Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 avril 2025 sur le site du Conseil Economique Social et Environnemental (cliquer ici pour accéder au site du CESE)
Alors que boire et manger font partie de nos besoins primaires comme respirer et dormir, s'alimenter se révèle aujourd'hui plus problématique qu'il n'y paraît : progression des pathologies liées à l’alimentation, cherté des produits, précarité voire insécurité alimentaire, évolution des comportements, dépendance des importations, insuffisance de l'aide alimentaire face à l’ampleur des besoins... Ces éléments de constat amènent le CESE à tirer la sonnette l’alarme.
Le CESE propose dans cet avis d'agir avec des préconisations à la fois stratégiques sur la gouvernance et d’autres très opérationnelles. Ces actions convergent vers un appel du CESE à faire de l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité une ”Grande cause nationale”.
L'avis a été adopté en séance plénière le 22 avril avec 94 voix pour, 17 contre et 11 abstentions.
Pourquoi l'alimentation est-elle un enjeu majeur de santé publique ?
La « malbouffe » est aujourd'hui un facteur de mortalité pour 11% de la population, en particulier pour les plus démunis. Les impacts négatifs d’une alimentation de mauvaise qualité et/ou déséquilibrée sur la santé, conjuguée avec une trop grande sédentarité sont scientifiquement connus et documentés comme l’a affirmé le Professeur Nizri qui a été auditionné :
« Aujourd'hui, l'alimentation est reconnue comme un enjeu de santé publique et il y a un consensus sur la définition des repères nutritionnels ».
Par ailleurs, les actions menées depuis plus de 20 ans pour améliorer l’information des consommateurs et pour encadrer la commercialisation de produits à risque, n’ont pas permis d’atteindre les objectifs fixés en matière de santé publique liée à l’alimentation. Elles exigent davantage d'efforts, car selon une étude récente de l’OCDE, « la seule apposition du Nutriscore dans les 27 pays européens permettrait d’éviter près de 2 millions de cas de maladies non transmissibles entre 2023 et 2050.
Enfin, l’aide alimentaire, organisée et portée de longue date par les acteurs associatifs et soutenue par les pouvoirs publics, s’est fortement accrue ces dernières années. Cependant, elle ne parvient plus à elle seule à faire face à l’augmentation inédite de la précarité alimentaire.
Au-delà des enjeux de santé publique, l'alimentation questionne de façon plus large l'équité sociale :
* 10% des plus pauvres ont 2,8 fois plus de risque de développer un diabète que les 10% des plus riches
* Une insécurité alimentaire multipliée par 4 entre 2015 et 2023
* Un nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire en hausse de 34% entre 2020 et 2023
Face à ces constats alarmants, le CESE formule 16 préconisations opérationnelles structurées autour de 4 axes clés et propose de faire de l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité une « Grande cause nationale ».
Faire de l'alimentation une ”grande cause nationale”
Le CESE appelle à faire de l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité une ”Grande cause nationale”. et propose 4 axes d'action comme autant de solutions concrètes et prioritaires pour y parvenir.
Mettre en place une véritable politique interministérielle dédiée à l’accès pour tous à une alimentation saine et de qualité et faire de celle-ci une " grande cause nationale "
Aujourd’hui, tous les acteurs de la question de l’alimentation dans son acception large – systèmes agricole et alimentaire, accessibilité économique, précarité alimentaire, équilibre nutritionnel et santé publique, impacts sur l’environnement-, s’accordent sur un constat, celui de l’éclatement des politiques publiques concernées. Il en résulte une multiplication d’actions sur des enjeux proches, voire identiques, sans mise en cohérence à la fois des moyens alloués et des projets développés, ce qui obère l’efficacité globale des dispositifs déployés. S’agissant de la recherche, il faut relier la santé de l’environnement et la nôtre et avoir une approche « une seule santé », ‘one Health’. Pour le CESE, l’urgence sociale et sanitaire en matière d’accès pour tous à une alimentation de qualité exige une politique unifiée de l’alimentation en France.
