Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 octobre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78559QE.htm

Question n° de 78559 de M. Michel Sordi (député UMP du Haut-Rhin)

M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de places destinées à l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP). La sclérose en plaques est une maladie chronique qui constitue la première cause de handicap chez les individus de moins de quarante ans. La Fondation médicale pour la recherche estimait le nombre de malades atteints de SEP à 100 000 personnes en 2007, avec une progression de 2 000 à 3 000 nouveaux cas par an.

Selon un recensement de 2009, il y aurait deux fois plus de malades que de places proposées, puisque les demandes d'accueil s'élèvent à environ 1 000 alors qu'il n'existe que 500 places « long séjour et séjour temporaire » sur l'ensemble du territoire national dans les centres d'accueil spécialisé. Cette situation, déjà problématique, est appelée à s'aggraver du fait de l'augmentation du nombre de personnes atteintes par cette maladie qui, selon un rapport officiel de la caisse nationale d'assurance maladie de juillet 2008, sera dans les prochaines années la principale cause de handicap dans notre pays.

La coordination Solidarités-SEP propose donc de procéder à un recensement précis des malades dépendants en attente, de favoriser le développement de places de séjour temporaire dans des structures d'accueil spécialisé pour soutenir les aidants en leur offrant des temps de répit et de favoriser la création de structures régionales d'accueil spécialisé mixte (long séjour et séjour temporaire). Au regard de ces chiffres, il apparaît donc indispensable de créer des structures adaptées long séjour et séjour temporaire en direction de ces patients.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de permettre à l'ensemble des malades de vivre correctement leur maladie et de pouvoir disposer de soins adaptés, en renforçant le nombre de places d'accueil spécialisé pour les personnes atteintes de sclérose en plaques.

Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 05/10/2010 p. 11007

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indicateurs économiques de la semaine

Extraits d’un article publié le 15 octobre 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101014trib000562462/retrouvez-les-indicateurs-economiques-de-la-semaine.html

Croissance, inflation, déficits, indice de référence des loyers... Classés par date, voici les principaux indicateurs économiques publiés cette semaine pour la France, la zone euro et le reste du monde…/…

USA :

Le moral des ménages américains se détériore légèrement en octobre, à la surprise des économistes…/…

La hausse des commandes nouvelles et des livraisons permet une progression bien plus forte que prévu de l'indice manufacturier de la Réserve fédérale de New York en octobre…./… Les recettes du secteur de l'automobile ou encore de l'électronique soutiennent ces ventes…./…

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Divorce par consentement mutuel : projet

Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77838QE.htm

Question n° 77838 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud (député UMP des Hauts de Seine)

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le projet de simplification de la procédure du divorce par consentement mutuel.

Ce projet supprimerait en effet le passage final devant le juge au moment de l'homologation de la convention et de la notification officielle du divorce aux époux, celui ci n'étant alors notifié que par lettre.

Face aux critiques qualifiant ce divorce de « divorce express », elle l'interroge sur les modalités complètes de la nouvelle procédure ainsi que sur les avantages qu'elle présente à tous les niveaux et pour tous les acteurs de la procédure.

Réponse du Ministère de la Justice publiée au JO le 20/07/2010 p. 8162

Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles prévoit de simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel en dispensant les couples n'ayant pas d'enfant mineur commun de comparaître systématiquement devant le juge aux affaires familiales.

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Extraits d’une note d’information de l’INSEE publiée le 13 octobre 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE et à la note complète avec graphiques et tableaux)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20101013.html

Les prix à la consommation baissent de 0,1 % en septembre 2010

Évolution mensuelle : —0,1 % ; variation sur un an : +1,6 %

En septembre 2010, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,1 %, après une hausse de 0,2 % au mois d’août. Sur un an, il augmente de 1,6 %. Hors tabac, l’indice est également en baisse de 0,1 % en septembre (+1,5 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,2 % (+1,6 % sur un an).

La diminution de l’IPC du mois de septembre provient essentiellement de la baisse saisonnière des prix des services, à la fin de la période estivale, baisse non totalement compensée par la hausse saisonnière des prix des produits manufacturés liée à la fin des soldes d’été et par celle des prix de l’énergie. Par ailleurs, les prix des produits alimentaires sont stables.

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