http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1403
rapport Le fossé numérique en France (dossier de presse et conclusion)
Adopté à l’initiative du Parlement, l’article 25 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique dispose que :
« Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fossé numérique afin d’apporter des précisions quant aux différentes catégories de la population n’ayant ni équipement informatique, ni accès à Internet dans leur foyer. Ce document étudie également le rapport qu’entretiennent les “natifs du numérique” avec Internet dans le but d’améliorer les connaissances quant aux conséquences, sur le travail scolaire notamment, de l’usage d’Internet. Il dégage aussi les pistes de réflexion pour les actions de formation à destination de ces publics et veille également à identifier les acteurs associatifs œuvrant pour la réduction du fossé numérique. Enfin, il établit les conditions de mise en service d’abonnements Internet à tarif social. »
Ce rapport cherche donc à dépasser les questions de déploiement des réseaux très haut débit traitées notamment par la loi de modernisation de l’économie puis par celle sur la fracture numérique : permettre l’accès à tous à Internet ne suffit pas, si les citoyens ne cherchent pas à s’y raccorder, ou n’en exploitent pas les potentialités.
Le Centre d’analyse stratégique a cherché pour y répondre à dépouiller un certain nombre d’enquêtes statistiques, notamment l’enquête INSEE sur les technologies de l’information et de la communication auprès des ménages (2008), et à examiner un certain nombre de pratiques étrangères.
Les 9 recommandations du rapport :