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  • Retraites policiers : campagne Algérie (13 12 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116856QE.htm

    Question n° 116856 de M. Bernard Depierre (député UMP de Côte-d'Or)

    M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des policiers intervenus au soutien de l'armée française pendant la guerre d'Algérie et qui ont de surcroît été intégrés pendant un certain temps dans le dispositif de l'armée, jusqu'à la fin de ladite guerre.

    Les policiers titulaires de la carte du combattant pour services effectués en Algérie souhaitent aujourd'hui pouvoir bénéficier de la campagne simple, au même titre que les militaires et assimilés, en vertu des dispositions de l'article 1er du décret n° 79-942 en date du 2 novembre 1979.

    Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'envisage le Gouvernement concernant ces policiers ayant soutenu l'armée française.

    Réponse du secrétariat d'État aux anciens combattants publiée au JO le 06/12/2011 p. 12823

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  • Retraites : campagne double Afghanistan (12 12 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-117855QE.htm

    Question n° 117855 de Mme Michèle Delaunay (député Socialiste de Gironde)

    Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de bien vouloir lui préciser le calendrier mis en place pour l'attribution de la campagne double au titre des opérations conduites en Afghanistan.

    En février 2011, M. le Premier ministre annonçait la décision d'accorder le bénéfice de la campagne double aux militaires français engagés en Afghanistan. Cette décision était attendue depuis longtemps par ces combattants. Actuellement, les opérations menées par l'armée française dans ce pays ne sont pas qualifiées comme étant des opérations de guerre. Or la bonification des pensions des militaires ne correspond pas à la réalité et relève de la campagne simple, comme les autres opérations extérieures.

    Elle lui demande donc sous quel délai la campagne double sera accordée aux militaires engagés en Afghanistan, selon quelles modalités d'attribution et si elle sera, comme annoncée, rétroactive.

    Réponse du secrétariat d'État aux anciens combattants publiée au JO le 06/12/2011 p. 12823

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  • Télésanté dans l’offre de soins de demain (11 12 2011)

    Extraits (synthèse, propositions, conclusion) d’une note de Mmes Mathilde Reynaudi et Sarah Sauneron, département Questions sociales publiée en décembre 2011 (note d’analyse n°255) sur le site du Centre  d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

     

    http://www.strategie.gouv.fr/content/la-telesante-note-danalyse-255-decembre-2011#les-ressources.html

     

    Quelles opportunités pour l’offre de soins de demain ? La télésanté

    À quoi ressemblera l’offre de santé en France dans vingt ans ? Les défis sanitaires sont nombreux : hausse des maladies chroniques, vieillissement de la population, évolution de la démographie médicale, etc. Pour y répondre, deux leviers d’action sont disponibles.

    D’une part, le développement des coopérations entre professionnels de santé, sujet traité dans le premier volet de ce mini-dossier consacré à la santé demain. D’autre part, la production de soins à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC) : on parle alors de télésanté.

    Aujourd’hui, son potentiel reste à exploiter. Elle demeure un secteur émergent, confronté à des freins juridiques, économiques et culturels. Lever ces obstacles permettra de passer d’expériences éparses, nées sous l’impulsion de quelques acteurs, à un déploiement plus ambitieux. Dans un schéma idéal, l’apport de la télésanté ne se cantonnera pas à la dématérialisation des procédures existantes. Elle sera aussi à l’origine d’un saut qualitatif en engendrant de nouveaux services, des pratiques plus collégiales et une réorganisation des structures sanitaires selon leur degré de spécialisation. Ainsi, la télésanté donnera corps à un continuum de soins, contribuant à l’orientation optimale du patient dans un système intégré couvrant domicile, soins primaires et aigus, soins de suite et médico-sociaux.

    Enfin, les TIC contribueront à faire de l’usager un coproducteur de santé.

     

    LES ENJEUX

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  • Fonctionnaires : cumul d’activités (10 12 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-109868QE.htm

    Question n° 109868 de Mme Marie-Jo Zimmermann (député Union pour un Mouvement Populaire de la Moselle)

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'une personne employée à plein temps dans la fonction publique territoriale peut éventuellement être autorisée à avoir une petite activité privée annexe. Toutefois, cette activité doit être modeste et accessoire de par son ampleur.

    Le problème se pose notamment dans le cas de personnes qui ont hérité d'une petite exploitation agricole correspondant à un temps très partiel. En la matière, la notion d'importance de l'exploitation est toutefois imprécise et sujette à diverses interprétations.

    Elle souhaiterait savoir si, lorsque par exemple le revenu annuel de ladite exploitation agricole est inférieur au tiers du SMIC, on peut considérer qu'il s'agit d'une activité modeste compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale. À défaut, elle souhaiterait connaître quel est le critère objectif de référence.

    Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 25/10/2011 p. 11318

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  • Transports et développement durable : brèves n°17 (09 12 2011)

    (Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

    Panorama inédit n° 48 (25 août 2011) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-48

    1) Un accord vient d’être signé entre la Deutsche Bahn (DB) et le ministère allemand des transports pour formaliser le projet de réduction des nuisances sonores des trains de fret.

    D’ici fin 2012, il sera instauré un système de bonus/malus en fonction du bruit émis dans le transport ferroviaire de fret.

    Les wagons équipés des nouvelles semelles de freins composites, matériel développé par la DB, bénéficieront d’un bonus, tandis que les autres seront taxés d’un malus. Ces récompenses et pénalités seront imputées directement au propriétaire du wagon. Ce système sera financé par une subvention de l’État fédéral pendant huit ans, puis il sera alimenté à parts égales par le secteur ferroviaire et les pouvoirs publics.

