Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707184.html

Question écrite n° 07184 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)

M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des retraités modestes.

 
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013 lors de la réunion du comité interministériel de lutte contre les exclusions, n'évoque nullement les retraités « pauvres ».

 
Or, le nombre de retraités vivant, dans notre pays, en dessous du seuil de pauvreté s'élève à plus de 800 000. Parmi eux, 576 000 ne disposent que de l'allocation de solidarité des personnes âgées, dont le montant mensuel s'établit à 777,17 euros.

 
Depuis plusieurs années, on assiste à une véritable paupérisation des retraités modestes. Ce phénomène touche aussi bien les retraités des « villes » que les retraités des « champs », où le très faible niveau des retraites agricoles le rend d'autant plus sensible.

 
Cette situation se traduit par une augmentation du nombre de dossiers de retraités devant les commissions de surendettement et une explosion des aides financières exceptionnelles demandées aux organismes sociaux.

 
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ce phénomène. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 p. 693

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Note d’analyse publiée le 25 mars 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=86&date=20140325.html

En mars 2014, le climat des affaires s’améliore dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles

Selon les chefs d’entreprise interrogés en mars 2014, le climat des affaires reste en deçà de son niveau moyen dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles : l’indicateur synthétique gagne deux points mais fluctue toujours autour d’un niveau inférieur à sa moyenne de long terme.

Repli de l’activité passée

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908120.html

Question écrite n° 08120 de M. Jean-François Humbert (sénateur du Doubs)

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessaire réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Depuis sa création au début des années 2000 et plus encore après la réforme de 2009, ce sont plus de trois milliards d'euros qui ont été prélevés sur les déchets ménagers et assimilés, alors que la responsabilité de production des déchets incombe davantage, en amont de la chaîne de consommation, aux industriels et aux consommateurs. Seule une moitié des recettes de cette TGAP a été affectée à la politique de gestion des déchets par l'intermédiaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Une réforme de la TGAP semble alors nécessaire pour permettre une meilleure incitation à la prévention et au recyclage mais à niveau de prélèvement constant et en réaffirmant le principe d'affectation des recettes de la TGAP à la politique des déchets. La responsabilité des industriels dans la prise en charge du coût global de gestion des déchets ménagers est insuffisante en ce qui concerne les gisements sous responsabilités élargies des producteurs quand elle n'est pas simplement inexistante pour les produits non recyclables.

L'association AMORCE, association nationale des collectivités territoriales et de professionnels pour une gestion locale des déchets et de l'énergie considère que la première des évolutions de la fiscalité écologique sur les déchets réside dans la création d'une TGAP amont pour tous les produits non recyclables dont le produit permettrait de financer les nouvelles politiques locales de gestion des déchets et éventuellement combler le manque à gagner, pour l'État, d'une TVA à 5 %.

Aussi, souhaiterait–il connaître ses intentions sur la nécessité d'engager une nouvelle réforme de la TGAP.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 p. 611

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130607115.html

Question écrite n° 07115 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la mise en place d'une vaste campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool. 

En effet, cette campagne apparaît essentielle: au-delà des actions de la filière vin, une campagne nationale, menée par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), permettrait d'assurer une meilleure connaissance de ces repères issus des recommandations de l'organisation mondiale pour la santé (OMS) et rappelés dans le programme national nutrition santé 2011-2015 (3 verres maximum par jour pour un homme, 2 verres maximum par jour pour une femme).

C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une telle campagne.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 p. 693

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Extraits d’une fiche-mémo publiée le 24 février 2014 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1723138/fr/principes-generaux-et-conseils-de-prescription-des-antibiotiques-en-premier-recours?cid=fc_1250022.html

Principes généraux et conseils de prescription des antibiotiques en premier recours

Le but de cette fiche mémo est d’éviter la prescription inappropriée des antibiotiques, source de pression de sélection, qui aboutit à l’émergence des résistances bactériennes et à des impasses thérapeutiques.

·         Réfléchir avant de prescrire aux effets bénéfiques et néfastes pour le patient et  pour l’écologie bactérienne

·         Éviter une prescription inutile d’antibiotique

·         Suivre les conseils de prescription

·         Préserver 3 antibiotiques (ou familles d’antibiotiques), particulièrement générateurs de résistances bactériennes

Documents

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