Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807654.html

Question écrite n° 07654 de M. François Marc (sénateur du Finistère)

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution croissante des océans et la présence accrue d'objet flottants observée par les spécialistes du milieu marin. Les estimations révèlent que 80 % des déchets marins proviennent de la terre, délibérément ou accidentellement déversés dans les cours d'eau.

 
Relevant de multiples secteurs, ces déchets marins revêtent un caractère particulièrement complexe dans leur appréhension. Ils témoignent par ailleurs d'un certain type de gestion de fin de vie des objets de consommation courante.

 
Si l'impact écologique des déchets en milieux aquatiques est aujourd'hui incontestable, leurs impacts économiques et sociaux sont également à prendre en compte. La problématique des coûts associés à la collecte de ces déchets pour les communes littorales ainsi que les conséquences pour le tourisme doivent également être prises en considération.

 
À travers la présente question, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à ces déchets marins et les initiatives qu'il compte prendre pour gérer ce problème complexe. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1198

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 24 mai 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=86&date=20140424.html

En avril 2014, le climat des affaires est stable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310707.html

Question écrite n° 10707 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant la qualité de reconnaissance de travailleur handicapé avec le critère RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).

 
En effet, les personnes demandant leur retraite anticipée avant le 31 décembre 2015 pourront faire valoir leur RQTH ou leur taux d'incapacité supérieur à 50 %. Pour les demandes après cette date, seul sera pris en compte le taux d'incapacité supérieur à 50 %.

 
S'il est vrai que de nombreux travailleurs handicapés n'ont pas demandé autrefois la RQTH alors que leur handicap l'aurait justifié, beaucoup de travailleurs handicapés n'ont pas non plus demandé l'attribution d'un taux d'incapacité permanente en temps utile : ils ne peuvent donc prouver une incapacité de 50 %, ce qui aura pour conséquence de limiter le nombre d'ayants droit. 

De nombreux travailleurs handicapés demandent l'adoption de mesures spécifiques permettant d'assurer la réalisation effective du droit des travailleurs handicapés et des parents et conjoints de personnes handicapées dépendantes à une véritable retraite anticipée, dans les conditions équivalentes à celles des travailleurs qui n'ont pas été frappés par le handicap. 

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire bénéficier ces personnes des mêmes avantages que les autres travailleurs RQTH. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1124

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109195.html

Question écrite n° 09195 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. En effet, en France, on constate près de 2 500 nouveaux cas par an et environ 500 décès selon l'Institut national du cancer (INCA). Depuis les années 1970, ce nombre est en progression constante chez les enfants mais aussi chez les adolescents. Il s'agit de la première cause de mortalité des enfants par maladie alors que seuls 2 % des fonds de recherche anti-cancer sont alloués aux cancers pédiatriques et les associations porteuses de cette cause s'inquiètent fortement de cette situation.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre afin d'aider la recherche sur les cancers pédiatriques.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1123

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