Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130907978.html

Substances extrêmement préoccupantes dans des produits de grande consommation

Question écrite n° 07978 de M. Thierry Foucaud (sénateur socialiste de Seine-Maritime)

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs.

 
En effet, une association de consommateurs vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement REACH. Les analyses réalisées indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour enfants contenait notamment un retardateur de flamme chloré (le SCCP), alors que cette substance est interdite. L'information des consommateurs concernant ces substances toxiques est, par ailleurs, très lacunaire, puisque aucun des professionnels interrogés par l'association n'a fait mention de ces substances, alors que le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d'une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés, six n'ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes. Seules trois enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante.

Ces résultats démontrent que l'information des consommateurs prévue par le règlement REACH est insuffisante. Il n'est pas acceptable de faire peser sur des non-experts la responsabilité de s'informer sur un sujet de santé publique, par nature très complexe. Un étiquetage des produits s'impose donc pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l'achat. Il convient donc de renforcer la réglementation européenne, notamment dans le sens d'un étiquetage obligatoire, simple et intelligible, de tous les produits de consommation contenant des substances « préoccupantes » recensées par REACH. De plus, il importe d'exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites. 

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer la sécurité et l'information des consommateurs s'agissant de cette question de santé publique. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 p. 3095

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Note d’analyse publiée le 31 octobre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=25&date=20131031.html

En septembre, stabilité des prix des produits manufacturés sur tous les marchés : Indices de prix de production de l’industrie française

MARCHÉ FRANÇAIS : +0,3 % en septembre

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130807894.html

Question écrite n° 07894 de M. Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l’Aveyron)

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le miel importé de Chine. Avec une production de miel au niveau européen avoisinant les 215 000 tonnes par an, le taux d'autosuffisance de l'Union européenne est de 60 %. Cependant, au cours des cinq dernières années, il convient de constater une augmentation de 50 % des importations de miel chinois dans l'Union européenne. Les prix d'importation de ces miels sont au moins deux fois inférieurs aux prix européens. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de freiner l'afflux massif de miel bon marché importé de Chine et d'accentuer les contrôles de qualité sur ce produit. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 p. 3087

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 10 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130204515.html

Question écrite n° 04515 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC)

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pression de la grande distribution qui souhaite être autorisée à vendre des médicaments sans ordonnance. 

Dans une réponse à une question publiée dans le Journal officiel du Sénat du 8 novembre 2012, elle précisait que le développement de l'automédication, pour être « encadré et responsable », devait être « assuré par un environnement sécurisé et contrôlé », à savoir par la pharmacie d'officine, par la présence de pharmaciens diplômés qui délivrent les conseils appropriés lors de la dispensation de ces médicaments, ainsi que par une évaluation de ces médicaments par l'Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) en vue de leur inscription sur une liste positive ».

 
Pour l'heure, notre système de santé, en impliquant que les médicaments sont vendus exclusivement en pharmacies d'officine, protège nos concitoyens d'une surconsommation systématique ainsi que de mésusage.

 
Considérant qu'il paraît donc risqué – sous prétexte de prix plus avantageux – de libéraliser la distribution des médicaments vendus sans ordonnance, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet et les intentions du Gouvernement. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 p. 3145

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