Présentation
Des élections départementales ont lieu le dimanche 22 mars 2015 et en cas de second tour le 29 mars 2015. Ces élections sont organisées dans tous les départements à l’exception de Paris, la Guyane et la Martinique.
Ce sont les premières élections départementales organisées. Elles remplacent les élections cantonales. Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département a pris le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général. Les conseillers départementaux (au lieu des anciens conseillers généraux) sont élus lors d’élections départementales. Ces élections ont désormais lieu tous les six ans pour le renouvellement de l’intégralité des conseillers (les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans).
Vote par procuration : comment faire ?
Publié le 05.03.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
http://www.service-public.fr/actualites/007444.html?xtor=EPR-140.html
Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents de leur domicile pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 peuvent voter par procuration. Pour tout savoir sur les démarches, retrouvez en ligne la fiche pratique concernant le vote par procuration sur le site Service-Public.fr.
Cette fiche précise d’abord les conditions à remplir par la personne recevant la procuration (le mandataire) qui ira voter à la place de la personne absente (le mandant). Elle détaille ensuite la procédure d’établissement de la procuration : lieu, pièces à fournir, délais. À noter que les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne. Ils doivent néanmoins toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Par ailleurs, cette fiche précise la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée). Enfin, elle indique comment se déroule le vote, le mandataire devant se présenter muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant.
Ces premières élections départementales permettront de renouveler l’intégralité des conseillers départementaux (dénommés auparavant conseillers généraux). Ces élections verront par ailleurs un nouveau mode de scrutin avec l’élection des conseillers départementaux au scrutin majoritaire binominal (femme-homme) à deux tours.
Accès au formulaire CERFA de vote par procuration :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do