Texte-Manifeste et rapport de commission publiés en janvier 2011 et octobre 2009 sur le site de la Confédération Française des Retraités (cliquer ici pour accéder au site de la CFR ou aux textes du manifeste et du rapport)

http://www.retraite-cfr.fr/nos-positions/autonomie.html

http://www.retraite-cfr.fr/assets/files/Positions/Perte-Autonomie-MANIFESTE-20-01-11.pdf

http://www.retraite-cfr.fr/assets/files/Positions/2009-09%20CFR%20Rap.%20Commission%20Auton.09%20(J.Colin).pdf

Texte-Manifeste sur la Compensation de la Perte d’Autonomie « La Dépendance » (Janvier 2011) (1/4 et 2/4)

Rapport de la Commission Autonomie de la CFR (octobre 2009) (3/4 et 4/4)

Texte-Manifeste sur la Compensation de la Perte d’Autonomie « La Dépendance » (Janvier 2011) (1/4)

1-PREAMBULE

Le 12 mai 2009, le Président de la République annonce un projet de loi sur la création d’un «cinquième risque » afin de prendre en charge la « dépendance ». Le 16 novembre 2010, il réitère sa volonté de promulguer une loi avant fin 2011.

Ainsi il a fait naître l’espoir que les personnes en situation de handicap quel que soit leur âge bénéficieraient enfin du droit commun en matière de protection sociale.

En effet, devant l’absence de compensation des handicaps par la sécurité sociale, les pouvoirs publics ont crée en 1975 une allocation compensatrice permettant de payer une tierce personne aux personnes handicapées quels que soient leur âge et l’origine du handicap. L’augmentation du coût de ces allocations du fait du vieillissement démographique a conduit, en 1997, à séparer les personnes handicapées de moins de 60 ans, des personnes de 60 ans et plus qualifiées de dépendantes. Cela a conduit à deux dispositifs aujourd’hui très inégalitaires (PCH pour les unes, APA pour les autres).

Actuellement, les propositions avancées maintiennent cette barrière d’âge.

Or, la personne est un citoyen de plein droit qui requiert de la Nation une égale place dans la Société, dans tous les domaines et tout au long de sa vie.

Il ne saurait en être autrement pour celles et ceux que la maladie, l’accident, le vieillissement.., a placé en situation de perte d’autonomie, partielle ou totale, temporairement ou définitivement, quel que soit son âge.

Les valeurs que nous défendons sont celles d’une république solidaire qui met toute personne au cœur de la législation et des efforts financiers, sociaux, culturels…

Le nombre de personnes en situation de handicap touchant une allocation (ACTP/PCH, APA), s’élève actuellement à plus de 1,5 million. Il devrait progresser en raison de l’allongement de la durée de la vie dans les décennies à venir.

De nombreux rapports ont montré les limites et les inégalités du système actuel concernant l’organisation et le financement.

L’accompagnement des personnes concernées est une nécessité absolue, afin de préserver le plus longtemps possible leur autonomie à domicile comme en établissement.

La meilleure façon de compenser la perte d’autonomie est la création d’une nouvelle couverture de protection sociale ou cinquième risque, qui s’ajoutera à ceux qui couvrent la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. Cela constitue un enjeu majeur de Solidarité.

2-FONDEMENTS ETHIQUES POUR UNE SOCIETE DU VIVRE ENSEMBLE  

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Équipement de logements individuels en pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 février 2011 su le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ101216452.html

Question écrite n° 16452 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la programmation pluriannuelle des investissements de production d'énergie (PPI) retient un objectif de 1 200 ktep de pompes à chaleur individuelles en service en 2012 et 1 600 ktep en 2020.

Il lui demande quelles initiatives elle compte mettre en œuvre pour favoriser l'équipement de logements individuels en pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques et à combien elle estime le nombre de logements devant être ainsi équipés pour que les objectifs fixés par le PPI soient considérés comme ayant été atteints.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 473

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Question orale de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ10101056S.html

Question orale sans débat n° 1056S de Mme Anne-Marie Payet (sénateur UC de La Réunion)

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la pollution de l'eau du robinet par le sulfate d'aluminium.

Élément métallique le plus abondant dans l'écorce terrestre, l'aluminium est présent presque partout aujourd'hui : dentifrices, conditionnement des boissons, déodorants… À doses régulières, cette substance serait très néfaste pour la santé. De nombreux spécialistes recommandent de ne pas utiliser les produits qui en contiennent, notamment les capsules de café, les pansements gastriques, etc.

Sauf à Paris, où l'on utilise depuis trente ans le traitement ferrique, les distributeurs d'eau potable ajoutent des sels d'aluminium afin de rendre l'eau plus claire. Selon Guy Berthon, ancien directeur de recherches au laboratoire de chimie du CNRS, « l'aluminium ne sert à rien dans l'organisme humain. Pire, à fortes doses ou à doses régulières, il est toxique. […] En trouver dans l'eau du robinet, c'est criminel. »

La norme de 200 microgrammes d'aluminium par litre d'eau fixée par l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, est discutable : elle ne constitue qu'une référence de qualité, non une limite ; en l'absence de contrôle, les compagnies des eaux se permettent souvent de la dépasser, sans être tenues d'en informer le consommateur.

Selon l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, en 2007, 2,7 millions de Français ont bu une eau dont le taux de sels d'aluminium était supérieur à cette norme. Le danger, selon Guy Berthon, est que « si une partie est éliminée naturellement par les urines ou la barrière intestinale, une autre passe à travers ce mur de briques qu'est l'intestin grêle et se retrouve dans le sang puis le cerveau. Là, l'aluminium se dépose, durcit et ne peut plus repartir. »

Certaines études ont mis en évidence le lien entre une eau potable trop chargée en aluminium et certains cas de démence dont les symptômes rappellent ceux de la maladie d'Alzheimer. En 1976, déjà, des cas de démence, de douleurs articulaires, de décalcification des os, d'anémie étaient apparus chez des insuffisants rénaux sous dialyse.

L'aluminium est également présent sous forme d'hydroxyde dans les vaccins, dont il est censé renforcer l'action.

Eu égard à ces éléments, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/02/2011 p. 1366

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