Extraits d’un article publié le 15 septembre sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/15/retraites-les-maigres-concessions-de-la-majorite_1411317_823448.html#ens_id=1305816.html

Retraites : les maigres concessions de la majorité

• La pénibilité mieux reconnue

Le projet de loi prévoyait qu'il faudrait une incapacité reconnue médicalement de 20 % pour pouvoir partir à 60 ans. Ce seuil a été abaissé à 10 %. Mais entre 10 et 20 %, il faudra l'accord d'une commission,…/…

• Les "carrières longues" moins pénalisées
• La retraite par capitalisation facilitée

Nombre d'amendements de l'UMP ont été adoptés pour faciliter la retraite par capitalisation. Notamment pour relancer le plan d'épargne-retraite populaire (PERP) et collectif (Perco),…/…

• La médecine du travail réformée en catimini

Malgré les protestations de l'opposition, le projet de loi réforme bel et bien la médecine du travail. Elle sera assurée par des "équipes pluridisciplinaires" sous autorité de l'employeur, chargées de gérer, autour du médecin du travail, la prévention des risques professionnels…./…

• Les poly-pensionnés mieux comptabilisés

Oubliés du projet de loi, les personnes ayant connu plusieurs statuts au cours de leur carrière (fonctionnaires, puis salariés du privé, par exemple) ont fait l'objet d'un amendement…./…

La balle est désormais dans le camp du Sénat, où l'UMP n'est pas majoritaire à elle seule. Des concessions pourraient venir des centristes…./…

Immobilier : nouveau prêt à taux zéro

Extraits d’un article publié le 14 septembre 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100914trib000548625/nicolas-sarkozy-lance-le-pret-a-taux-zero-nouvelle-generation.html

…/… le prêt à taux zéro ou PTZ, qui devient le "PTZ +", sera renforcé. Ce dispositif réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources sera désormais plus attractif pour les logements performants d'un point de vue énergétique, pour les logements neufs dans les grandes métropoles, et les régions qui font face à une pénurie. En province, il ciblera les habitations anciennes pour revitaliser les "centre bourgs" plutôt sur que les maisons individuelles isolées.

Les durées d'emprunt pourront être portées jusqu'à trente ans pour les ménages modestes. Elles seront décidées en fonction de la composition de la famille pour favoriser celles dont les revenus sont compris entre 2 et 4 Smic.

…/… En revanche, le gouvernement supprime à partir du 1er janvier 2011 le "Pass Foncier", qui permet de payer le terrain après le logement, et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Les personnes ayant acquis un bien suite à la loi de 2007 instaurant ce crédit d'impôt (loi Tepa) pourront toutefois continuer d'en bénéficier pendant cinq ou sept ans.

Matières premières : hausse des prix

Note n° 220 publiée le 10 septembre 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder à la note complète avec tableaux et schémas sur le site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20100910.html

Les prix des matières premières poursuivent leur hausse en août

En août, le prix du pétrole a augmenté de +2,2 %, s’établissant à 77,0 $ le baril. Parallèlement, les prix en devises des matières premières hors énergie importées par la France ont poursuivi leur hausse (+4,5 % après +2,1 % en juillet).

Le prix du pétrole augmente de nouveau

En août, les cours en dollars du pétrole de la mer du Nord (Brent) ont de nouveau augmenté (+2,2 % après +0,9 % en juillet). En euros, la hausse du cours a été atténuée (+1,3 % après -3,7 % en juillet) par la légère appréciation de l’euro vis-à-vis du dollar (+0,8 %).

Les prix des matières industrielles accélèrent

En août, la hausse des prix des matières industrielles en devises s’est accentuée (+5,0 % après +1,7 % en juillet). Les cours des matières minérales ont de nouveau crû (+6,4 % après +2,0 %). Les cours des métaux non ferreux ont fortement augmenté (+7,9 %), en particulier le plomb (+13,0 %), le zinc (+10,9 %), le nickel (+9,7 %) et le cuivre (+8,1 %). Parallèlement, les cours des métaux précieux se sont redressés (+2,1 % après –2,7 % en juillet), notamment ceux du palladium (+7,6 %, en lien avec des craintes de repli de production en Afrique du Sud), de l’argent (+2,2 %) et de l’or (+1,9 %).

Les cours des matières agro-industrielles ont également crû (+1,3 %), du fait de la hausse des prix du caoutchouc naturel (+4,4 %) et des bois sciés tropicaux (+2,4 %). Le rebond du cours du coton (+7,5 %), dû à une forte chute de la production en Chine et au Pakistan, a contribué à la hausse du prix des fibres textiles naturelles (+6,3 %).

Les matières alimentaires s’apprécient

En août, les prix des matières premières alimentaires en devises ont de nouveau augmenté (+3,6 % après +3,0 % en juillet). Les cours des oléagineux ont de nouveau crû sensiblement (+6,3 % après +4,1 %), notamment les cours de l’huile de palme (+11,6 %), de l’huile de tournesol (+11,6 %) et du tourteau de soja (+5,5 %). Les prix des céréales ont également augmenté ( +4,8 %) : la hausse des prix internationaux du blé, conséquence des incendies en Russie et de mauvaises récoltes dans plusieurs pays exportateurs, a entraîné un renchérissement des autres céréales, et notamment le maïs (+9,0 %). Le prix du sucre a poursuivi sa hausse rapide (+9,0 % après +11,5 %). En revanche, les prix des denrées tropicales se sont repliés (-0,8 %), notamment le cacao (-4,3%), du fait d’une production plus importante que prévue en Côte d’Ivoire.

Funérailles : mise à disposition de locaux

Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 aout 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-80440QE.htm

Question n° 80440 de M. Patrick Braouezec (député Gauche démocrate et républicaine de Seine-Saint-Denis)

M. Patrick Braouezec appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'impossibilité pour les personnes laïques d'honorer la mémoire d'un défunt par le moyen d'obsèques civiles en dehors de toutes considérations religieuses. Il regrette, en effet, que les communes françaises ne soient pas tenues de proposer une salle permettant le recueil et une cérémonie respectueuse quant à l'hommage rendu à un défunt n'appartenant à aucune obédience.

Aussi il aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement entend-t-il prendre auprès des collectivités locales afin que soient tenues à disposition des citoyens qui le souhaiteraient un lieu de commémoration destiné, exclusivement ou non, aux obsèques civiles.

Réponse du Ministère de l’Intérieur, d’outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le 17/08/2010 p. 9157

Les familles confrontées à un deuil sollicitent de plus en plus fréquemment les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles, permettant d'assurer un moment de recueillement auprès du défunt, même en l'absence de cérémonie religieuse.

D'une manière générale, les communes disposent de la faculté de mettre une salle communale à disposition des administrés, dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public. L'attribution de cette salle relève de la seule appréciation de la commune. L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose en principe que toute occupation privative du domaine public communal donne lieu à paiement d'une redevance.

Toutefois, aux termes du même article, « l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ». Ainsi, lorsque des funérailles civiles sont organisées par une association habilitée pour le service extérieur des pompes funèbres, les communes peuvent autoriser l'occupation temporaire d'une salle communale à titre gratuit.