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  • Obésité des jeunes : prévention (25 10 2010)

    Obésité des jeunes : prévention

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 octobre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-9970QE.htm

    Question de M. Frédéric Cuvillier (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Pas-de-Calais)

    M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conclusions du rapport d'analyse de l'UFC-Que Choisir relatif à l'obésité infantile. Cette étude soulève un problème majeur, celui de la fabrication et de la commercialisation de plus en plus massive de produits alimentaires particulièrement sucrés et gras, produits sujets à une consommation croissante.

    En plus d'être riches, ces produits sont considérés par les nutritionnistes comme étant particulièrement denses d'un point de vue énergétique. Des études montrent que 38 % des calories ingérées par les enfants et les adolescents sont apportées par des matières grasses, alors que l'Organisation mondiale de la santé recommande que leur contribution reste comprise entre 20 et 30 %.

    Par ailleurs, les efforts de recherche en matière d'amélioration de la qualité nutritionnelle ne sont pas suffisants. En effet, il conviendrait de définir des axes prioritaires de recherche, notamment en concertation avec des experts, des associations de consommateurs et des fabricants, et de favoriser un soutien technologique aux entreprises agroalimentaires lorsque les recherches de ces dernières portent sur la diminution des teneurs en matières grasses ou en sucres.

    Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier au déséquilibre nutritionnel de nombreux produits alimentaires.

    Réponse du Ministère de la Santé et des Sports publiée au JO le 05/10/2010 p. 10953

    Le programme national nutrition santé 2006-2010 (PNNS2), qui prolonge et renforce le PNNS 2001-2005, a été initié en septembre 2006. L'objectif est d'améliorer la santé de la population en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs, la nutrition. L'un de ses objectifs est de diminuer de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes et d'interrompre la croissance de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants.

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  • Monde associatif et dialogue civil (2/2) (24 10 2010)

    Synopsis du Rapport du Conseil d’Analyse de la Société dirigé par M. Luc Ferry et publié le 21 septembre 2010 sur le site du CAS (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.cas.gouv.fr/IMG/pdf/synopsis-2.pdf

    http://www.cas.gouv.fr/article.php3?id_article=129.html

    LUC FERRY et le Conseil d'analyse de la société

    LA REPRESENTATION DU MONDE ASSOCIATIF DANS LE DIALOGUE CIVIL

     

    Synopsis du rapport

     

    PRESENTATION (1/2)

    RAPPEL SUCCINCT DES PRINCIPALES PROPOSITIONS (2/2)

    1-  Haut conseil de la vie associative

    2-  Conseils régionaux des associations

    3-  Renforcer la Conférence nationale de la vie associative

    4-  La nomination des membres associatifs du CESe

    5-  La dimension européenne

     

    RAPPEL SUCCINCT DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

     

    1- Haut conseil de la vie associative

    -Sans revenir sur la fonction d'expertise de cette structure, sa légitimité ne paraît pas acquise si le choix de ses membres ne reflète pas dans leur diversité les grands secteurs d'activité, les principaux types d'organisation, la variété d'objectifs qui caractérise le monde associatif (le rapport propose à cet égard des critères de représentativité).

     

    -Pour donner une autorité plus grande encore au Conseil, ses membres pourraient être nommés

    selon la procédure en usage pour le Conseil constitutionnel et d'autres hautes instances de la

    République.

     

    -Afin que toutes les acteurs du monde associatif se sentent au moins indirectement concernés par les travaux du Conseil, un « droit de saisine » devrait être reconnu à des collectifs d'associations, selon la règle suivante : si une centaine d'associations d'un secteur exprime officiellement le souhait que le Haut conseil examine une question, celui-ci aura l'obligation de donner une réponse circonstanciée à cette demande, soit en s'engageant à instruire lui-même le dossier, soit en expliquant pour quels motifs il n'est pas en mesure de s'en charger et, dans ce cas, quelle instance lui semble indiquée pour le faire.

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  • Monde associatif et dialogue civil (1/2) (23 10 2010)

    Synopsis du Rapport du Conseil d’Analyse de la Société dirigé par M. Luc Ferry et publié le 21 septembre 2010 sur le site du CAS (cliquer ici pour accéder au rapport et au site du CAS)

    http://www.cas.gouv.fr/IMG/pdf/synopsis-2.pdf

    http://www.cas.gouv.fr/article.php3?id_article=129.html

    LUC FERRY et le Conseil d'analyse de la société

    LA REPRESENTATION DU MONDE ASSOCIATIF DANS LE DIALOGUE CIVIL

     

    Synopsis du rapport

     

    PRESENTATION (1/2)

    RAPPEL SUCCINCT DES PRINCIPALES PROPOSITIONS (2/2)

