune rurale, comme je le dis régulièrement ici depuis treize ans, pourrait être accueillie dans un seul immeuble, dans une seule copropriété, dont il suffirait alors d'entretenir les équipements, l'environnement. Mais une commune de 200 habitants a des dizaines de kilomètres de chemins à entretenir, ainsi que les différents réseaux nécessaires à la vie quotidienne.
Dans le prolongement de cette analyse communale, je ferai remarquer que la population d'un département comme la Haute-Loire- beaucoup d'autres sont dans le même cas -pourrait tenir dans une banlieue ou dans une ville, où elle pourrait jouir de certaines richesses naturelles et économiques, sans avoir à gérer tous les espaces.
Oui, le département doit demeurer. Or, madame la ministre, je vous le dis très franchement et sans aucune démagogie : les départements ruraux s'interrogent sur leur avenir. On le souligne souvent, un département rural a un espace à gérer, sa population est en moyenne beaucoup plus âgée que celle d'autres départements. Mes chers collègues, n'opposons pas la France urbaine et la France rurale : elles sont complémentaires ; elles ont toutes les deux leur vocation.
Dès lors, madame la ministre, quels seront les critères retenus pour définir l'identité des départements ruraux ? Surtout, quelles compétences et quels moyens seront affectés à ces derniers ?
Depuis 1789 et la naissance de notre République, notre pays a connu bien des vicissitudes. Aujourd'hui, c'est la loi de la jungle économique mondiale qui alimente les inquiétudes, particulièrement dans les départements ruraux. La réforme projetée des structures communales, intercommunales ou départementales nous dissimule l'essentiel. Cela étant, je sais que les choses ne sont pas faciles : je n'ai jamais été un partisan du « y a qu'à, faut qu'on ».
Répondez-nous simplement, sans langue de bois, sur l'avenir des départements ruraux, madame la ministre : je suis Auvergnat, et je sais que vous n'êtes pas Normande !
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 15/10/2014 p. 6971