Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180304134.html

Question écrite n° 04134 de M. Olivier Paccaud (sénateur de l’Oise)

Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des personnels hospitaliers.

 
Alors que le ministère, qui affirme se préoccuper de « soigner ceux qui nous soignent », fait de l'attractivité médicale pour l'hôpital public un de ses enjeux, alors qu'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales se penche sur les conditions de travail des médecins à l'hôpital, les moyens dont disposent les professionnels de santé sont de plus en plus réduits avec des conséquences telles que la fermeture de lits, l'abandon thérapeutique, l'impossibilité d'hospitaliser les patients les plus fragiles, les arrêts de travail des professionnels de santé à bout…

 
Il souhaite savoir si le ministère entend la souffrance des professionnels du terrain qui réclament un nouveau souffle dans le fonctionnement hospitalier, la fin des restrictions budgétaires qui conduisent à la suppression de postes de dépense et un moratoire du taux directeur. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 p. 3142

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er mars 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203447.html

Question écrite n° 03447 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)

Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) et la mise en lumière ces dernières semaines des conditions de prise en charge de la dépendance.

A la fin de l'année 2016, près de 730 000 personnes âgées étaient accueillies dans les EHPAD avec une moyenne d'âge d'entrée en établissement à 85 ans. Du fait du vieillissement et du niveau de dépendance, près d'un tiers des résidents en établissement souffrent d'une maladie neurodégénérative et nécessitent des soins adaptés.

Or, les personnels et les familles constatent une dégradation des conditions de travail des personnels et de la prise en charge des personnes âgées du secteur privé et public. Afin d'accompagner les efforts de transformation des EHPAD et améliorer la qualité de vie au travail des personnels, une commission a été chargée de faire des propositions sur ce sujet. De même, M. Pierre Ricordeau, inspecteur général des affaires sociales, a été nommé médiateur pour faciliter le dialogue entre l'administration et les fédérations hospitalières, afin de permettre un débat public. Aussi, il lui demande de lui faire part des propositions du Gouvernement en la matière.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 p. 981

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 novembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17110099G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0099G de Mme Patricia Schillinger (sénatrice du Haut-Rhin)

Madame la ministre, vous avez lancé officiellement cette semaine la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé. Cette stratégie constituera le cadre de la politique menée par le Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années, avec pour thèmes prioritaires la prévention, la qualité et la pertinence des soins, l'innovation et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

À la croisée de ces priorités, la prise en charge de la dépendance est aujourd'hui une question cruciale en termes de santé et de solidarité. Outre les personnes âgées en perte d'autonomie et leurs familles, tout un secteur s'inquiète pour l'avenir, notamment les personnels des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – et ceux de l'aide à domicile, épuisés, à la limite du burn-out et qui sont en demande de reconnaissance, y compris salariale. 

Un grand chantier s'ouvre devant nous ! En 2050, la population de plus de 65 ans aura doublé et les dépenses pour la prise en charge de la dépendance pourraient elles aussi doubler en part de PIB. 

Madame la ministre, au-delà du grand plan que vous avez lancé pour la création de 4 500 places supplémentaires en EHPAD, quelles orientations le Gouvernement souhaite-t-il prendre pour aborder résolument le chantier prioritaire de la prévention et de la prise en charge de la perte d'autonomie ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/11/2017 p. 4668

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retraite complémentaire. personnel hospitalier. cotisations.

Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-111706QE.htm

Question n° 111706 de M. Stéphane Demilly (député Nouveau Centre de la Somme)

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des adhérents de la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH), qui se voient contraints de supporter financièrement l'essentiel de l'effort de consolidation visant à garantir le provisionnement intégral des engagements viagers de la CHR envers ses adhérents.

Cet effort se traduit notamment par un prélèvement dénommé « cotisation au fonds de solidarité », appliqué sur le montant de la rente, et dont le taux évolue de 1,3 % la première année des prestations servies à compter du 1er juillet 2008 jusqu'à 13 % à compter de la dixième année. Il s'agit d'un prélèvement conséquent sur des retraites qui, elles, sont souvent faibles, de surcroît dans un contexte où le pouvoir d'achat des retraités est mis à mal.

Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer s'il envisage de remettre à plat l'effort de redressement de la CRH avec la compagnie Allianz-vie, auprès de laquelle ce produit d'épargne retraite collectif est souscrit.

Réponse du Ministère de la Fonction publique publiée au JO le 20/09/2011 p. 10101

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