    1-  Haut conseil de la vie associative

    2-  Conseils régionaux des associations

    3-  Renforcer la Conférence nationale de la vie associative

    4-  La nomination des membres associatifs du CESe

    5-  La dimension européenne

     

    PRESENTATION

     

    La vie associative connaît une profonde mutation, liée notamment au recul des valeurs collectives traditionnelles (des « grands récits » patriotiques, idéologiques, moraux), sous l’effet de la «déconstruction» des héritages qui marque notre culture comme nos moeurs : la mondialisation économique accélère, en effet, de façon spectaculaire ce mouvement, qu'elle a su paradoxalement détourner à son profit alors que ses pères fondateurs y voyaient le moyen de libérer l'individu des contraintes du marché et des conventions bourgeoises !

     

    A la conception sacrificielle du service rendu à la collectivité se substitue, dès lors, l’aspiration à des formes de générosité moins impersonnelles, non seulement plus proches des besoins particuliers de ceux que l'on aide mais également susceptibles de participer à l'épanouissement de ceux qui s'engagent.

     

    Les valeurs privées deviennent ainsi la source des enjeux publics, des attentes sociétales, des débats sur l’action collective. En même temps, les nouveaux problèmes et les perspectives inédites que rencontre la société à l'ère de la globalisation reçoivent ainsi une formulation concrète, accompagnée de perspectives d'action.

     

    Dans ce contexte, le projet de l'Education populaire laïque ou de ses variantes d’inspirations confessionnelles est amené à évoluer ou à se voir relayer, sinon concurrencer, par de nouvelles pratiques associatives, que l’on voit se multiplier, entre autres, dans les domaines de l’insertion sociale et professionnelle, de la santé, de la culture ou de l’environnement. C’est autour de l’individu et de ses besoins que ces associations coordonnent les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics ou d’autres partenaires ; elles les complètent en fonction des nécessités auxquelles il faut faire face, mettant ainsi en évidence de nouveaux enjeux, expérimentant des solutions inédites susceptibles d’infléchir les politiques à venir.

     

    Les associations jouent donc aujourd'hui un rôle essentiel pour cristalliser, dans le débat public, des attentes jusqu'alors mal cernées ou exclues des préoccupations collectives, et pour expérimenter des réponses adaptées à ces problèmes inédits. Elles contribuent ainsi à extraire de la multiplicité confuse des aspirations individuelles des enjeux de société plus visibles. A cet égard, elles remplissent une fonction irremplaçable dans la transposition des problèmes, espoirs ou idéaux privés en projets sociaux identifiés, sur lesquels les responsables politiques de tout bord peuvent alors prendre position et faire des propositions.

     

    On objectera peut-être que les grands mouvements associatifs qui se sont développés après la fin de la seconde guerre mondiale avaient déjà été des intermédiaires actifs entre les familles et les politiques, capables de repérer de nouveaux besoins et d'y apporter des réponses concrètes en matière de culture, de loisirs, de santé notamment. Nul ne le contestera, en effet, à ceci près que ces mouvements s'appuyaient sur des visions globales de la société, inspirées d'analyses sociales ou de croyances religieuses qui imprégnaient également le monde politique : or, c'est de moins en moins le cas s'agissant des pratiques associatives qui émergent depuis une trentaine d'années, qu'elles se consacrent à l'insertion sociale, à la défense des patients, à la lutte contre la maltraitance ou à la protection de l'environnement, par exemple. Cela explique la difficulté qu'éprouvent ces nouvelles associations à s'inscrire dans un mouvement d'ensemble ou à rejoindre des fédérations au sein desquelles elles pourraient donner un plus large écho à leur action ou à leurs idéaux. Certaines répugnent même à l'idée de faire coexister leur projet original avec d'autres au sein d'une structure de coordination quelconque au risque d'en noyer la spécificité. La prise en compte des perspectives qu'elles ouvrent au sein des programmes politiques en devient forcément plus lente et problématique.

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  • Mitoyenneté, plantations : réglementation

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 avril 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65369QE.htm

    Question n° 65369 de M. Édouard Courtial (député UMP de l’Oise) 

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés rencontrées par certains propriétaires en raison de l'implantation d'arbres à proximité de leurs habitations.

    En effet, certaines habitations subissent des dommages causés par des arbres plantés quelques années plus tôt par des propriétaires riverains. Si les jeunes arbres ont bien été plantés à une distance légale de la limite de propriété, ils peuvent être à l'origine de graves désagréments sur les constructions situées à proximité dès qu'ils atteignent leur taille adulte, notamment, compte tenu de la longueur de leurs racines.