    Le niveau sonore au freinage se situe à 98 décibels et ce matériel permettrait de le réduire d’environ 10 décibels.

    Dans la période 2012-2020, le ministère estime que 180 000 wagons pourraient ainsi être rénovés, pour un coût total de plus de 300 millions d’euros.

     

    2) En juin 2012, grâce au double tunnel du Diabolo et à la construction d’une ligne nouvelle, l’aéroport de Bruxelles sera désenclavé et deviendra une gare traversante. Il sera relié au nord du pays, ainsi qu’aux grandes villes européennes.

    Les chemins de fer belges (SNCB) et Thalys devraient faire circuler des trains sur cette nouvelle liaison. L’opérateur allemand Deutsche Bahn est également intéressé avec ses ICE. Par contre Eurostar ne répondrait pas à certains critères techniques.

    Ce projet relève d’une double prouesse technique puisque le tunnel a été creusé sous l’aéroport et ses pistes d’atterrissage et de décollage, tout en permettant qu’il reste intégralement opérationnel pendant les cinq ans de travaux. La deuxième prouesse du chantier est l’installation d’une ligne ferroviaire au milieu de l’autoroute. Cette ligne nouvelle de dix kilomètres entre Schaerbeek et Malines a nécessité la construction de 2 viaducs et l’adaptation de 7 ponts. Les trains pourront y circuler à 160 km/h.

    L’ensemble du projet, ligne nouvelle et tunnel représentent un investissement de 540 millions d’euros et bénéficie d’une aide européenne. La ligne nouvelle est financée par le gestionnaire d’infrastructure belge, Infrabel et le tunnel par le consortium Northern Diabolo SA, via un partenariat public-privé.

    Après l’achèvement des travaux, Northern Diabolo obtiendra la concession de l’infrastructure pour une durée de 35 ans et la mettra à la disposition d’Infrabel pendant cette période. Le consortium percevra un supplément par billet vendu pour couvrir son investissement financier. Au terme des 35 ans, l’infrastructure deviendra automatiquement la propriété d’Infrabel.

     

    3) Les chemins de fer belges (SNCB) ont expérimenté pendant trois mois, sur huit personnes (deux disposant habituellement d’une voiture de société et six navetteurs), une solution groupée de mobilité : une voiture électrique, un abonnement de train et un abonnement d’autopartage (Cambio) de 200 euros par mois. Ces huit personnes ont donc bénéficié de trois mois de déplacements gratuits.

    Ce test s’est avéré instructif, mais conforme aux idées perçues. La voiture électrique a été utilisée sur des petites distances en zones urbaines, car elle suscite des craintes quant à l’autonomie des batteries, pour des parcours sur autoroutes, de nuit avec les phares, utilisation de la climatisation… Le temps de rechargement pose également un problème. Certaines personnes se sont montrées intéressées par une solution plus légère comme le vélo électrique. Pour l’autopartage, les critiques ont porté sur l’obligation de réserver et de ramener la voiture au point de départ. Quant au train, ses avantages résident dans la liberté de repos, de travail et de loisir qu’il offre, mais avec des contraintes de fréquences limitées et d’heure du dernier train.
    Mais le constat global porte sur le fait que les utilisateurs ont effectué plus de km que d’habitude, même si le bilan énergétique total se révèle inférieur. Ainsi, plus l’offre s’accroît, plus la consommation augmente.

    4) Selon des calculs de l’Union internationale des transports publics, les Suisses ont conservé en 2010 leur titre de champion du monde de voyages en train, avec en moyenne 2 248 kilomètres par an et par habitant.

    Ils sont suivis par les Japonais (1 910 km par an), puis loin derrière par les Danois (1 322 km), les Français (1 320 km) et les Autrichiens (1 227 km).

    Par contre les Japonais sont en tête en nombre d’utilisation, puisqu’ils ont pris 69 fois le train par an, soit nettement plus qu’une fois par semaine, les Suisses 50 fois, les Luxembourgeois 36 fois, les Danois 35 fois, tandis que les Français arrivent en neuvième position avec seulement 17 déplacements en train ; les Lithuaniens étant les derniers du classement avec un voyage par an.

  • Nouveau traité européen ? (08 12 2011)

    Extraits d’un article de M. Romaric Godin publié le 5 décembre sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de la Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20111204trib000668741/sarkozy-merkel-les-details-du-nouveau-traite-europeen.html

    Sarkozy-Merkel : les détails du nouveau traité européen

    Dans le discours de ce lundi 5 décembre 2011, à 15 heures, Les deux chefs d'Etat ont enfin parlé d'une même voix…./…

    Rappel des principaux points de ce traité à l'initiative du couple franco-allemand :

    - L'accord devrait entrer en vigueur en mars prochain

    - Jeudi, si aucun accord n'est trouvé à 27, la France et l'Allemagne iront "à marche forcée" vers un traité à 17. Il pourra donc être approuvé avec une majorité de 85%.

    - Le principe des euro-obligations (emprunts communs des pays de la zone euro) est rejeté

    - Sanctions automatiques pour des déficits supérieurs à 3%

    - Mise en place d'une réunion tous les mois durant la crise

    - Mise en place d'une règle d'or

    - Rôle de la Banque Centrale Européenne : "confiance dans la BCE et indépendance".

    - Pérenniser le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), le mettre en place dès 2012 avec une majorité de 85% pour les décisions importantes.

    - La cour de justice de l'Union européenne vérifiera si les budgets respectent la règle d'or.