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compost

  • Tri des biodéchets (22 12 2023)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 novembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16963?xtor=EPR-100.html

    Tri à la source des biodéchets : comment va-t-il se mettre en place à partir du 1er janvier 2024

    Publié le 30 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Collecte en porte à porte, bornes spécialisées... À partir du 1er janvier 2024, tous les ménages doivent pouvoir trier leurs déchets biodégradables et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée, afin que les collectivités les valorisent en solutions de compostage. Cette mesure fait partie de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC). Service-Public.fr fait le point sur la mise en œuvre du dispositif.

    Bonus réparation, indice de réparabilité, impression du ticket de caisse à la demande, suppression de l'emballage plastique pour certains fruits et légumes, fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods... depuis 2020, toutes ces mesures mises en place dans le cadre de la loi AGEC du 10 février 2020, et conformément au droit européen, font partie du quotidien des ménages.

    D'autres mesures sont prévues à partir de 2024, parmi lesquelles le tri des biodéchets à la source par les ménages et les professionnels. Une obligation qui va se traduite par la mise en œuvre, au niveau des collectivités, de solutions de compostage de proximité et/ou de collecte séparée des biodéchets.

     

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  • Compost domestique et matières plastiques (06 01 2023)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 novembre 2022 sur le site de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

    https://www.anses.fr/fr/proscrire-matieres-plastiques-biodegradables-compost.html

    Proscrire les matières plastiques du compost domestique

    Plus d'un Français sur trois recycle ses déchets dans des composteurs domestiques ou collectifs. En plus d'y mettre les épluchures de légumes, certains y ajoutent des déchets plastiques et notamment des sacs plastiques à usage unique dits « biodégradables » ou « compostables ». Or, la dégradation totale de tels matériaux n'est pas garantie dans ces composteurs. L'emploi des composts peut alors présenter un risque pour l'être humain comme pour l'environnement. L'Anses recommande donc de ne mettre aucune matière plastique dans les composteurs domestiques.

    Matières plastiques biosourcées, biodégradables ou compostables : de quoi parle-t-on ?

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  • Compost issu de déchets ménagers : perspectives (04 02 2013)

     

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 24 janvier 2013 sur  le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902051.html

    Question écrite n° 02051 de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

    M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives en matière de compost issu des déchets ménagers. 

    La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a fixé les objectifs de valorisation de la matière organique issue des ordures ménagères à 35 % avant la fin de l'année 2012 et à 45 % d'ici à 2015. Ces objectifs ne pourront être atteints sans la production de compost d'ordures ménagères issu, notamment, d'unités de traitement mécano-biologique (TMB), le seul compostage domestique ne pouvant suffire.

    Or, il semble que, dans le cadre d'un prochain projet de règlement, la Commission européenne s'orienterait vers une obligation de collecte sélective des bio-déchets pour pouvoir produire du compost, tandis que le compost issu de déchets ménagers résiduels garderait le statut de déchet. 

    Une telle discrimination sur l'origine des déchets porterait un coup très dur aux collectivités territoriales françaises qui ont fait le choix du tri-compostage. La démarche développée par la France depuis des années est celle d'une d'obligation de résultat plutôt que d'une obligation de moyens, imposant le respect de la norme NF U44-051 aux producteurs de compost issu de déchets ménagers.

    Aussi, il souhaite qu'elle lui fasse connaître la position du Gouvernement concernant la filière TMB et la valorisation du compost issu des déchets ménagers, ainsi que les moyens d'action dont la France dispose au niveau européen pour que le compost issu des ordures ménagères continue à être considéré comme un produit et non comme un déchet. 

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 274

     


     

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