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  • projet de fichier social ? (19 05 2009)

    Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale

     

     

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 mai 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09040511S&idtable=q214066|q213915|q213916|q213973|q213963|q214098|q214099|q214131|q213922|q213938&&rch=qs&de=20090401&au=20090515&dp=3+ans&radio=deau&aff=ar&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

     

     

    Question orale n° 0511S de M. Guy Fischer (sénateur CRC-SPG du Rhône)

     

     

    J’appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).

     

     

     

    Ce RNCPS aurait vocation à regrouper des données d'état civil et d'affiliation, ainsi que les montants et la nature de toutes les prestations servies (en nature et en espèces), les coordonnées géographiques, téléphoniques, électroniques, déclarées par les assurés, allocataires et retraités ainsi que leurs revenus, et offrira simultanément un service de gestion des échanges informatisés aux organismes de protection sociale et aux administrations fiscales.
    La conservation de données sensibles et privées est prévue sur une période de cinq ans, renouvelable indéfiniment tant que l'on reste assuré social.

     

     

    Le RNCPS concernerait les données centralisées par les organismes contributeurs chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, les caisses assurant le service des congés payés et le pôle emploi. L'article R. 114-26 précise quant à lui que le droit d'opposition ne s'appliquerait pas à ce dispositif.

     


    L'article R. 114-28 renvoie à un arrêté à venir pour fixer la liste -très nombreuse - des risques, droits et prestations et des organismes présents dans le RNCPS.

     

     

    Selon la direction de la sécurité sociale, « une soixantaine d'organismes sont concernés par l'alimentation du RNCPS » et « un nombre bien plus important encore de structures y aura accès ». Un certain nombre de nos collègues de la commission des affaires sociales ont entendu ces propos, qui ont été tenus lors d'une audition par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.

     


    Combiné à d'autres dispositifs similaires cela contribuerait à amplifier de façon considérable les divers croisements de fichiers de données sociales, fiscales et territoriales, hors de l'assentiment et de la connaissance des assurés sociaux, des familles et des retraités.

     



    Il est clair que nous assistons là à une nouvelle attaque contre les personnes en grande difficulté, c'est-à-dire les personnes précaires, les chômeurs et les smicards. Lors du transfert de la gestion du RMI aux départements, une véritable chasse aux fraudeurs avait déjà été instaurée.
     

    Ensuite, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait instauré un contrôle systématique du train de vie des allocataires des minima sociaux et fait du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, ou NIR, la clé d'accès au futur dossier médical personnel, ou DMP.

     


    Je m'étais déjà élevé, à l'époque, contre ces dispositions scandaleuses, fondées sur l'idée que tout allocataire de prestations pourrait être fraudeur parce qu'il est propriétaire de son logement ou de son véhicule. Je prédisais d'ailleurs que ce gouvernement envisageait d'aller plus loin et d'interconnecter tous les fichiers.

     


    C'est quasiment chose faite, et vous parachevez aujourd'hui ce « super-contrôle » informatisé de nos concitoyens. Il s'agit là d'une atteinte inacceptable à la liberté de l'individu, doublée d'un cynisme stigmatisant les plus défavorisés.

     

     

    Pour toutes ces raisons, je demande le retrait du projet de décret concernant le RNCPS.

     

     

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  • étude Nutrinet (18 05 2009)

    Nutrinet : cliquez pour la recherche !

     

    Note publiée le 13 mai 2009 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Sante (INPES) (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

     

    http://www.inpes.sante.fr/

     

     

    Faire progresser la recherche en surfant sur le Web ? Aujourd’hui c’est possible.
    Quand la santé mobilise les internautes : Participez à la plus grande étude jamais menée sur le lien entre la nutrition et la santé.

     

    De nombreux travaux scientifiques mettent en évidence le fait que l’alimentation et l’activité physique peuvent nous aider à prévenir les pathologies telles que les cancers, l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires… Pour étudier le rôle de l’alimentation dans l’apparition et le développement de ces maladies, les chercheurs ont besoin de volontaires !

     

    L’étude Nutrinet se propose en effet d’évaluer le lien entre la nutrition et la santé à travers l’analyse des données concernant plus de 500 000 internautes.

     

    Le principe ?

