Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700755.html

Question écrite n° 00755 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les fraudes à la carte bancaire dans le commerce électronique.

Dans notre pays, l'e-commerce ne représente que 8 % des transactions mais il concentrerait plus de 60 % des fraudes aux cartes bancaires, selon l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Pour la quatrième année de suite, ce type d'escroquerie s'inscrit en forte hausse avec plus de 12 % par rapport à 2010, pour atteindre 413 millions d'euros en 2011. L'Observatoire note également que ces « arnaques » seraient les plus fréquentes dans le secteur du tourisme d'évasion et des transports.

Parallèlement, il pointe l'augmentation de 18 %, pour l'année 2011, des piratages des distributeurs automatiques de billets en raison majoritairement des fraudes aux numéros usurpés de carte ou à l'utilisation de cartes bancaires perdues ou volées.

Pourtant, il existe des moyens de sécurisation des sites au moment du paiement comme « le dispositif d'authentification non réutilisable ». Ce procédé systématise l'identification du porteur de la carte lors de la transaction, en demandant, par exemple, une donnée supplémentaire par SMS ou mail.

Nos concitoyens victimes de fraudes ont bien souvent des difficultés à faire valoir leurs droits auprès de leurs établissements bancaires et à obtenir le remboursement des sommes usurpées. C'est pourquoi, dans l'intérêt des consommateurs effectuant des achats en ligne, il lui demande de préciser les mesures qu'il envisage pour exhorter les acteurs du commerce électronique à mieux sécuriser leurs sites au moment du paiement.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2387

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Note d’analyse publiée le 9 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=15&date=20121109.html

Dans l’industrie manufacturière, les chefs d’entreprise prévoient une baisse de l’investissement en 2013 après une faible progression en 2012 : enquête sur les investissements dans l’industrie – Octobre 2012

Pour 2012, les prévisions d’investissement ont été revues à la baisse

Interrogés en octobre 2012, les chefs d’entreprise des industries manufacturières prévoient désormais une faible progression (+1%) de leur investissement en 2012. Ils ont abaissé de quatre points leurs précédentes prévisions recueillies en juillet 2012. Cette révision à la baisse ne touche pas le secteur des industries agricoles et alimentaires (+6%).

En 2012, la hausse des dépenses d’équipement reste soutenue dans le secteur du matériel de transport (+9 %) avec une forte accélération dans le secteur automobile (+25%).

Les industriels confirment une baisse de leur investissement au 2e semestre 2012

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901707.html

Classer le frelon asiatique comme organisme nuisible

Question écrite n° 01707 de Mme Michelle Meunier (sénateur socialiste de Loire-Atlantique)

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de l'inexorable prolifération du « frelon asiatique » dans notre pays.

Depuis 2005, le « vespa velutina » n'a cessé de proliférer en France jusqu'à être présent aujourd'hui dans plus de la moitié des départements métropolitains. Cette invasion ne semble pas près de s'arrêter car il semble impossible en l'état actuel d'éradiquer l'insecte. À ce jour, 113 nids ont ainsi été authentifiés dans le département de la Loire-Atlantique sur les six premiers mois de 2012 contre zéro il y a trois ans seulement… Il est donc urgent d'agir.

Prédateur d'insectes, et notamment d'abeilles, le « frelon à pattes jaunes » vient encore modifier le fragile équilibre de la filière apicole, déjà mis à mal depuis les 20 dernières années du fait de choix humains (utilisation des pesticides notamment). Les abeilles sont dans l'incapacité de se défendre face à un tel prédateur. Il constitue donc un immense fléau pour l'ensemble de la filière apicole allant jusqu'à menacer son avenir. Il constitue également un risque majeur pour la biodiversité, du fait du rôle de pollinisateur tenu par l'abeille.

 Il est indispensable de mettre en place un plan d'action à l'échelle nationale (voire internationale) pour mieux connaître le « vespa velutina » et organiser des actions coordonnées visant, sinon à l'éradiquer, au moins à en ralentir la progression. Le classement de cet insecte comme organisme nuisible permettrait d'associer les différents acteurs susceptibles d'agir (museums d'histoire naturelle, fédérations départementales de groupements de défense contre les organismes nuisibles, apiculteurs, collectivités, État, chambre d'agricultures, bénévoles, etc). Le classement permettrait surtout de mettre en œuvre une destruction systématique des départs de nids en début d'année, seul moyen efficace de lutter contre l'expansion du frelon.

En dépit de la mobilisation du monde apicole et des élu(e)s, les précédents gouvernements sont restés passifs laissant ainsi la prolifération du « frelon asiatique » gagner du terrain.

L'ampleur du problème n'étant plus maintenant à démontrer, elle lui demande dès lors, d'inscrire rapidement le « vespa velutina » en tant qu'organisme nuisible dans le code rural afin de permettre de déployer un plan d'action concerté pour le début 2013, au regard de l'urgence de la situation. Elle souhaiterait également connaître les mesures concrètes qui seront mises en œuvre afin d'engager ce plan de lutte collective efficace à grande échelle et ainsi limiter la prolifération de ce prédateur.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2470

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Bénévolat sur Pau et Béarn

Nous relayons volontiers ces appels à bénévolat dirigés vers des retraités de la région paloise

1)  Course La Féminine à Pau (dimanche 18 novembre 2012)

2)    Banque Alimentaire du Béarn-Soule (23 novembre et jours suivants)

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