Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14110940S.html

Question orale sans débat n° 0940S de M. Gilbert Roger (sénateur de Seine-Saint-Denis)

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les premières mesures pour la simplification de la vie des particuliers, dont le principe du « silence vaut accord » entré en application le 12 novembre 2014.

Il se félicite du premier train de mesures de simplification administrative et fiscale, mais s'inquiète d'un possible allongement du délai d'instruction auquel s'engage l'administration, notamment locale, en prenant le cas par exemple d'une instruction de permis de construire, par l'envoi d'une lettre de relance (avec demande d'une pièce supplémentaire ou d'informations complémentaires à fournir par le pétitionnaire), qui permettrait de faire courir de facto de nouveau le délai de cinq mois à partir de l'envoi dudit courrier administratif.

 
Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre pour éviter ce type de dérive qui existe déjà et faire respecter strictement les nouveaux délais d'instruction de dossiers par l'administration.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 21/01/2015 p. 431

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Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano (ou la Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui précédant (ou suivant) un nom de famille cèle, même approximativement, le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

Monsieur et Madame Chaidebriv-Lagaillarde ont un fils qui se prénomme : Omar………. (indice : Georges B.)

Rappel des 10 épisodes précédents :

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Dans un dossier intéressant et complet publié le 30 janvier 2015 par le site VIE PUBLIQUE et relatif à la protection de la Santé qui évoque les composantes, facteurs et réalités de ce thème majeur en France, nous avons extrait un volet (n°11 sur 16 : voir sommaire ci-dessous) sur la consommation de soins et de biens médicaux (cliquer ici pour accéder au site VIE PUBLIQUE)

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/risque-sante/depenses-sante/quelle-est-evolution-consommation-soins-biens-medicaux.html?xtor=EPR-56.html

Sommaire du dossier : La protection de la santé

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707539.html

Question écrite n° 07539 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les associations qui luttent contre la solitude des personnes âgées.

 
La population française a gagné en longévité (85 ans pour les femmes, 80 pour les hommes) mais la quantité de vie gagnée n'est pas toujours associée à la qualité. La société ne s'est pas organisée pour le « mieux être » des plus âgés. Les changements sociaux liés à l'habitat urbain, à l'éclatement des familles, à la disparition des petits commerces, à une baisse relative des pratiques associatives, favorisent la solitude des personnes âgées. Prés de 24 % des plus de 75 ans sont touchés par l'isolement contre 16 % en 2010. La solitude en France s'aggrave. Elle est considérée comme un facteur de risque de maladie d'Alzheimer et de dépendance. L'isolement peut avoir des conséquences graves en termes de santé publique.

 
Pour lutter contre ce mal, l'association des petits frères des pauvres a publié un rapport proposant la création d'équipes citoyennes de mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés (MONALISA). Les associations de jeunesse et d'éducation populaire ou l'agence nationale du service civique seraient également parties prenantes.

 
Il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour favoriser ces initiatives et soutenir ces réseaux associatifs pour relever efficacement ce défi social.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 - page 113

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 décembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310901.html

Question écrite n° 10901 de M. Philippe Paul (sénateur du Finistère)

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'attribution de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap. 

L'arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement, fixe, dans une liste exclusive, ces critères. 
Pourtant il s'avère que des personnes qui ne satisfont pas l'un de ces critères sont parfois dans des cas qui nécessiteraient un aménagement particulier des places de parking. Elles peuvent notamment avoir besoin de bénéficier d'un espace supérieur sur les côtés (conducteur et/ou passager) pour descendre ou monter du véhicule. Leur octroyer, par dérogations exceptionnelles, une carte de stationnement susmentionnée leur permettrait une vie plus normale.

 
Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des possibilités d'obtenir une telle carte de stationnement pour des personnes qui ne répondent pas aux critères de l'arrêté du 13 mars 2006 mais qui en ont manifestement l'utilité et d'indiquer quels sont les arguments et/ou pièces justificatives qui peuvent être présentés aux services de l'État (préfecture) et à la maison des personnes handicapées.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 25/12/2014 p. 2864

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