Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516303.html

Question écrite n° 16303 de M. François Marc (sénateur du Finistère)

François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la transposition prochaine de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du conseil du 3 avril 2014, dite directive « Tabac ».

 
Il souhaiterait en particulier l'interroger sur deux points concernant les effets de la mise en application de l'article 20 de la directive et les délais exigés par la directive.

 
L'article 20 de la directive traite des cigarettes électroniques. Étant donné la portée et leur nombre, les nouvelles contraintes qui seront désormais applicables à la cigarette électronique sont fortement susceptibles d'entraîner une mise sur le marché de la seule cigarette électronique dite de «première génération». La cigarette électronique de «première génération» est toutefois considérée comme plus nocive que les cigarettes électroniques «nouvelle génération». Il rappelle en outre que la Haute Autorité de santé (HAS) considère que, du fait de sa toxicité beaucoup moins forte que celle d'une cigarette, le fumeur qui fait usage de la cigarette électronique et qui veut s'arrêter de fumer ne doit pas être découragé.

 
Secondement, s'agissant des délais exigés par la directive en matière de « réglementation relative aux ingrédients » (point 7-14 de la directive), il note qu'en ce qui concerne les produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, le délais requis est fixé au 20 mai 2020 quand il est fixé à 2016 s'agissant de la cigarette électronique.

 
Soucieux de la bonne réussite de la lutte contre le tabagisme, première cause de mortalité évitable en France, il souhaiterait pouvoir obtenir son avis sur ces deux points. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 p. 5089

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Cigarettes électroniques

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59622QE.htm

Question n° 59622 de M. Jean-Claude Fruteau (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Réunion)

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences pour la santé de l'utilisation des « cigarettes électroniques ». Depuis quelques années, de nombreux appareils électroniques à fumer, appelés « cigarettes électroniques » ou encore « e-cigarettes », sont apparus sur le marché et plus particulièrement sur Internet. Les fabricants de ces générateurs d'aérosol ont mis en oeuvre une politique de communication en partie fondée sur l'absence de nocivité de ces produits contrairement à la cigarette classique.

 Cet appareil a bien souvent la forme d'un petit cylindre un peu plus long qu'une véritable cigarette. L'emplacement habituellement réservé au filtre contient une cartouche remplaçable remplie de liquide aromatique de substitution au tabac. Les principaux ingrédients qu'elle contient sont de la nicotine (optionnel), de l'arôme artificiel de tabac et du propylène glycol ou encore du PEG400. Lorsque l'utilisateur aspire, le dispositif électromécanique active un atomiseur qui mélange le liquide à l'air inspiré. Ce mélange est ensuite propulsé sous forme de vapeur et est inhalé par l'utilisateur. L'évaporation du glycol lui donne l'impression visuelle de la véritable fumée produite par une cigarette. L'appareil ne simule pas uniquement l'acte de fumer mais délivre le mélange vaporisé à la température de 50-60° C, température comparable à celle de la fumée d'une cigarette conventionnelle.

Or force est de constater que, pour vanter les mérites de leurs produits, les fabricants affirment que leur produit n'est aucunement nocif pour la santé - tant pour les fumeurs que pour leur entourage - car l'absence de combustion ferait que l'on ne retrouverait pas dans la fumée les substances cancérigènes contenues dans la fumée de cigarette traditionnelle. Ce postulat commercial n'a, pour l'heure, jamais fait l'objet d'une étude scientifique sérieuse.

Aussi, il souhaite connaître son avis quant à la nocivité ou non de ce produit et désire savoir si, compte tenu de la croissance de ce marché, elle entend mener une étude scientifique sur ce type de produits afin de connaître ses effets sur la santé et informer les utilisateurs de ces résultats

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