     

    Utiliser les possibilités d’Internet pour collecter les informations données par 500 000 volontaires, et étudier pendant 5 ans leurs habitudes alimentaires grâce à des questionnaires en ligne.

     

    L’objectif de l’étude ?

     

    Identifier les facteurs de risque ou de prévention liés à la nutrition et mettre en place des recommandations nutritionnelles pour réduire le nombre de ces maladies. Autrement dit : aider chacun à améliorer ses habitudes alimentaires pour mieux préserver sa santé.

     

    Vous souhaitez participer ?

     

    Connectez-vous sur www.etude-nutrinet-sante.fr , et remplissez le questionnaire en ligne qui restera confidentiel. Chaque mois, les participants reçoivent un email d’informations sur les avancées de l’étude. Leur inscription leur permet aussi d’être informés en permanence sur de nombreux sujets concernant la santé… mais aussi et surtout de prendre part à une fabuleuse aventure scientifique et humaine. Grâce au site Internet dédié aux nutrinautes, vous pourrez également trouver tout un tas de jeux, d’animations dans le domaine de la nutrition et de la santé, et vous pourrez partager vos passions et hobbies avec d’autres nutrinautes qui, comme vous, sont des acteurs de la recherche.

     

    Vous souhaitez vous aussi faire avancer la recherche et devenir l’un des 500 000 internautes de la communauté Nutrinet. ? Connectez-vous sur

     

     https://www.etude-nutrinet-sante.fr/fr/common/login.aspx

     

    Lien permanent Catégories : santé

  • crise projection 2009-2010 (17 05 2009)

    COE-Rexecode prévoit pour la France un rebond marqué fin 2009-début 2010

     

     

    Article (extraits) de Mme Claire Guélaud publié le 15 mai 2009 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

     

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/05/15/croissance-et-si-le-pire-etait-derriere-nous_1193385_3234.html

     

     

    Une phase de rebond, qui pourrait surprendre par son "caractère marqué", fin 2009-début 2010, suivie de "plusieurs années de croissance molle" : c'est le scénario principal que retient pour la France l'économiste Denis Ferrand, directeur général de COE-Rexecode.

     

    Malgré le mauvais chiffre de la croissance au premier trimestre (-1,2 %) et la forte révision à la baisse de celui du quatrième trimestre 2008, M. Ferrand juge la situation "moins noire".

     

    "L'évolution au mois le mois, et probablement au trimestre le trimestre, est encore négative, mais le rythme de contraction du produit intérieur brut se modère, analyse-t-il. Tout laisse penser que le paroxysme de la récession a été atteint au tournant des années 2008 et 2009."

     

    …/…

     

    Avis aux lecteurs du blog :

     

    Depuis le mois de mai 2009, conformément à la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle sur Internet, nous poursuivrons notre travail de détection et d’information pour les retraités et personnes âgées en publiant  désormais :

     

    -          des extraits d’articles intéressants tirés de journaux et revues (extraits avec renvoi par lien au texte intégral sur les sites originels) ; à noter que ces articles deviennent parfois archives payantes en quelques jours) ;

     

    des textes complets de notes, documents émanant d’organismes publics (administrations, ministères, sénat, assurance maladie, assurance vieillesse, associations de retraités, …).

  • suicide des jeunes : point (16 05 2009)

    Suicide des jeunes

     

     

    Question de sénateur et réponse ministérielle lues sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09040505S&idtable=q214406|q213982|q213915|q215254|q213916|q215245|q214342|q214344|q215112|q214098&_c=sant%E9%2C+social&rch=qs&de=20090401&au=20090516&dp=15+jours&radio=deau&aff=ar&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

     

     

    Question orale sans débat de Mme Marie-Thérèse Hermange (sénateur UMP de Paris)

     

     

    Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le suicide des jeunes en France.

