Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612189.html

Question écrite n° 12189 de M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne)

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire. 

La France s'est dotée d'un schéma national des véloroutes et voies vertes, actualisé en 2010, avec un objectif de 20 000 km d'itinéraires cyclables aménagés d'ici 2020. Ces itinéraires constituent une opportunité majeure de développement touristique pour notre pays comme en témoignent les différentes études menées sur les retombées économiques de la pratique du vélotourisme. Il faut simplement rappeler que la France est la première destination mondiale du tourisme à vélo et que cette activité constitue la seconde pratiquée en vacances, avec un public familial soucieux de bénéficier de parcours sécurisés et de qualité.

Les départements sont les principaux maîtres d'ouvrage de ces itinéraires, et plus particulièrement des voies vertes, parcours en sites propres réservés uniquement aux véhicules non motorisés. Le département de l'Aisne a ainsi consacré plus de 10 millions d'euros ces cinq dernières années pour financer l'aménagement de ces véloroutes qui s'inscrivent dans le schéma national. 

S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1327

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Nous proposons des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 31 juillet 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&date=20150731.html

En hausse en juin (+0,4 %), la consommation des ménages en biens est quasiment stable au deuxième trimestre 2015 (–0,1 %)

En juin 2015, les dépenses de consommation des ménages en biens accélèrent : +0,4 % en volume, après +0,1 % en mai. Cette accélération résulte principalement du dynamisme de la consommation alimentaire (+0,6 % en juin après 0,0 %). Cependant, sur l’ensemble du deuxième trimestre, les dépenses de consommation des ménages en biens sont quasi stables (–0,1 %), après une vive augmentation au premier trimestre (+1,5 %) : le recul de la consommation en énergie (–2,2 %) compense le dynamisme de la consommation alimentaire (+0,8 %).

Biens fabriqués : hausse en juin, stabilité sur le trimestre

Biens durables : ralentissement en juin et sur le trimestre

Les dépenses en biens durables ralentissent légèrement en juin (+0,4 % après +0,7 % en mai). Les achats en équipement du logement augmentent (+0,4 %) après deux mois atones et les achats d’automobiles accélèrent légèrement (+0,7 % après +0,5 % en mai). En revanche, les achats d’autres biens durables se replient nettement (-0,7 % après +2,9 %), notamment du fait de l’horlogerie-bijouterie. Sur l’ensemble du deuxième trimestre 2015, les dépenses en biens durables ralentissent (+1,0 % après +1,9 %), notamment les dépenses d’équipement du logement (–0,1 % après +1,6 %). Les achats d’automobiles restent dynamiques (+2,0 % après +2,3 %).

Habillement : hausse en juin, baisse sur le trimestre

Les achats en textile, habillement et cuir augmentent en juin (+0,4 % après –0,1 %). Néanmoins, ils se replient sur l’ensemble du deuxième trimestre (–2,0 % après +1,6 %).

Autres biens fabriqués : légère hausse en juin

Les dépenses en autres biens fabriqués augmentent légèrement en juin (+0,2 % après –0,1 %), notamment en quincaillerie-bricolage. Elles sont quasiment stables sur l’ensemble du deuxième trimestre (–0,1 % après +1,4 %).

Alimentaire : accélération en juin et sur le trimestre

En juin, la consommation en produits alimentaires se redresse (+0,6 % après une stabilité en mai). Sur l’ensemble du deuxième trimestre, elle accélère (+0,8 % après +0,2 % au trimestre précédent).

Énergie : repli sur le trimestre

En juin, la consommation des ménages en énergie est quasi stable (–0,1 %).

Sur l’ensemble du deuxième trimestre, la consommation d’énergie se replie (–2,2 % après +3,7 %), principalement en gaz et électricité.

L’évolution de mai est inchangée

Depuis la précédente publication, de nouvelles informations ont été intégrées, et les coefficients de correction des variations saisonnière ont été actualisés. Toutefois, l’évolution des dépenses de consommation des ménages en biens est inchangée en mai (+0,1 %).

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114414.html

Question écrite n° 14414 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de la Poste et la nécessité d'un service postal de qualité.

 
Il lui fait part du mécontentement manifesté par les élus et les populations, face aux nombreux dysfonctionnements du service postal, entraînant d'importants et nombreux retards, dans la distribution du courrier sur un certain nombre de communes.

 
Aussi, est-il demandé que l'acheminement et la distribution du courrier puisse s'effectuer de façon régulière le lendemain même de son postage.

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment par rapport à une telle situation, ainsi que les initiatives qu'il compte prendre pour faire en sorte que la Poste puisse offrir un service de qualité. 

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015 p. 1138

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15031077S.html

Question orale sans débat n° 1077S de M. Alain Fouché (sénateur de la Vienne)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur le gaspillage alimentaire et le vote d'une loi demandant aux supermarchés de redistribuer leurs invendus alimentaires, un sujet au centre de l'actualité lors de ces derniers jours, voire de ces derniers mois.

Je tiens ici à saluer le député Frédéric Lefebvre qui, le premier, a soulevé ce problème à l'Assemblée nationale, avant que ne soit mise en ligne sur internet une pétition, dont le nombre de signataires a dépassé les 200 000 ces derniers jours.

En avril dernier, j'ai moi-même déposé, dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, défendu par M. Emmanuel Macron, un amendement autorisant les supermarchés à distribuer les invendus alimentaires à des associations ; je l'ai ensuite retiré au profit d'un amendement similaire- que j'ai d'ailleurs cosigné - de ma collègue Nathalie Goulet, qui a finalement été voté. Le député Guillaume Garot a également rendu un rapport au Gouvernement dans lequel il préconise différentes mesures complémentaires. Enfin, trois amendements ont été votés à l'unanimité jeudi soir, à l'Assemblée nationale, dans le cadre du texte de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Je me réjouis de constater que des députés centristes, socialistes, du groupe UMP, des Verts et du Front de gauche, se sont alliés et rassemblés en faveur d'une mesure de bon sens, qui impose à des moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés de conclure une convention avec une association caritative, et ce afin de faciliter les dons alimentaires.

Il y a véritablement urgence ! En effet, selon une enquête de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, un Français jette en moyenne vingt kilos de nourriture chaque année, dont sept kilos de produits non déballés, ce qui représente une perte totale de 1,2 million de tonnes de nourriture. Alors que 3,3 millions de personnes ont dû avoir recours à une aide alimentaire en 2014, un tel gaspillage soulève différents problèmes. Il constitue notamment une perte de pouvoir d'achat pour les ménages.

Au début du mois de juillet, le Sénat sera appelé à examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Madame la secrétaire d'État, il est aujourd'hui indispensable d'agir très rapidement !

Pour quelle raison devrait-on d'ailleurs limiter la mesure contre le gaspillage alimentaire aux surfaces de plus de 400 mètres carrés ? En effet, des surfaces commerciales moins grandes reçoivent également une clientèle importante.

Madame la secrétaire d'État, quand envisagez-vous d'inscrire définitivement ce texte dans notre législation ? Quel est le calendrier exact du Gouvernement, notamment en ce qui concerne l'application de cette mesure ? Comment comptez-vous enfin travailler avec les associations qui attendent, certes, cette disposition, mais ne sont pas favorables à ce qu'elle revête un caractère obligatoire ? La demande est très forte autour d'une mesure attendue par une partie importante de la population, et notamment par les personnes les plus démunies.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 27/05/2015 p. 5249

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