Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 avril 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118650.html

Question écrite n° 18650 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution des cours d'eau français par les pesticides.

Un rapport de l'organisation non gouvernementale Greenpeace, intitulé «L'Europe accro aux pesticides» et publié le 13 octobre 2015, compile les données d'environ 250 publications scientifiques, afin de faire le point sur l'impact environnemental des pesticides utilisés par l'agriculture industrielle dans l'Union européenne. Il montre notamment que les pesticides, qui mettent en péril la biodiversité, sont largement disséminés dans l'environnement et transportés par l'air, l'eau et même par les tissus des organismes vivants, parfois très loin du lieu où ils ont été appliqués.

En publiant les chiffres de son « Programme de surveillance 2013 », l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a ainsi, via 15 millions d'analyses réalisées régulièrement depuis 2008, recensé 150 pesticides retrouvés chaque année dans les quelque 13 000 kilomètres de cours d'eau du sud-est de la France, majoritairement des herbicides. Leurs taux atteignent parfois jusqu'à 200 fois la norme de l'eau potable. Dans un quart des analyses, on retrouve des substances prohibées, pour certaines depuis dix ans. L'eau de 58 nappes souterraines s'en trouve impropre à la consommation, notamment à cause de l'atrazine, pourtant interdite depuis 2003.

Sur 245 points de suivi de la qualité de l'eau où le glyphosate, herbicide total, a été recherché au moins une fois, 73 % se sont révélés contaminés. Ces herbicides sont dévastateurs pour la vie des petits invertébrés et la flore aquatique et créent de graves déséquilibres biologiques. 
En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte engager pour relever le défi de la préservation de la qualité de la ressource en eau. 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 p. 1454

Lire la suite

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

10/04/2017 - Avis de rappel de préservatifs de marque Pharma Premium
La présence de perforations sur ces préservatifs « pharma premium » ne permet pas de prévenir de façon satisfaisante la transmission de maladies sexuellement transmissibles.

DESIGNATION OU MODELE :Sachet de 6 unités.

lot : K40039

Date de péremption : 2020-01

10/04/2017 - Avis de rappel de préservatifs de marque Playboy
Risque d’éclatement de ces préservatifs.

DESIGNATION OU MODELE : Préservatifs « premium classic » – étui de 12 unités

lot : X33141203

Date de péremption : 2019-11

Liste des rappels des 30 jours précédents

Lire la suite

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 février 2017 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619437/fr/les-directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie.html

La fin de vie peut arriver après un accident ou à l’issue d’une maladie grave. Bien sûr, envisager à l’avance cette situation est difficile, voire angoissant. Mais il est important d’y réfléchir. Dans ces circonstances, on peut être dans l’incapacité de s’exprimer. Rédiger des directives anticipées permet de faire connaitre sa volonté d’engager, de limiter ou d'arrêter – ou non – des traitements et actes médicaux.

Le ministère en charge de la Santé et le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie lancent une campagne d’information sur les droits de chacun concernant la fin de vie.  
Ce sont les professionnels de santé qui sont les mieux à même d’inciter leurs patients à rédiger leurs directives anticipées. C’est pourquoi la HAS publie des documents et des outils pour les accompagner. Ils visent à les aider à informer leurs patients sur l’intérêt et les modalités de rédaction des directives anticipées et de désignation de la personne de confiance.

La HAS a également réalisé des documents à destination du grand public. (Explications du Dr Caroline Latapy recueillies par Arielle Fontaine (HAS).

 
Lorsqu’une personne ne peut plus s’exprimer, les directives anticipées permettent aux médecins de connaître ses volontés pour sa fin de vie. Peu de personnes sont informées de la possibilité qui leur est offerte de rédiger leurs directives anticipées et de désigner une personne de confiance. Le ministère en charge de la Santé et le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie initient une campagne d’information pour que chacun prenne connaissance de ses droits. 

Qui est concerné par les directives anticipées ?

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170325284.html

Question écrite n° 25284 de M. Alain Vasselle (sénateur de l’Oise)

Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes exprimées par le secteur de l'audioprothèse.

 
Il lui rappelle que ce secteur emploie 10 000 personnes et permet d'équiper chaque année près de 400 000 de nos concitoyens alors qu'un million de personnes devrait être équipées et ne le sont pas pour l'instant. Dans un souci d'information, la profession souhaiterait que les pouvoirs publics confirment que l'audioprothèse relève bien du domaine de la santé et non des biens de consommations. 

Plutôt que de constater la grande efficience du secteur de l'audioprothèse et ses résultats exceptionnels au vu du faible remboursement aux personnes pourvues de d'audioprothèse et d'admettre qu'une hausse du remboursement relève des autorités de santé, l'autorité de la concurrence préconise des dispositions qui conduiraient à une augmentation des prix et à une diminution de la qualité. L'autorité de santé avait pourtant rappelé elle-même les limites de la concurrence en santé en précisant que la spécificité des missions de santé interdit que le droit à la concurrence en devienne le seul régulateur.

 
Il constate qu'affirmer que la seule action du marché peut réduire le reste à charge pour nos concitoyens dénature le débat public.

 
En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer et de faciliter l'accès à l'audioprothèse en diminuant le reste à charge pour les patients. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1081

Lire la suite