    La France se situe parmi les pays aux plus forts taux de suicide en Europe. Le suicide constitue la première cause de mortalité des 35-44 ans et la deuxième des 15-24 ans. Sous-estimé, le suicide des adolescents est devenu aujourd'hui un grave problème de santé publique. Il est souvent lié à des facteurs psychologiques et sociaux, aux doutes et à l'angoisse inhérents à la période de transition qu'est l'adolescence. Mais il peut être aussi lié aux addictions. Ce fut d'ailleurs le thème des journées nationales du suicide en 2008. Les addictions sont bien souvent révélatrices de souffrances psychiques, souffrances ressenties par de plus en plus de jeunes adolescents. De nouvelles pratiques – comme les scarifications, l'alcoolisme allant jusqu'au coma éthylique, les poly-addictions, la cyberdépendance - expriment un profond mal-être chez près de 900 000 adolescents âgés de 11 à 18 ans.
    Outre le volet addictions du grave problème du suicide, la question du suivi psychologique des jeunes ayant fait une tentative de suicide est préoccupante. En effet, aux dires d'associations fortement investies dans ce domaine, il semblerait qu'il y ait des carences dans le suivi post-hospitalier de ces adolescents, en dépit de l'action louable des maisons des adolescents qui doivent être présentes dans tous les départements. L'accompagnement socio-éducatif et le suivi médico-psychologique de ces jeunes est indispensable pour éviter le risque de récidive. Il est de notre devoir de dire à ces jeunes qu'ils ont leur place dans la société et que si la vie n'est pas facile, elle vaut la peine d'être vécue.

    Elle lui demande par conséquent quelles mesures concrètes elle prendra dans le cadre du très attendu plan national d'action face au suicide 2008-2012 dans les domaines de la prévention des addictions et de l'accès aux soins psychiques pour les jeunes.

     

     

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  • cumul emploi-retraite (15 05 2009)

    Cumul emploi retraite : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2009 

     

    Note de synthèse mise à jour le  4 mars 2009 sur le site national de la Sécurité Sociale (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité Sociale)

     

    http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/cumulemploi/cumul_2009.htm

     

    L’article 88 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 libéralise le cumul emploi retraite. A compter du 1er janvier 2009, les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse (à l’exclusion de celui des exploitants agricoles) peuvent désormais, sous certaines conditions, cumuler intégralement leur pension de retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle.

     

    La circulaire interministérielle N°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite apporte des précisions sur sa mise en œuvre.

     

    Pour pouvoir bénéficier du cumul libéralisé, les assurés doivent avoir liquidé leurs pensions personnelles de retraite des régimes de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales.

     

    Les assurés doivent satisfaire en outre certaines conditions d’âge et de durée d’assurance. Ils peuvent bénéficier du cumul libéralisé :

     

    - à partir de 60 ans, s’ils justifient de la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein au régime général, définie au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale ;
    - ou, quelle que soit leur durée d’assurance, à partir de 65 ans.

     

    Pour les assurés concernés par la libéralisation, ne sont plus applicables :
    - le délai de six mois à compter de la date d’effet de la retraite en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur, pour les assurés relevant du champ d’application de l’article L. 161-22 ;
    - le plafond de revenus fixé par le deuxième alinéa des articles L. 161-22, L. 634-6 et L. 643-6 du code de la sécurité sociale. Le cumul libéralisé s’applique à compter du 1er janvier 2009. Son entrée en vigueur n’est pas subordonnée à la publication d’un décret d’application.

     

     

     

     

    		 Article 88 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 [Site Legifrance]

     

     

     

    		 Circulaire interministérielle N°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite apporte des précisions sur sa mise en œuvre

     

     

  • indice des prix à la consommation (14 05 2009)

    Indice des prix à la consommation (avril 2009)

     

    Note parue le 13 mai 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE et au tableau très complet joint à la note)

     

    http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&type=1

     

     

    Résultats d'avril 2009

     

    Commentaire

     

    En avril 2009, l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages s’accroît de 0,2 % (+0,3 % en avril 2008). Sur un an, l’IPC s’accroît de 0,1 %. Il faut remonter à 1957 pour trouver une progression annuelle aussi faible. L’indice hors tabac augmente de 0,1 % sur un an. L’indicateur d'inflation sous-jacente est stable (+1,6 % sur un an).

     


    L’accroissement de l’IPC au mois d’avril reflète principalement les hausses de prix saisonnières dans les services de transports et de communications et dans les autres services, du fait des vacances de printemps. Les prix des loyers, de l’eau et des services d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que des services de santé augmentent également.

     

     

    Les prix des autres produits manufacturés diminuent, du fait de la baisse des prix des automobiles neuves. Les prix de l’énergie sont stables.

     


    L’indice corrigé des variations saisonnières baisse de 0,1 %. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) progresse de 0,1 % (+0,1 % sur un an).