Extraits (synthèse, propositions, sous-propositions) d’une étude de Mmes Dominique Auverlot, Blandine Barreau et Caroline Le Moign publiée le 23 janvier 2011 dans la note de synthèse n° 212 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS).

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1341.html

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-28-NS212-ConsommationDurable-pdf.pdf

Pour une politique de consommation durable en France (suite)

2 Encourager les initiatives pionnières locales dans une logique “ascendante” : circuits courts, écoquartiers...

11 Soutenir les expérimentations locales de consommation durable (AMAP, …)

12 Renforcer les processus d’apprentissage, d’échange et la généralisation des bonnes pratiques.

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Extraits (synthèse, propositions, sous-propositions) d’une étude de Mmes Dominique Auverlot, Blandine Barreau et Caroline Le Moign publiée le 23 janvier 2011 dans la note de synthèse n° 212 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS).

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1341.html

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-28-NS212-ConsommationDurable-pdf.pdf

Pour une politique de consommation durable en France

SYNTHESE :

On s’accorde aujourd’hui largement sur le caractère non durable de notre modèle de consommation, excessif dans ses prélèvements comme dans ses rejets, destructeur du climat et de la biodiversité. Face à ce constat, les États ont jusqu’ici cherché à “verdir l’économie” en favorisant une production plus respectueuse des normes sociales et de l’environnement.

Cette approche se révèle insuffisante : le progrès technologique, pour nécessaire qu’il soit, ne fera pas contrepoids à l’augmentation de la population et à l’évolution de nos modes de vie. Nous devons également modifier nos comportements pour tendre vers une véritable “consommation durable”. Celle-ci nous semble devoir être définie non seulement en référence au développement durable mais surtout comme un changement profond des habitudes nées de l’essor des sociétés modernes de consommation. Les besoins des citoyens seront satisfaits par des biens et services plus économes en ressources, moins polluants et contribuant au progrès social, mais aussi par des échanges dématérialisés (location, partage, troc). Ce modèle induira une évolution de la culture et des modes de vie, où la jouissance matérielle reculera au profit d’autres pans de l’art de vivre (liens familiaux, culture, art, sport).

Cette évolution suppose la vision politique d’une société dans laquelle la consommation matérielle ne serait plus le facteur déterminant du bien-être et de la qualité de vie, autrement dit la sortie d’une société centrée sur la consommation. Elle entraînera une modification progressive des circuits économiques qui devra rester compatible avec les fondamentaux de la croissance et avec la compétitivité de nos entreprises.

PROPOSITIONS :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 février 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ101115997.html

Question écrite n° 15997 de Mme Odette Terrade (sénateur CRC-SPG du Val-de-Marne)

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventualité d'une augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires. En effet, une telle disposition est envisagée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2011 avec la proposition d'instaurer une taxe de 3,5 % sur les cotisations de complémentaire santé.

Sous couvert de résorber le déficit de la sécurité sociale, cette nouvelle augmentation vient s'ajouter aux 5,9 % déjà prélevés depuis 2009, majorant ainsi de 10 % les cotisations en deux ans. Cette nouvelle augmentation intervient dans un contexte de difficultés économiques subies par nos concitoyens dont le pouvoir d'achat est en berne. Déjà 5 millions de personnes n'ont pas de mutuelle, faute de moyens suffisants et cette taxe va accroître le nombre de personnes renonçant ou retardant leurs soins car les tarifs médicaux sont trop élevés et qu'elles n'ont pas les financements pour prendre à leur charge des actes entraînant des lourdes dépenses.

Cette augmentation s'accompagne également de différentes mesures qui ont pour effet d'augmenter le reste à charge des patients puisque les ressources ne sont pas prises en compte, pénalisant les personnes déjà malades ou les plus modestes et précaires. Certes, concernant l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, des mesures sont prévues notamment l'augmentation de deux ans du plafond de ressources pour en bénéficier. Cela est une bonne mesure puisqu'elle permettrait aux personnes en situation de handicap dont l'AAH (allocation aux adultes handicapés) est revalorisée de pouvoir bénéficier d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire.

Mais cela n'est toutefois pas pleinement satisfaisant, notamment à cause de l'inévitable augmentation du prix des mutuelles par la mise en œuvre des déremboursements successifs de certains médicaments et l'éventuelle mise en place de la taxation des contrats responsables. Pour ces raisons, elle lui rappelle les valeurs fondamentales de solidarité de la sécurité sociale et surtout la mission régalienne d'accès de tous à la santé.

Elle lui demande en conséquence quelles dispositions elle entend prendre pour apporter des solutions pérennes de financement de la sécurité sociale, autres que la mise en place d'une nouvelle taxe sur les cotisations de mutuelle complémentaire.

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Note de l’INSEE publiée le 23 février 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20110223.html

En janvier 2011, baisse des prix à la consommation : —0,2 %

Évolution mensuelle : -0,2 % ; variation annuelle : +1,8 %

En janvier 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en baisse de 0,2 %, après une augmentation de 0,5 % au mois de décembre. Sur un an, il s’accroît de 1,8 %, comme en décembre. Hors tabac, l’indice est également en baisse de 0,2 % en janvier (+1,7 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,3 % (+1,8 % sur un an).

Le recul des prix, au mois de janvier, provient en grande partie de celui des prix des produits manufacturés, lié aux soldes d’hiver. Il est atténué par la forte hausse des prix de l’énergie : accroissement des prix des produits pétroliers et hausse des tarifs de l’électricité.

Les prix des produits manufacturés diminuent

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