    Il lui demande quel est l'état actuel du droit en matière de distance des plantations. De plus, il lui demande si des évolutions de ces dispositions sont envisagées.

    Réponse du Ministère de la Justice et des libertés (garde des sceaux) publiée au JO le 06/04/2010 p. 4042

    En application des dispositions de l'article 671 du code civil, la plantation des arbres peut, à défaut de règlements particuliers ou d'usages constants et reconnus, se faire à une distance d'un demi-mètre de la limite de la propriété voisine ou bien à une distance de deux mètres lorsque ces plantations atteignent plus de deux mètres de hauteur.

    En outre, l'article 673 du code civil prévoit que le propriétaire voisin peut contraindre le propriétaire de l'arbre à couper les branches avançant sur son fonds et couper lui-même les racines qui pousseraient dans les limites de sa propriété. Ce droit de couper les racines n'exonère pas corrélativement le propriétaire de l'arbre de toute responsabilité.

    En effet, en vertu de la jurisprudence de la Cour de cassation, le propriétaire d'un arbre, même planté à la distance réglementaire, est responsable des dommages causés par les racines qui s'étendent sur les héritages voisins.

    Il ne paraît pas nécessaire de modifier ces différentes règles, qui permettent déjà de prévenir les désagréments liés à la croissance des arbres.

  • établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées (20 10 2010)

    établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées : difficultés

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 octobre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ10091004S.html

    Question orale n° 1004S de M. Jean-Pierre Michel (sénateur soc. de Haute-Saône)

    M. Jean-Pierre Michel. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les établissements et services médico-sociaux chargés d'accueillir des personnes âgées et handicapées, difficultés qui sont consécutives aux conditions de financement prévues pour 2010.

    En effet, les suppressions temporaires de crédits médico-sociaux gérés en 2010 par la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, cumulées avec le « débasage » des enveloppes médico-sociales pour les crédits reçus les années précédentes et en attente d'affectation, semblent se traduire dans plusieurs régions par un certain désordre. D'après les renseignements qui m'ont été communiqués, la signature de l'État n'est pas honorée partout. Promesses avaient pourtant été faites, d'une part, de créer des lits et des places médico-sociales, notamment en Aquitaine, PACA et Alsace, mais aussi en Franche-Comté, ma région, et, d'autre part, de débloquer des crédits de médicalisation en faveur des maisons de retraite, en particulier en Alsace.

    Ces situations sont contraires aux engagements du Gouvernement, pris notamment lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 après que plusieurs associations se sont inquiétées du risque de ne plus pouvoir financer ceux qui avaient été annoncés antérieurement.

    En conséquence, je vous demande, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir m'indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier rapidement, c'est-à-dire avant la fin de l'année, à cette situation. Il est en effet fort regrettable que le démarrage des nouvelles agences régionales de santé soit entaché de telles « mauvaises expériences », car ce sont autant d'arguments apportés à ceux qui craignent que la prédominance des questions sanitaires et de médecine de ville n'impacte de façon défavorable celles qui ont trait à l'accompagnement médico-social des personnes âgées et des personnes handicapées.

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés publiée dans le JO Sénat du 06/10/2010 p. 7365

    Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. Monsieur le sénateur, je tiens à vous rassurer : je puis vous dire avec certitude que les engagements de l'État relatifs à la création de places dans les établissements et services médico-sociaux et à la médicalisation desdits établissements seront respectés.

    Comme vous le savez, les créations de places sont inscrites dans les SROSM, les schémas régionaux de l'offre sociale et médico-sociale. Elles seront honorées en fonction de listes prioritaires préalablement établies.

    Les retards qui ont été constatés ne sont pas liés à un prétendu non-respect par l'État de ses engagements. Ils s'expliquent par le fait que 2010 est une année de transition, avec, vous l'avez vous-même signalé, la mise en place des agences régionales de santé. Celle-ci nous permettra d'évoluer vers un système d'appels d'offres pour les créations de places et la médicalisation des établissements.

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  • carburant : où en trouver ? (20 10 2010)

    Carburant : où en trouver ?

    Extrait d’un article publié le 19 octobre 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune ou au site Carbu, objet de l’article)

    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20101019trib000564147/ou-trouver-une-station-service-avec-du-carburant.html

    http://www.carbu.fr/html

    Un site Internet, carbeo.com, également disponible à l'adresse carbu.fr, promet de donner aux Français les coordonnées des stations-services encore alimentées en carburant..../…

    Pour la réactualisation des données, le site fait notamment appel aux usagers qui participent à la mise à jour permanente d’une carte sur la situation par localité…./…

    Le site propose des cartes et des outils pour s'informer sur les stations pourvues en carburant, notamment sur les autoroutes.