Commerce de détail et services personnels - chiffre d’affaires (déc. 2009)

Note publiée le 3 mars 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=94&date=20100303.html

En décembre 2009, le chiffre d'affaires progresse dans le commerce de détail et dans l’hébergement - restauration

Tous les indices commentés dans ce numéro d’Informations Rapides sont des indices « en volume », c'est-à-dire calculés en éliminant l'impact des variations de prix, et « CVS-CJO », obtenus en éliminant les variations saisonnières ou dues au nombre de jours ouvrables.

En décembre 2009, le chiffre d’affaires progresse dans le commerce de détail hors autos et motos (+0,7 %) et dans l’hébergement et restauration (+0,6 %). Il est stable dans le commerce et la réparation d’autos et de motos (0,0 %) et diminue dans les services aux ménages (–1,0 %).

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Syndicat de copropriété : dissolution

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 février 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65732QE.htm

Question n° 65732 de M. Patrick Labaune (député UMP de la Drôme)

M. Patrick Labaune interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les possibilités de pouvoir, sans avoir l'unanimité des voix, casser une copropriété de lotissement d'habitations individuelles, gérée par un syndic. Alors que les voiries dudit lotissement relèvent du domaine public, une salle restera néanmoins en copropriété pour la seule utilisation des propriétaires du lotissement.

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Déchets (emballages) : réduction

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 février 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61146QE.htm

Question n° 61146 de M. Stéphane Demilly (député Nouveau Centre de la Somme)

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le suremballage exagéré de certains produits de grande distribution. Au-delà du surcoût de l'emballage, que les industriels répercutent sur le prix final d'un produit, se pose également un problème environnemental de gestion de ces nombreux déchets.

Sans remettre en cause le confort et l'utilité de certains conditionnements, il souhaiterait connaître ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour limiter l'inflation des suremballages, notamment des parts individuelles, lorsque celles-ci ne sont pas indispensables.

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Contrat d’Assurance Vie  : fiscalité (02 03 2010)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 février 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-69497QE.htm

Question n° 69497 de Mme Sophie Delong, député UMP de Haute Marne)

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des adhérents de l'association des veuves et veufs, chefs de famille de la Haute-Marne.

Outre la suppression de la demi-part fiscale plafonnée qui était attribuée aux personnes ayant élevé un ou plusieurs enfants et dont le plus jeune n'est plus à charge, les adhérents soulignent les conséquences financières que pourraient avoir pour eux la taxation des intérêts des contrats d'assurance-vie, placements privilégiés pour protéger le conjoint survivant.

Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en faveur des veuves et veufs déjà pénalisés par la vie.

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Propriétés : débroussaillement

Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 février 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59079QE.htm

Question N° : 59079 de M. M. Jean Mallot (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Allier)

M. Jean Mallot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation faite aux propriétaires d'entretenir leur propriété.

Dans une réponse à la députée Marie-Jo Zimmerman le 12 mai 2009, le ministre de l'écologie de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a rappelé les procédures que peut utiliser un maire pour faire appliquer l'obligation d'entretien.

Néanmoins, dans le cas où le maire fait effectuer les travaux de remise en état d'une parcelle, aucun des articles cités dans la réponse à la question n° 41737 ne spécifie que ces travaux peuvent être réalisés aux frais du propriétaire ni selon quelle procédure précise le remboursement de ces frais est obtenu, ce qui constitue un frein à l'utilisation de ces outils juridiques.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en considération cette requête de nombreux maires afin que ceux-ci puissent effectivement faire réaliser les travaux de remise en état d'une parcelle aux frais du propriétaire.

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déremboursement 200 médicaments

Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 25 février 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/info/sante/300412788-pres-de-200-medicaments-seront-moins-bien-rembourses-a-partir-du-mois-d-avril.htm

Le gouvernement a arrêté la liste des produits dont le taux de remboursement par la Sécurité sociale va passer de 35% à 15%. Il s'agit de médicaments jugés peu efficaces par la Haute Autorité de santé, comme le Tanakan d'Ipsen, un traitement des troubles de la mémoire chez les personnes âgées. Economie attendue : 145 millions d'euros en 2010.  

Les vignettes orange, qui avaient disparu en 2008, sont de retour sur les boîtes de médicaments. Pour près de 200 produits dont la liste vient d'être arrêtée, le taux de prise en charge par la Sécurité sociale va passer de 35% à 15%. Il y aura donc quatre taux de remboursement différents désormais (cf. infra) …./…

Tous ces médicaments sont considérés comme peu efficaces. La Haute Autorité de santé a jugé le service médical qu'ils rendent " faible " dans toutes leurs indications ou même "insuffisant".

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