Fiche ANHR n°18 (novembre 2007)
PERTE OU VOL DES PAPIERS (vos Droits et Démarches)Consulter le Site Internet : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10774.xhtml?&n=Papiers&l=N21
En cas de vol de ses papiers (carte d'identité, passeport, carte grise, permis de conduire), il faut immédiatement faire une déclaration de vol :
Øau commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit ou a été constaté le vol, Øà l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. En cas de perte de ses papiers (carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire) il vous faudra, selon le document, effectuer votre déclaration de perte auprès de votre commissariat de police ou de votre gendarmerie, de votre mairie ou de votre préfecture.
Bon à savoir : il convient de commencer par remplacer ses papiers d'identité (carte nationale d'identité, passeport), car vous devrez présenter une pièce d'identité en cours de validité pour obtenir le duplicata ou le renouvellement des autres documents. L’on remplira alors en mairie une déclaration de perte en même temps qu’une demande de nouvelle carte nationale d'identité.
Les titres de séjour des ressortissants étrangers : La déclaration de perte ou de vol est établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence.
Le permis de conduire Le récépissé qui vous sera remis est valable 2 mois et tient lieu de permis pendant cette période. Durant ces 2 mois, vous déposerez une demande de duplicata (double) du permis de conduire, en présentant une pièce d'identité.
La carte grise La déclaration de perte ou de vol est établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre résidence. Suite à cette déclaration, un récépissé à 2 volets vous est remis : le volet n° 1 permet de circuler pendant un mois, le volet n° 2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.
Lorsque vous ferez cette déclaration de perte ou de vol de votre carte grise, il vous sera demandé une pièce d'identité, or vous pouvez ne plus avoir ni carte d'identité, ni passeport. Pour cette déclaration, les documents permettant de prouver votre identité sont : Øun extrait d'acte de naissance, Øune carte nationale d'identité ou un passeport périmés, Øle livret de famille, Øle permis de conduire, Øla carte de combattant, Øla carte d'électeur (à l'exclusion des cartes à but syndical ou professionnel), Øla carte d'identité professionnelle de fonctionnaire (avec photographie), Øle titre de pension (carnet à coupons ou brevet d'inscription avec photographie), Øle permis de chasser (avec photographie), Øla carte de séjour (pour les étrangers domiciliés en France).
La carte électorale : Il est recommandé d'informer votre mairie de la perte ou le vol de votre carte électorale, et, en cas de vol, de prévenir votre commissariat de police ou votre brigade de gendarmerie.
La carte Vitale : Pour la perte ou le vol de votre carte Vitale, vous devez prévenir immédiatement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).