Nous proposons sur cinq jours des extraits (Présentation, Introduction, Conclusion, Synthèse) du 12^e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : un état des lieux du système français » adopté le 22 janvier dernier et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article418.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1894.pdf

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf

INTRODUCTION

CONCLUSION

SYNTHESE DU RAPPORT

…/…

Plus largement, cinq séries de problématiques sont traitées dans le rapport, avec des exemples à l'appui et des pistes éventuelles d'évolution données là encore à titre illustratif :

- mieux compenser à la retraite les accidents de carrière, en portant un salaire au compte en cas de période assimilée, et éventuellement remettre en cause la condition d'obtention du taux plein pour l'attribution du minimum contributif selon les finalités que l'on donne à ce dispositif ;

- améliorer le ciblage et l’incidence des droits familiaux, en articulant mieux les majorations de durée d’assurance (MDA) et l'AVPF, pour compenser strictement les trimestres effectivement perdus du fait des interruptions d'activité liées aux enfants, et en prenant mieux en compte l'effet des enfants sur les salaires, en transformant en partie ou, de préférence, en complétant la MDA par des mécanismes de majoration de pension ou de salaires portés au compte ;

- s’interroger sur la nature forfaitaire ou proportionnelle des droits familiaux (notamment le cas de la majoration de pension pour 3 enfants et plus) et sur le moment de prise en charge des périodes d’éducation des enfants (lorsque les enfants sont à charge ou bien pendant la retraite) ;

- réfléchir à la façon de prendre différemment en compte les parcours conjugaux dans le calcul du montant de la réversion (qui, en cas de divorce, dépend aujourd'hui beaucoup du  parcours conjugal postérieur à la séparation), notamment en proratisant ce montant en fonction de la durée du mariage, indépendamment du fait qu'il y a eu remariage ou non ;

- réfléchir à la prise en compte des évolutions de la société à travers d’éventuels nouveaux mécanismes de solidarité ou nouveaux droits attribués en contrepartie de cotisations, sur  lesquels la concertation à venir pourrait se pencher.

La question de l’équité intragénérationnelle peut être abordée aussi à travers différentes  dimensions et situations particulières (polypensionnés, égalité femmes/hommes, pénibilité,  handicap), mises en avant dans la feuille de route sociale.

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Nous proposons sur cinq jours des extraits (Présentation, Introduction, Conclusion, Synthèse) du 12^e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : un état des lieux du système français » adopté le 22 janvier dernier et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article418.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1894.pdf

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf

INTRODUCTION

CONCLUSION

SYNTHESE DU RAPPORT

…/…

Ces pistes de réflexion ne constituent pas des propositions de réforme émises par le COR mais des pistes de travail dans l’hypothèse où l’on souhaiterait modifier certains des effets induits par les règles et dispositifs du système actuel.

Pour éviter les distorsions liées aux règles de calcul du salaire de référence (prise en compte des 25 meilleures années au régime général), on pourrait étudier l’idée de reformuler la règle, par l’exclusion des plus mauvaises années du calcul du salaire de référence, voire de prendre en compte l’intégralité des salaires de la carrière – cette alternative suscitant des réserves de la part de plusieurs membres du Conseil –, ce qui ne préjuge pas des mesures compensatoires qui devraient être prises parallèlement si un tel calcul était appliqué (hausse du taux de  liquidation, meilleure revalorisation des salaires portés au compte...)

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Nous proposons sur cinq jours des extraits (Présentation, Introduction, Conclusion, Synthèse) du 12^e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : un état des lieux du système français » adopté le 22 janvier dernier et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article418.html

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http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf

