Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 novembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
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Tri à la source des biodéchets : comment va-t-il se mettre en place à partir du 1er janvier 2024
Publié le 30 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Collecte en porte à porte, bornes spécialisées... À partir du 1er janvier 2024, tous les ménages doivent pouvoir trier leurs déchets biodégradables et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée, afin que les collectivités les valorisent en solutions de compostage. Cette mesure fait partie de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC). Service-Public.fr fait le point sur la mise en œuvre du dispositif.
Bonus réparation, indice de réparabilité, impression du ticket de caisse à la demande, suppression de l'emballage plastique pour certains fruits et légumes, fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods... depuis 2020, toutes ces mesures mises en place dans le cadre de la loi AGEC du 10 février 2020, et conformément au droit européen, font partie du quotidien des ménages.
D'autres mesures sont prévues à partir de 2024, parmi lesquelles le tri des biodéchets à la source par les ménages et les professionnels. Une obligation qui va se traduite par la mise en œuvre, au niveau des collectivités, de solutions de compostage de proximité et/ou de collecte séparée des biodéchets.
Un tiers du contenu des poubelles ménagères des Français est constitué de déchets alimentaires, soit 83 kg de déchets résiduels par habitant/an. C'est dans ce cadre que, conformément à la loi AGEC, la généralisation du tri à la source doit prendre effet au 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc.). Un fonds vert mis en place par l'État est destiné à accompagner la mise en place de solutions de tri des déchets au sein des collectivités.
Rappel : depuis 2012, le tri à la source s'appliquait déjà aux professionnels produisant de grandes quantités de déchets, selon des seuils de production. Au 1er janvier 2024, la mesure est généralisée à l’ensemble des acteurs professionnels sans seuil minimum.
En quoi consiste la collecte séparée des biodéchets auprès des ménages ?
La loi AGEC rend obligatoire le tri à la source des bioédéchets pour permettre aux collectivités de les valoriser. Cette obligation signifie la mise en place de collectes régulières pour éviter de stocker longtemps chez soi les déchets alimentaires. Votre collectivité doit vous informer des modalités de mise en œuvre de la collecte de tri.
Le tri et la valorisation sont mis en place progressivement au sein des communes et de différentes manières :
- la collecte séparée, en porte-à-porte, avec un bac supplémentaire au couvercle le plus souvent marron, ramassé séparément par des camions-bennes dédiés, comme les autres poubelles de tri ;
- la collecte via un point d'apport volontaire : des poubelles collectives comme celles que l'on retrouve déjà dans la rue pour la collecte du verre, des déchets recyclables ou encore des vêtements.
Pour comprendre comment fonctionnera le tri des déchets alimentaires, vous pouvez consulter le mode d'emploi proposé par l'Agence de la transition écologique (ADEME).
Rappel : on appelle « biodéchets » les déchets organiques putrescibles :
- les déchets alimentaires ou « déchets de cuisine et de table » : déchets de cuisine tels que les restes de repas, de préparations (épluchures) ou les produits périmés non consommés, issus des ménages, des restaurants, des traiteurs, etc.
- les déchets issus de l’entretien des parcs et jardins ou « déchets verts » : tontes de pelouse, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles, etc.
Pourquoi faire du compostage domestique ?
Si le compostage n'est pas obligatoire, il faut savoir que le processus de compostage réduit par trois les volumes des biodéchets. C'est une des solutions pour valoriser les biodéchets.
Le compostage domestique est une initiative personnelle qui consiste à mettre ses déchets de cuisine ou ses restes de repas dans un composteur. Contrairement aux idées reçues, il ne génère pas d’odeurs mais nécessite quelques règles.
Vous avez la possibilité de vous lancer dans le compostage de différentes manières, en fonction de votre lieu d'habitation :
- lombricomposteur (composteur individuel basé sur la digestion de déchets alimentaires par des lombrics) en appartement ;
- composteur domestique de jardin en maison individuelle, notamment en zone rurale ;
- composteur collectif de proximité ou compostage partagé au pied des immeubles.
Cette gestion de proximité des déchets par les ménages sera encouragée par les collectivités car elle permet :
- de limiter la production de déchets à traiter par le service public ;
- de réduire la facture de gestion des déchets et l'impact environnemental : moins de camions de collecte de déchets sur les routes, moins de dépenses d’énergie pour leur transport, moins de mise en décharge, moins d’incinération de déchets alimentaires.
À savoir : comme les poubelles dédiées aux emballages recyclables, votre mairie ou votre agglomération devra vous fournir des bio-seaux et pourra vous octroyer une réduction sur l'achat d'un composteur. Renseignez-vous auprès des services compétents de votre mairie.
Textes de loi et références
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