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société, cadre de vie - Page 264

  • Cartes grises et permis (28 08 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 31 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203100.html

    Question écrite n° 03100 de M. Éric Bocquet (sénateur du Nord)

    Éric Bocquet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problématiques récurrentes liées à la délivrance des cartes grises et des permis de conduire. Depuis la mise en place de la dématérialisation, le 6 novembre 2017, et l'obligation d'effectuer les démarches sur le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés ou par un prestataire privé habilité contre paiement, plusieurs usagers, particuliers comme professionnels, l'ont alerté sur les nombreux problèmes qu'ils ont pu rencontrer.

     
    Ces derniers ont les pires difficultés à se voir délivrer leur carte grise ou leur permis de conduire, malgré d'ailleurs les annonces des services de l'État quant à l'amélioration du dispositif. 


    En effet, au-delà du fait que cette dématérialisation met de côté un pan entier de nombreux administrés qui n'ont malheureusement pas accès à internet, beaucoup d'autres rencontrent d'énormes difficultés à faire aboutir leurs demandes.

     
    La plateforme est saturée et il y a de trop nombreux dysfonctionnements liés au serveur, sans compter la lenteur dans le suivi de dossier, la difficulté à avoir un interlocuteur, la non-délivrance du code de cession ou encore l'impossibilité de procéder au paiement.

     
    Alors même que le ministère justifiait cette dématérialisation par une facilitation des démarches administratives, celle-ci est surtout devenue un vrai calvaire et un véritable parcours du combattant pour des usagers désemparés. Là encore, le « tout informatisé » ne remplace pas le contact humain direct.

     
    Aussi, il lui demande si des améliorations du service sont envisagées et si des procédures adaptées, notamment d'accompagnement, seront mises en place pour mettre fin à ces difficultés.

     

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 p. 2696

     

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  • Voyage à l’étranger : inscription Ariane

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 9 août 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12830?xtor=EPR-100.html

    Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !

    La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer gratuitement votre voyage à l'étranger, afin de vous signaler auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.

    Inscrivez-vous gratuitement sur Ariane en créant un « compte utilisateur », et avant chaque voyage (personnel, touristique ou professionnel), enregistrez-vous en précisant vos lieux de passage, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, etc.

    Cela vous permet :

    • de recevoir des recommandations de sécurité par courriels si la situation dans votre pays de destination le justifie ;
    • d'être contacté en cas de crise dans le pays ;
    • de désigner la personne contact qui pourra également être prévenue en cas de besoin.

    Cette inscription ne crée cependant aucune obligation d'intervention de la part du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui vous recommande de vérifier avant de partir que vous êtes bien assuré. Il vous engage également à consulter la fiche « Conseils aux voyageurs » de votre pays de destination, disponible sur diplomatie.gouv.fr , et d'en suivre les recommandations.

    Pour les séjours de plus de 6 mois, il est conseillé de s'inscrire au Registre des Français hors de France, en ligne sur service-public.fr (lien en fin de cet article) ou auprès du consulat du pays de séjour.

    La procédure, conçue en concertation avec la CNIL, offre toutes les garanties de sécurité et de confidentialité des données personnelles.

      À noter :

    L'article 22 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 sur l'action extérieure de l'État dispose que « L'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence, à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer ».

    Textes de référence

    Services en ligne et formulaires

    Téléservice

    Et aussi

  • Pensions de réversion (24 08 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 juillet 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18070433G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0433G de Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle). 

    Madame la ministre, selon plusieurs informations récentes, les pensions de réversion seraient remises en cause. Or ces pensions concernent actuellement 4,4 millions de bénéficiaires, dont 89 % de femmes. Pour plus de 1 million d'entre elles, il s'agit de leur seul revenu.

     
    Certes, le Gouvernement a déjà fait une petite marche arrière en indiquant qu'« aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer ». Cependant, cela ne règle absolument pas le problème, car, outre les femmes déjà pensionnées, des millions de femmes ont vocation à percevoir cette pension compte tenu des cotisations déjà versées par leur conjoint.

     
    Ces femmes sont des mères de famille qui ont fait le choix de sacrifier leur carrière pour élever leurs enfants ou pour épauler dans son activité un conjoint agriculteur, artisan ou commerçant. Lorsqu'elles ont fait ce choix, elles ont bien entendu pris en compte la pension de réversion, qui était une garantie pour leur fin de vie. Il n'est pas acceptable que les règles du jeu soient modifiées brutalement et que ces femmes soient spoliées de tout ou partie de la réversion qui avait conditionné leur choix.

     
    Il serait par exemple inhumain que, sous prétexte qu'elle ne serait pas veuve au moment du vote de la loi, la pension de réversion d'une femme âgée de 60 ans soit amputée.

     
    Pour l'avenir, nul ne conteste la nécessité de réorganiser les régimes de retraite, y compris les pensions de réversion. En revanche, la remise en cause des droits acquis serait une injustice patente.

     
    C'est un principe fondamental que le Gouvernement doit respecter, tout comme il a respecté les droits acquis des cheminots déjà embauchés en leur maintenant le bénéfice du statut. Malheureusement, les mères de famille ne disposent pas des mêmes moyens dissuasifs que les cheminots et ne peuvent pas se mettre en grève.

     
    C'est pourquoi je me fais auprès de vous la porte-parole de toutes ces personnes fragiles qui ne peuvent se défendre. Je vous demande ici, au nom de toutes les femmes concernées, de me rassurer en me confirmant que la future réforme des retraites n'aura aucune conséquence majeure sur leur niveau de vie.

