Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 6 février 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=15&date=20140206.html

Selon les chefs d’entreprise, l’investissement dans l’industrie manufacturière progresserait légèrement en 2014 : Enquête sur les investissements dans l’industrie – Janvier 2014

Interrogés en janvier 2014, les chefs d’entreprise des industries manufacturières estiment que leur investissement a baissé de 7 % en 2013,.

 Interrogés à l’enquête de janvier 2014, les chefs d’entreprise de l’industrie manufacturière constatent une baisse de 7 % de leur investissement en 2013 par rapport à 2012, conformément à leur prévision d’octobre dernier et prévoient une hausse de 3 % en 2014 par rapport à 2013.

Pour 2014, les industriels envisagent une progression de leur investissement

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130506414.html

Question écrite n° 06414 de M. Michel Doublet (sénateur de Charente-Maritime) 

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les préoccupations de l'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Charente-Maritime portant sur la réforme des allocations familiales et le projet de partage obligatoire entre la mère et le père du congé de libre choix d'activité (CLCA).

Sur le premier point, le réseau de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) estime qu'une mise sous condition de ressources des allocations familiales serait une brèche dans le système de protection sociale et un risque de dégradation de la cohésion sociale ; qu'elle touchera, inéluctablement, les classes moyennes et les familles nombreuses ; que la complexité du dispositif alourdira le travail des caisses d'allocations familiales (CAF), déjà surchargées.

Sur le second point, le partage obligatoire du CLCA entre le père et la mère risquerait d'amputer les droits des familles, marquant ainsi un recul sur l'égalité entre hommes et femmes; enfin, il pénaliserait les familles confrontées au manque de places d'accueil des jeunes enfants. Ainsi certains parents sans solutions adaptées ne pourront reprendre une activité professionnelle et seront contraints au chômage.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions du Gouvernement pour permettre un retour à l'équilibre de la branche famille sans obérer l'avenir de la politique familiale qui a fait la preuve de son efficacité.

Réponse du Ministère des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 02/01/2014 p. 30

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700353.html

Question écrite n° 00353 de M. Christian Cointat (sénateur UMP des Français établis hors de France)

M. Christian Cointat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les usagers des services et entreprises d'électricité, d'eau et de gaz en cas de problème d'urgence.

En effet, que ces services et entreprises ont mis en place des robots téléphoniques ; or l'accès au service téléphonique suppose que le client indique son identifiant et un mot de passe sans lesquels il est impossible de joindre un opérateur. En cas d'accident grave ou dans d'autres cas similaires d'urgence, le client n'a généralement pas accès à ces codes. Il en est de même des usagers qui disposent d'une résidence secondaire et qui n'utilisent ces identifiants et mots de passe que dans des cas fort rares.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à ces graves difficultés. Il importe, en effet, que les usagers puissent recourir directement à un opérateur dans les cas d'urgence tels qu'incendies, inondations et autres événements similaires. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 p. 223

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Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse publiée le 31 décembre 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=25&date=20140131.html

En décembre 2013, stabilité des prix sur l’ensemble des marchés

Indices de prix de production de l’industrie française

MARCHÉ FRANÇAIS : +0,2 % en décembre

En décembre, les prix de production de l’industrie française pour le marché français augmentent faiblement (+0,2 % après +0,5 % en novembre). Excepté la hausse des prix des produits du raffinage (+1,3 %), les évolutions sont dans l’ensemble peu marquées.

Les prix des produits pétroliers raffinés se redressent…

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32838QE.htm

Question n° 32838 de M. Jean-Jacques Guillet (député UMP des Hauts-de-Seine) 

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le rapport de certification des comptes de la sécurité sociale qui révèle que près d'une pension de retraite versée sur dix est entachée d'une erreur de calcul sur son montant. Quand bien même les erreurs portent souvent sur des montants très réduits, de quelques euros par mois ou même par an, cette situation paraît tout à fait défavorable aux assurés.

Il lui demande comment elle entend endiguer ces erreurs qui sont évitables, selon la Cour des comptes afin que le taux d'erreur soit revu à la baisse et ne tracasse pas inutilement les retraités susceptibles d'être concernés.

Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée au JO le 19/11/2013 p. 12019

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