→ Comment ? En instaurant un pilotage interministériel placé au plus haut niveau, pour concevoir et coordonner la politique publique de l’alimentation dans toutes ses dimensions (sociale, sanitaire, économique, culturelle, éthique, environnementale et territoriale. Il interviendrait en lien étroit avec les ministères en charge des politiques sectorielles (agriculture, santé, solidarité, éducation, économie, environnement…) et en associant les collectivités territoriales, les acteurs associatifs (lutte contre la précarité alimentaire, éducation populaire, protection de l’environnement, consommateurs, familles, jeunesse…) et les professionnels des secteurs agricole et alimentaire aux différents échelons des filières (producteurs, transformateurs, distributeurs, opérateurs de la restauration publique et privée). En généralisant les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).
Favoriser la consommation des aliments d’intérêt nutritionnel et améliorer la qualité de ceux qui présentent un risque pour la santé
Le Nutriscore est le système d’affichage volontaire initié en France en 2017 et promu par le PNNS (programme national nutrition santé). Aidant au choix entre des produits de même catégorie et selon leurs qualités nutritionnelles, ce système est connu et apprécié des consommateurs : 94% y sont favorables et 50% ont déclaré en 2021, avoir changé au moins une habitude d’achat grâce à lui (source : rapport d'évaluation du Nutriscore - Gouvernement 2021). Il est important d'en étendre l'usage.
→ Comment ? En incitant au niveau national à l’utilisation du Nutriscore, pour tous les produits transformés et vendus préemballés, en reprenant les négociations au niveau européen pour le rendre rapidement obligatoire, en améliorant la composition des produits ultra transformés, en encadrant strictement la publicité en particulier destinée aux plus jeunes, et en soutenant les filières fruits, légumes et légumineuses.
Soutenir et développer les dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire
La lutte contre la précarité alimentaire mobilise de très nombreux acteurs, de natures, de moyens et de tailles différentes. Elle prend la forme d’une multitude d’initiatives -parfois concurrentes-, elles aussi très hétérogènes quant à leur objet, leur périmètre d’intervention ou encore leur robustesse et pérennité financières. Certains territoires demeurent insuffisamment couverts par ces structures, ce qui pose la question de l’équité territoriale dans la lutte contre les inégalités. Face au double constat d’une multiplication d’initiatives et d’une connaissance insuffisante du nombre réel de bénéficiaires potentiels de l’aide alimentaire, une meilleure visibilité quant au nombre, à la nature et à l’implantation territoriale des actions apparaît fortement utile.
→ Comment ? En organisant des « Assises nationales de la lutte contre la précarité alimentaire » pour identifier, évaluer et diffuser les nombreuses bonnes pratiques et actions souvent expérimentales de toutes natures (épiceries solidaires, caisses communes de solidarité…) en pérennisant les financements publics à l’aide alimentaire et en remboursant aux associations la TVA portant sur leurs achats de produits frais dont les fruits et légumes.
Mobiliser la restauration collective pour soutenir et développer des filières locales de qualité
Avec ses 4Mds d'euros de chiffre d’affaires pour l'année 2024 selon le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, la restauration collective publique représente des débouchés potentiels importants pour les filières de production de qualité ancrées dans les territoires. Afin de mieux se faire rencontrer acheteurs et producteurs, garantir des débouchés sécurisés et sur le long terme, la commande publique apparait une bonne solution à la condition que les producteurs, artisans (notamment transformateurs) et commerces de proximité sachent répondre (techniquement) aux marchés publics et parviennent facilement à identifier les projets d’achat pour lesquels ils pourraient présenter une offre.
→ Comment ? En facilitant l’accès des producteurs ainsi que des artisans et commerçants de proximité à la commande publique locale, en relevant les seuils de dispense des règles de publication et de passation des marchés publics (en valeur absolue, passage de 40 000€ HT à 100 000€ HT maximum), en renforçant la formation des acheteurs privés et publics, en favorisant la prise en compte de la qualité et l’origine locale des produits au-delà du seul critère du prix.