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/07/2018 p. 9441

     

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  • Collectivites locales : statistiques (23 08 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 21 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-locales-statistiques-essentielles-2018.html?xtor=EPR-56.html

    Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2018

    La 28e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2018 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

    Les chiffres clés des collectivités locales

    Au 1er janvier 2018, la France compte 66,4 M habitants répartis en 18 régions, 101 départements et 35 357 communes. 1 263 groupements à fiscalité propre regroupent 35 353 communes. En 2017, 37 communes nouvelles issues de la fusion de 96 communes ont été créées (317 communes nouvelles en 2015 et 200 en 2016).

    L’ensemble des structures locales emploient 1,977 milliers d’agents dans la fonction publique territoriale. En 2016, les effectifs de la fonction publique territoriale, hors contrats aidés, ont diminué de 0,2% par rapport à 2015. Les emplois aidés baissent de 3,8%.

    Les finances et la fiscalité locales

    En 2016, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) baissent de 0,8% par rapport à 2015, provenant essentiellement de la baisse de leurs dépenses d’investissement. Les dépenses d’investissement diminuent pour la troisième année consécutive.

    Les dépenses de prestations sociales et de transferts sociaux continuent à ralentir. Les recettes de fonctionnement continuent de progresser, bien que modérément (+0,5%). L’encours de la dette augmente encore (+1,9%) mais cette croissance est plus faible que les années précédentes.

    En 2016, la fiscalité locale s’élève à 137,7 milliards d’euros, soit une hausse de 3,5% (après une hausse de 4% en 2015). Cette hausse provient notamment du dynamisme des droits de mutation à titre onéreux dans un contexte immobilier favorable.

    En 2018, le total des transferts financiers de l’État aux collectivités locales représente 104,8 milliards d’euros (soit +4,9% par rapport à 2016). La hausse est due à l’augmentation des compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs décidée à la suite de l’instauration d’un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation.

    Sur la toile publique

  • Démarches administratives : coffre-fort numérique (22 08 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202310.html

    Question écrite n° 02310 de M. Michel Vaspart (sénateur des Côtes-d'Armor)

    Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi relatif à l'État au service d'une société de confiance, présenté en Conseil des ministres le 27 novembre 2017, qui prévoit des mesures visant à simplifier la vie quotidienne de nos concitoyens, particuliers et entreprises.

     

    Au profit des particuliers il est essentiellement prévu le « coffre-fort numérique » devant compiler les données personnelles, afin de ne pas avoir à les redonner à chaque demande d'une administration. Ce coffre fort numérique est annoncé depuis déjà plusieurs années, sous ce vocable ou d'autres formes. Il souhaiterait savoir ce qui a freiné, et ce qui peut encore freiner, son déploiement.

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 p. 2861

     

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  • Don du sang : appel urgent (16 08 2018)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 31 juillet 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12257?xtor=EPR-100.html

    Appel urgent au don de sang : où peut-on donner ?

    Publié le 31 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Suite à l'actualité liée à la Coupe du monde de football mais aussi du fait des fortes chaleurs, la mobilisation des donneurs de sang n'a pas été suffisante ces jours derniers. C'est pourquoi l'Établissement français du sang (EFS) a lancé un appel d'urgence pour inviter les donneurs à se déplacer dans les lieux de collecte fixes et mobiles (installés en particulier sur les lieux de vacances).

    Où donner son sang ?

    Le don du sang peut être réalisé à tout moment dans un lieu fixe de collecte. Pour cela, l'EFS propose un module de recherche en ligne des centres les plus proches (centres fixes ou centres mobiles de don du sang, de plasma ou de plaquette).

    Qui peut donner son sang ?

    Pour donner son sang, il faut :

    • avoir entre 18 et 70 ans (les plus de 60 ans étant soumis à l'approbation d'un médecin de collecte de l'EFS) ;
    • peser au minimum 50 kg et être en bonne santé.

    Toutefois, afin d'assurer la sécurité des donneurs et des receveurs, il existe des cas pour lesquels il n'est pas possible de donner son sang.

    Comment se passe le don du sang ?

    • Principe : entre 420 à 480 ml de sang sont prélevés, en fonction du poids du donneur ;
    • Durée : l'acte lui-même dure 8 à 10 minutes. Si l'on ajoute le temps de l'entretien pré-don, puis le temps de repos et de collation qui suit le prélèvement, le don de sang prend environ 45 minutes à 1 heure ;
    • Délais : il faut respecter un délai d'au moins 8 semaines entre 2 dons de sang ;
    • Fréquence : une femme peut donner son sang maximum 4 fois par an, un homme 6 fois par an.

    À savoir :

    En France, 4 valeurs fondent le don de sang :

    • l'anonymat : seul l'EFS connaît l'identité du donneur et du receveur, ainsi que les données le concernant ;
    • le volontariat : le don du sang est un acte libre, accompli sans aucune contrainte ;
    • le non-profit : le sang et les produits sanguins ne peuvent être source de profit ;
    • le bénévolat : le don de sang est bénévole et ne peut être rémunéré sous quelque forme que ce soit.

    D'autres questions ?

    Traitements médicamenteux, soins dentaires, grossesse, tatouage, vie privée... : que faut-il savoir exactement avant de donner son sang ? Le site de l'EFS vous détaille toutes les contre-indications .

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    Établissement français du sang

    Établissement français du sang

    Établissement français du sang