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Energie : aide pour thermostat connecté (14 12 2023)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 décembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16968?xtor=EPR-100.html

Une aide financière pour installer un thermostat connecté et réduire vos dépenses en énergie

Publié le 05 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1ère ministre)

 

Un thermostat connecté permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, en fonction de la météo, du moment de la journée ou de paramétrages de votre choix. Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide financière lorsque vous faites installer un tel dispositif chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenu.

Dans le cadre d’un « plan thermostat », le Gouvernement a notamment :

  • publié une plaquette d’information, destinée aux particuliers, afin de présenter différents renseignements relatifs à l’installation d’un système de régulation de la température dans un logement ;
  • et lancé le dispositif « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Il s’agit d’une aide financière dont vous pouvez bénéficier si vous faites installer un thermostat programmable connecté dans votre logement entre le 1erdécembre 2023 et le 31 décembre 2024.

 

 

Un thermostat programmable connecté vous permet de définir la température des différentes pièces de votre logement munies d’un système de chauffage (radiateur, plancher chauffant…), notamment en fonction de plages horaires. Le caractère connecté du thermostat vous permet par ailleurs de contrôler le dispositif à distance via votre téléphone, et donc de régler la température de votre logement en étant à l'extérieur. Vos consommations en énergie sont ainsi plus proches de vos besoins réels.

 

Vous pouvez par exemple indiquer que la température des différentes pièces de votre logement doit diminuer quotidiennement à partir de l’heure à laquelle vous partez pour vous rendre à votre lieu de travail ; puis, vous pouvez augmenter à distance la température de certaines pièces lorsque vous êtes proche de votre domicile pour bénéficier immédiatement d’un niveau de chaleur qui vous convienne. Vous pouvez modifier, sans difficulté, une diminution programmée de la température si vous télétravaillez un jour de manière exceptionnelle.

 

La régulation de la température peut par ailleurs être adaptée à chaque pièce. Par exemple, la salle de bains, la salle de séjour et la chambre n’ont pas besoin d’être chauffées de la même manière et aux mêmes heures.

 

À noter : selon l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), s'équiper d'un thermostat programmable connecté permet de réduire jusqu’à 15 % sa facture de chauffage.

 Rappel : un décret publié au Journal officiel le 8 juin 2023 indique qu’à partir du 1er janvier 2027, tous les logements (existants et neufs) devront être équipés d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce. Il ne s’agit donc pas nécessairement d’un thermostat connecté, mais d’un dispositif possédant au minimum les fonctionnalités basiques de programmation de la température.

 

Quel est le montant de l'aide ?

L’aide pour l'installation d'un thermostat connecté s’adresse à tous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de ressources. Il est cependant nécessaire que la construction de votre logement ait été achevée depuis plus de 2 ans, et qu’il ne s’agisse pas d’un système de chauffage collectif. En effet, l’aide ne s’applique que pour les installations d’un thermostat connecté sur un système de chauffage individuel.

 

Le montant de l'aide dépend de la taille totale de la surface chauffée dans votre logement (une donnée que vous établissez en additionnant la taille des différentes pièces de votre logement dans lesquelles se trouve un système de chauffage).

 

Le montant de l’aide en fonction de la taille de la surface chauffée dans le logement

 

Taille de la surface chauffée dans votre logement

Montant de l’aide financière proposée

Inférieure à 35 m2

260 €

Entre 35 et 60 m2

312 €

Entre 60 et 70 m2

364 €

Entre 70 et 90 m2

416 €

Entre 90 et 110 m2

520 €

Entre 110 et 130m2

572 €

Supérieure à 130m2

624 €

 

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier du soutien financier, l’installation doit avoir été faite par un professionnel. Cette aide est versée par des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Il s’agit principalement de fournisseurs d’énergie ou de sociétés mandatées par ceux-ci. La liste de leurs offres, mise à jour au fur et à mesure, est publiée ici (rubrique « Quelles sont les offres disponibles ? »). Vous devez :

  • comparer les offres des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ;
  • accepter l’offre d'un signataire de la charte (ou d’un de ses partenaires) ;
  • signer un devis de travaux proposé par un professionnel (le devis doit répondre à certains critères techniques concernant la performance des équipements, déterminés dans le cadre du dispositif « Coup de pouce » ; vous devez vous en assurer auprès du professionnel) ;
  • faire réaliser les travaux par ce professionnel (la facture doit mentionner de manière explicite l’installation du système de régulation de la température et son niveau de performance) ;
  • fournir à l’entreprise signataire de la charte ”Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” les documents nécessaires au versement du soutien financier (facture, attestation sur l’honneur de conformité remise par le professionnel à la fin des travaux…).

 

L’aide peut ensuite :

  • vous être versée par virement ou par chèque ;
  • ou prendre une autre forme (bons d'achat…) convenue avec l'entreprise signataire de la charte.

Un installateur professionnel peut aussi choisir de déduire directement le montant de l’aide de votre facture. Il demandera alors, de son côté, le remboursement de cette somme.

 

À savoir : l’aide financière pour l’installation d’un thermostat programmable connecté est attribuée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Elle est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro ; elle ne l'est pas, en revanche, avec les aides délivrées par l’Ademe ou avec les autres soutiens financiers proposés au sein du système des certificats d’économies d’énergie.

À noter : vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr, ou contacter un conseiller France Rénov' via cette plateforme, afin d’être accompagné dans votre projet de rénovation.

Textes de loi et références

Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid 

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