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retraiteshospitaliers64 - Page 923

  • Industrie : point des commandes (Février 2011)

    Note d’analyse publiée le 20 avril 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=91&date=20110420.html

    En février 2011, les commandes augmentent de 2,4 % dans l'industrie

    N. B.  : dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution. Les contributions prennent en compte non seulement l’ampleur de l’évolution d’une sous-branche, mais également son poids dans l’industrie.

    Au mois de février 2011, les commandes sont en hausse (+2,4 %) dans l’industrie hors matériels de transport (mais y compris automobile1), après une baisse en janvier (-6,1 %). Les commandes à l’exportation sont également en hausse (+3,5 %).

    Au cours des trois derniers mois, les commandes ont augmenté de 7,2 %

    Au cours des trois derniers mois (T/T–1), les commandes en provenance de l’étranger sont également en hausse (+10,3 %).

    Sur cette même période, les commandes sont en forte hausse dans l’automobile (+24,8 %) et, dans une moindre mesure, dans les «autres industries» (+3,0 %) et dans les équipements électriques, électroniques, informatiques et autres machines (+4,1 %).

    Les commandes hors matériels de transport autres qu'automobile

    Le niveau des commandes est supérieur de 13,6 % à celui de l’an passé

    Les commandes reçues au cours des trois derniers mois sont supérieures de 13,6 % à celles reçues pendant les trois mêmes mois de l’année précédente.

    En février, les commandes sont en hausse dans les « autres industries» (+7,9 %)…

    Les commandes sont en forte hausse dans la pharmacie (+26,6 %). Elles augmentent aussi dans la chimie (+4,5 %), dans les produits métalliques (+4,4 %), dans la métallurgie (+3,6 %) et sont quasi stables dans le papier-carton (+0,2 %). Les commandes sont stables dans le textile mais baissent dans l’habillement (–6,2 %).

    … et dans l’industrie automobile (+2,3 %)

    Dans l’industrie automobile, les commandes augmentent en février (+2,3 %), après la forte baisse de janvier 2011 (-34,1 %). Cette forte baisse faisait suite aux commandes très importantes de décembre 2010, dues à l’anticipation de l’arrêt de la prime à la casse.

    En revanche, les commandes diminuent dans les « équipements électriques, électroniques, informatiques et autres machines » (-14,7 %)

    Les commandes diminuent fortement dans les équipements électriques (-27,3 %) en contrecoup de la hausse importante de janvier (+31,8 %). Elles baissent également dans les produits informatiques, électroniques et optiques (-15,8%), et plus modérément dans les machines et équipements non classés ailleurs (–3,8 %).

  • Contrat de travail : entraide familiale (21 04 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 12 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91446QE.htm

    Question n° 91446 de M. Jacques Remiller (député Union pour un Mouvement Populaire de l’Isère)

    M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la différenciation entre travail dissimulé et entraide familiale, notamment dans les entreprises familiales. En effet, les organismes de contrôle (URSSAF, MSA...) sont fréquemment amenés à prononcer des sanctions pour travail dissimulé alors que l'exploitant pensait pouvoir recourir à l'aide de parents proches ou de son épouse lorsque celle-ci, employée à temps plein en dehors de l'entreprise, n'a pas adopté le statut de conjoint collaborateur.

    L'interprétation subjective des faits par les contrôleurs semble laisser les entrepreneurs dans une certaine insécurité juridique lorsqu'ils ont recours à l'entraide familiale pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, comme par exemple, dans le secteur viticole où la période des vendanges est propice à l'entraide bénévole entre membres de la famille.

    En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles le recours à l'entraide pour des tâches exceptionnelles et occasionnelles est toléré, ainsi que les situations dans lesquelles la constitution d'un contrat de travail est obligatoire.

    Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 12/04/2011 p. 3743

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  • Logement social : révision, rotation (20 04 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 12 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34386QE.htm

    Question n° 34386 de M. Jean-Pierre Balligand (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Aisne)

    M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problématiques en matière de conditions d'occupation du parc de logements sociaux En effet, le référé n° 51882 relatif à l'enquête sur l'occupation et la gestion du parc locatif social transmis par la Cour des comptes indique que le parc de logements sociaux a traditionnellement pris pour modèle des ménages avec un ou deux enfants. Il en résulte aujourd'hui un surpeuplement ou un sous-peuplement.

    Par ailleurs, s'y ajoutent des situations d'occupation anormale ou indue, mal connues et mal prises en compte et cela malgré une législation sur les conditions d'occupation suffisante (loi de 1948 et décret du 29 décembre 1978 modifié) et d'occupation du logement social comme résidence principale, qui ne demande qu'à être appliquée.

    Il semble également que la situation familiale et financière des locataires ne soit pas revue régulièrement, provoquant ainsi un manque de rotation dans les logements, préjudiciable aux nouvelles demandes pourtant légitimes.

    Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier rapidement à ces situations.

    Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 12/04/2011 p 3714

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  • fonction publique : contractuels (19 04 2011)

    Contractuels fonction publique : titularisation, perspectives

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95115QE.htm

    Question n° 95115 de M. Kléber Mesquida (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Hérault)

    M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les contractuels de la fonction publique. En janvier 2010, le Président de la République avait abordé le problème des contractuels dans la fonction publique et le projet d'une titularisation éventuelle. Le sujet, annonçait-il, devait être évoqué à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.

    Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer dans quels délais le Gouvernement compte mettre à l'ordre du jour la question de la titularisation des contractuels de la fonction publique.

    Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée au JO le 05/04/2011 p. 3376

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  • Hausse du SMIC ? (18 04 2011)

    Extraits d’un article de MM. Derek PERROTTE ET Frédéric SCHAEFFER publié le 15 avril 2011 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201303531256-une-hausse-anticipee-du-smic-d-au-moins-2-se-profile.htm

    …/… Le Code du travail prévoit en effet que, lorsque la hausse des prix atteint 2 % en glissement depuis la dernière revalorisation du salaire minimum (en l'occurrence + 1,6 % le 1er janvier 2011), ce dernier doit être automatiquement revalorisé, « dans la même proportion ». Et ce, dès le premier jour du mois suivant la publication de l'indice…/…

    Depuis la dernière revalorisation, l'indice des prix à la consommation avait déjà progressé, fin mars, de plus de 1,4 %. Compte tenu de l'accélération actuelle de l'inflation, le franchissement de la barre des 2 % « pourrait intervenir à partir d'avril et plus sûrement en mai », calcule Coe-Rexecode (« Les Echos » d'hier). Ce qui entraînerait une hausse du SMIC au 1er juin…/…

    Le 1er avril, l'accélération de la hausse des prix a déjà entraîné une hausse plus élevée que prévu des retraites (2,1 % au lieu de 1,8 %)…./…

  • Pension de réversion et PACS (17 04 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98591QE.htm

    Question de M. Jean-Pierre Grand (député UMP de l’Hérault)

    M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pension de réversion. Le code de la sécurité sociale exclut aujourd'hui du droit à pension de réversion le partenaire survivant d'un couple pacsé. La HALDE, le Médiateur de la République et le Conseil d'orientation des retraites ont tous rendu des avis en faveur de l'accord de ce droit. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet.

    Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée au JO le 05/04/2011 p. 3379

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