INTRODUCTION

CONCLUSION

SYNTHESE DU RAPPORT

…/…

Enfin,  la situation financière des régimes de retraite et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est affectée par la crise économique. La dégradation intervient alors que les régimes sont structurellement déficitaires, en  lien avec l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby boom et l’allongement de l’espérance de vie à 60 ans. En 2011, les besoins de financement du système de retraite s’élevaient à 14 milliards d’euros : 7,9 milliards d’euros pour les régimes de base (dont 6 milliards d'euros pour la CNAV), 3,4 milliards d’euros pour le FSV et 2,6 milliards d’euros pour les régimes complémentaires légalement obligatoires. De nombreux régimes spéciaux bénéficient d’une subvention ou contribution d'équilibre, tel le régime de la fonction publique de l'État, dont le taux de cotisation d'équilibre à la charge de l'Etat  pour les pensions civiles est passé de 58,5 % à 65,4 % entre 2009 et 2011. Même s’ils sont neutres pour le solde financier global du système de retraite, on rappellera que d’importants transferts de compensation ont lieu entre régimes de base, pour neutraliser les  écarts résultant notamment de leurs différences de situation démographique (voir le 10e rapport du COR qui étudie différentes pistes d’évolution possibles). Avec la création du FSV, c’est au sein de la branche vieillesse de la Sécurité sociale qu’a été poussée le plus  loin la logique de partage des financements (cotisations sociales, impôts et taxes, transferts). Reste que la question de l'enveloppe financière à allouer aux dispositifs de solidarité et la clarification de leur financement, qui ne passe pas toujours par le FSV, reste entière. 

L’adéquation du système de retraite français à ses objectifs

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Nous proposons sur cinq jours des extraits (Présentation, Introduction, Conclusion, Synthèse) du 12^e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : un état des lieux du système français » adopté le 22 janvier dernier et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

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INTRODUCTION

CONCLUSION

SYNTHESE DU RAPPORT

CONCLUSION DU RAPPORT

Le présent rapport, ainsi que celui qui a été adopté le mois dernier par le Conseil, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, constituent les bases d'un diagnostic qui, s'il ne saurait être exhaustif, donne des points de repère aux décideurs pour faire évoluer notre système de retraite.

Le rapport de décembre dernier a notamment mis en avant les besoins de financement auxquels notre système de retraite devra faire face à court et moyen terme en l'absence de nouvelles mesures et les perspectives concernant la situation financière à plus long terme en fonction de la croissance de l'économie, plus précisément de l’évolution de l’emploi et de la productivité. Il pose de fait la question du retour à l'équilibre du système de retraite, illustré par l'abaque à différents horizons.

Ce second rapport le complète, notamment en  posant plus largement la question de la pérennité financière du système de retraite, qui est l'un  des objectifs poursuivis, et en examinant les autres questions que ce système soulève en regard des autres objectifs définis par la loi : « objectifs de maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, de lisibilité, de transparence, d'équité intergénérationnelle, de solidarité intragénérationnelle, de pérennité financière, de progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans et de réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes ».

Il reviendra ensuite aux pouvoirs publics, en liaison avec les partenaires sociaux, de préciser in fine comment ils entendent assurer la pérennité financière du système de retraite, qui est une condition de survie plus qu'un objectif en soi, tout en répondant aux autres objectifs visés. 

Les travaux du COR – ceux contenus dans ces deux rapports mais aussi ceux des rapports précédents – constituent ainsi un corpus approfondi de faits, de chiffres et d’analyses en vue de la phase de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux prévue à partir du printemps 2013.

SYNTHESE DU RAPPORT

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Nous proposons sur cinq jours des extraits (Présentation, Introduction, Conclusion, Synthèse) du 12^e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : un état des lieux du système français » adopté le 22 janvier dernier et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

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INTRODUCTION

CONCLUSION

SYNTHESE DU RAPPORT

Présentation :

Le Conseil d'orientation des retraites, qui  s'est réuni le mardi 22 janvier, a adopté son douzième rapport, Retraites : un état des lieux du système français. Ce rapport, ainsi que le onzième rapport du COR adopté le mois dernier, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, constituent les bases d’un diagnostic qui donne des points de repère aux décideurs pour faire évoluer notre système de retraite. Ces deux rapports s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route arrêtée à l’issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.

Le onzième rapport a mis en avant les besoins de financement du système de retraite à court et moyen terme, en l'absence de  nouvelles mesures, et les perspectives à plus long terme en fonction de la croissance de l'économie. Il a en outre traité des questions posées par le retour à l'équilibre du système de retraite.

Après avoir rappelé les principales caractéristiques du système de retraite français, le 12e rapport pose plus largement la question de l’adéquation de ce système aux objectifs qui lui sont assignés dans la loi (maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, lisibilité et transparence, équité intergénérationnelle, solidarité intragénérationnelle, pérennité financière, progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans et réduction des écarts de pension entre les femmes et les hommes) et aborde d’autres thèmes mentionnés dans la feuille de route (personnes en situation de handicap, pénibilité, polypensionnés).

INTRODUCTION DU RAPPORT

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