Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15416.html
Taxe d'aménagement : quels montants en 2024 ?
Publié le 08 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? Service-Public.fr vous rappelle comment elle est calculée et les montants applicables en 2024.
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département et, uniquement en Île-de-France, par la région. Elle sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Il ne s'agit pas d'une taxe annuelle, elle n'est due qu'à l'occasion de la réalisation de certains travaux de construction.