Extraits d’une note de Mmes Anne Pla, Catherine Beaumel, division Enquêtes et études démographiques, publiée le 17 janvier 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1385.html

Bilan démographique 2011

Résumé

Au 1^er janvier 2012, 65,35 millions d’habitants peuplent la métropole et les départements d’outre-mer, hors Mayotte. En 2011, grâce à l’excédent des naissances sur les décès plus qu’au solde migratoire, la population a augmenté de 0,5 % (349 000 personnes), au même rythme que les années précédentes. Le nombre de naissances, estimé à 827 000, se maintient à un niveau élevé, mais est en léger repli par rapport au point haut de 2010. L’indicateur conjoncturel de fécondité est de 2,01 enfants par femme. L’âge moyen à l’accouchement continue de s’élever (30,1 ans). À la naissance, les femmes peuvent espérer vivre jusqu’à 84,8 ans en moyenne et les hommes 78,2 ans. L’espérance de vie s’allonge au même rythme que lors des années récentes, mais le nombre de décès augmente aussi (555 000 en 2011), du fait du vieillissement de la population.

Sommaire

·         La population s'accroît au même rythme que ces dernières années

·         Déjà élevée, la fécondité continue d’augmenter au-delà de 30 ans

·         L’âge moyen à l’accouchement dépasse 30 ans

·         L’espérance de vie s’allonge, le nombre de décès augmente

·         Le nombre des mariages recule

ENCADRE : En 2008, l’indice conjoncturel de fécondité des femmes nées en dehors de l’Union européenne est de 3,1 enfants

La population s'accroît au même rythme que ces dernières années

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 novembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110819779.html

Question écrite n° 19779 de Mme Maryvonne Blondin (sénateur socialiste du Finistère)

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives inquiétudes suscitées par les amendements adoptés à la proposition de loi Fourcade, modifiant la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

L'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique constitue un point d'achoppement dans la réforme de la biologie médicale. Selon cette disposition, issue d'un amendement à la proposition de loi Fourcade, « des professionnels médecins ou pharmaciens, non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale et justifiant d'un exercice effectif d'une durée de trois ans dans un laboratoire de biologie » pourront être recrutés dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU). Les conditions de recrutement de ces professionnels et le contrôle des années d'exercice restent à préciser. La crainte de voir nommer des personnes non qualifiées sur des postes de biologie médicale en CHU est réelle.

Afin de dissiper toute inquiétude chez les internes et jeunes biologistes, elle lui demande, en conséquence, quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 – p. 2808

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 72 janvier 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20120112.html

En décembre 2011, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,2 % et de 3,7 % sur un an

Indice des prix dans la grande distribution – Décembre 2011

Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,2 % en décembre 2011, après une hausse de 0,3 % en novembre.

Sur un an, les prix s’accroissent de 3,7 %

En décembre 2011, les prix sont supérieurs de 3,7 % à ceux de l’an dernier. En décembre 2010, ils étaient inférieurs de 0,3 % à ceux de décembre 2009.

Les prix sont en hausse dans les hypermarchés, comme dans les supermarchés

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-37668QE.htm

Question n° 37668 de M. Jacques Remiller (député UMP de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les difficultés de mise en œuvre du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. À compter du 25 décembre 2003, les exigences de qualité ont changé.

Les services déconcentrés de l'État ont informé les maires des communes qui opéraient des captages de la nécessité de se mettre en conformité avec les nouvelles normes, notamment concernant le TAC (titre alcalimétrique complet) et le pH. Les coûts des nouvelles mesures et du traitement sont exorbitants pour les petites communes rurales.

Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle solution il entend préconiser afin que les petits villages de campagne puissent tout à la fois assurer une eau de qualité à leurs habitants, mais aussi tenir compte du principe de réalité financière en rapport avec la modestie de leurs budgets.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 27/12/2011   p. 13731

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Communiqué de presse publié le 16 décembre 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1148955/maladie-dalzheimer-une-nouvelle-recommandation-has-pour-le-diagnostic-et-la-prise-en-charge.html

16 décembre 2011 | Communiqué de Presse

Maladie d’Alzheimer : une nouvelle recommandation HAS pour le diagnostic et la prise en charge

La Haute Autorité de Santé a actualisé sa recommandation « Diagnostic et prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées » publiée en mars 2008 et retirée par la HAS en mai 2011 (1). La HAS publie aujourd’hui une version révisée par un nouveau groupe de travail qui tient compte des évolutions récentes autour de la prise en charge de la maladie, notamment les nouvelles conclusions de la Commission de la Transparence de la HAS sur les traitements médicamenteux ainsi qu’une définition du parcours de soins des patients. Cette recommandation s’intègre aux mesures du plan Alzheimer 2008-2012.

Depuis septembre 2011, un nouveau groupe de travail composé de professionnels de spécialités et de pratiques différentes (médecins généralistes, neurologues, gériatres, psychiatres, infirmiers, etc.), ainsi que de l’association France Alzheimer, s’est réuni afin d’actualiser la recommandation publiée en mars 2008 rendue publique aujourd’hui par la Haute Autorité de Santé sous l’intitulé «Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées (2) : diagnostic et prise en charge».

Pour plus de lisibilité et une meilleure appropriation par les professionnels, cette nouvelle recommandation suit les étapes du parcours de soins du patient, depuis les premiers symptômes (troubles cognitifs) jusqu’à la prise en charge pluridisciplinaire nécessaire à un stade avancé de la maladie.

Une clarification du parcours de soins

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-122116QE.htm

Question n° 122116 de M. Guillaume Garot (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Mayenne)

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les injustices générées par les règles de calcul des retraites pour les personnes polypensionnées. Ces personnes demeurent fortement pénalisées par le calcul du salaire annuel moyen et par la prise en compte des 25 meilleures années au sein de chaque régime et non au vu de la carrière complète effectuée.

Ce calcul renvoie à des préoccupations d'égalité de traitement entre les assurés, puisqu'elles pénalisent les polycotisants, faisant entrer dans ce calcul toutes les rémunérations, sans distinction entre les années pleinement cotisées et les années incomplètes, au prorata du nombre d'années dans chaque régime, ce qui fait chuter davantage le salaire moyen retenu pour le calcul des pensions.

Alors que le neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites, adopté le 28 septembre dernier, porte sur la situation des polypensionnés, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ces injustices et rétablir l'égalité de traitement entre tous les retraités.

Réponse  du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 27/12/2011  p. 13751

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