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Note mensuelle sur les actions d’information et de conseil gérontologique publiéespar le CIAPA de Pau (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)
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« CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS GERONTOLOGIQUES DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : MAI 2014 »
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707184.html
Question écrite n° 07184 de M. Philippe Bas (sénateur de la Manche)
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des retraités modestes.
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013 lors de la réunion du comité interministériel de lutte contre les exclusions, n'évoque nullement les retraités « pauvres ».
Or, le nombre de retraités vivant, dans notre pays, en dessous du seuil de pauvreté s'élève à plus de 800 000. Parmi eux, 576 000 ne disposent que de l'allocation de solidarité des personnes âgées, dont le montant mensuel s'établit à 777,17 euros.
Depuis plusieurs années, on assiste à une véritable paupérisation des retraités modestes. Ce phénomène touche aussi bien les retraités des « villes » que les retraités des « champs », où le très faible niveau des retraites agricoles le rend d'autant plus sensible.
Cette situation se traduit par une augmentation du nombre de dossiers de retraités devant les commissions de surendettement et une explosion des aides financières exceptionnelles demandées aux organismes sociaux.
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ce phénomène.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 p. 693
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13120279G.html
Question d'actualité au gouvernement n° 0279G de M. Claude Domeizel (sénateur des Alpes de Haute-Provence)
Être autonome est l'une des conditions essentielles pour avoir une vie équilibrée et heureuse. C'est vrai à tous les âges et ça l'est manifestement plus encore pour les personnes âgées.
Le Président de la République et le Premier ministre vous ont confié, madame la ministre, une tâche immense. En effet, le Gouvernement a inscrit parmi ses priorités l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie.
Pour reprendre les termes de l'une de vos déclarations, madame la ministre, « il n'y a pas de fatalité ; il est des situations sur lesquelles nous pouvons et nous devons agir pour préserver l'autonomie ». Au cœur de la prévention, vous avez lancé le dispositif MONALISA. Quel bel acronyme, frais et souriant, pour dénommer une mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés !
Qui peut nier l'importance du lien social dans la préservation de l'autonomie ? C'est un sujet essentiel partout, dans les villes comme dans les zones rurales. Qu'il s'agisse de l'adaptation des logements, de la téléassistance, des actions collectives, des ateliers associatifs portant sur l'activité physique ou la nutrition ou encore de l'aide à domicile, voilà autant de leviers pour la préservation de l'autonomie.
Madame la ministre, selon quel calendrier et avec quels partenaires comptez-vous mettre en œuvre ces orientations ?
Au moment où s'engage cette concertation, quelle place comptez-vous accorder aux caisses de retraite pour ce qui concerne le volet « anticipation » de votre projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement ? Allez-vous répondre au besoin de clarification de leur fonction dans le champ de la gérontologie ?
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 13/12/2013 - page 12737
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130205059.html
Question écrite n° 05059 de Mme Samia Ghali (sénateur des Bouches-du-Rhône)
Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'amélioration des modalités de versement des pensions de retraite. Les pensions complémentaires sont aujourd'hui versées tous les trimestres, alors que leurs bénéficiaires gèrent traditionnellement leur budget mois par mois. L'accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires AGIRC et ARCCO prévoit la mensualisation des allocations à compter du 1er janvier 2014. En attendant, l'article 10 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les assurés pourront demander à percevoir leur pension mensuellement.
Or certains organismes indiquent ne pas être en mesure de mettre en place cette mensualisation, faute d'instructions précises de la part de l'AGIRC et de l'ARCCO. En outre, des interrogations demeurent sur l'harmonisation des dates de versement des pensions de base et des pensions complémentaires, ainsi que sur la possibilité d'avancer la date desdits versements, habituellement fixée au neuvième jour du mois suivant, ce qui pose problème pour les nombreuses personnes bénéficiant d'une « petite retraite ». En effet, ces dernières se trouvent confrontées à des difficultés pour payer les différentes charges fixes mensuelles qui interviennent généralement dans les sept premiers jours de chaque mois.
Aussi, elle souhaite l'interroger sur ses intentions quant aux différentes demandes émanant de nombreux retraités, concernant la mise en place de la mensualisation des pensions complémentaires dès le 1er janvier 2013, l'harmonisation des dates de versement des pensions de base et des pensions complémentaires et l'avancement de cette date au premier jour du mois suivant.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p.528
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32838QE.htm
Question n° 32838 de M. Jean-Jacques Guillet (député UMP des Hauts-de-Seine)
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le rapport de certification des comptes de la sécurité sociale qui révèle que près d'une pension de retraite versée sur dix est entachée d'une erreur de calcul sur son montant. Quand bien même les erreurs portent souvent sur des montants très réduits, de quelques euros par mois ou même par an, cette situation paraît tout à fait défavorable aux assurés.
Il lui demande comment elle entend endiguer ces erreurs qui sont évitables, selon la Cour des comptes afin que le taux d'erreur soit revu à la baisse et ne tracasse pas inutilement les retraités susceptibles d'être concernés.
Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée au JO le 19/11/2013 p. 12019
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130204595.html
Question écrite n°04595 de Mme Annie David (sénateur CRC de l’Isère)
Madame Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des femmes accédant aux droits à la retraite. Les dernières dispositions prises sur les carrières longues semblent retenir une disposition qui accroisse l'écart entre la situation des hommes et des femmes retraités. De fait, un homme peut bénéficier de quatre trimestres du fait de sa contribution au service national plus quatre trimestres au titre de la maladie et des accidents du travail.
Pour une femme, si le dernier critère lui est ouvert, en revanche seuls deux trimestres lui ont été octroyés au titre de la maternité. Même si ce dispositif ne résout pas la situation des femmes qui n'ont pas eu d'enfant, en revanche, pour les mères il s'agit une nouvelle fois d'un calcul qui au bout du compte les désavantage.
Elle souhaite savoir s'il est envisagé, dans le cadre de la future réforme des retraites annoncée par Mme la ministre, de corriger cette anomalie.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 p. 3360