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société, cadre de vie - Page 280

  • Limitation de vitesse ; expérimentations (19 11 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203436.html

    Question écrite n° 03436 de Mme Nathalie Delattre (sénatrice de la Gironde)

    Mme Nathalie Delattre interroge M. le Premier ministre sur les résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées sur trois tronçons de routes secondaires de 2015 à 2017. Sur ces deux années, le nombre d'accidents aurait été cinq fois supérieur sur les tronçons d'expérimentation par rapport au réseau de référence. Si ces résultats ne sauraient constituer les conséquences d'une réglementation, ils remettent toutefois grandement en cause l'efficacité de la mesure gouvernementale pour lutter contre le nombre d'accidents sur nos routes.

     

    Elle réitère donc la demande du groupe du rassemblement démocratique social et européen (RDSE) du Sénat que soit rendue publique l'étude du Gouvernement, qui devait être livrée à l'automne 2017 et que, dans l'attente de la publication de cette dernière, la mesure soit reportée.

     

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 p. 5453

     

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  • Pacte entre Générations (16 11 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse d’un rapport sénatorial de Mesdames Fabienne Keller, Nadia Sollogoub et Monsieur Julien Bargeton publié en octobre 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

    https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000702-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-delegation-senatoriale-a-la-prospective-sur?xtor=EPR-526.html

    Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir du pacte entre les générations

    LES 29 PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION À LA PROSPECTIVE

    A.POUR UN PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL PLUS JUSTE ET PLUS EFFICACE

    • Intégrer les « nouveaux » âges de la vie dans le jeu des transferts intergénérationnels

    - Affirmer la place de la « séniorité active » dans la chaîne de la solidarité intergénérationnelle

    - Consolider le statut de fonction pivot des plus de 50 ans

    - Mobiliser les séniors dans le financement de la dépendance avec un système d'assurance dépendance obligatoire sur le principe « le 3eâge finance le 4e »

    - Valoriser l'appétence des générations montantes pour l'engagement citoyen concret au service de la solidarité entre les générations

    - Développer la cohabitation intergénérationnelle

    • Intégrer le patrimoine dans le jeu des solidarités intergénérationnelles avec le triple objectif de mobiliser le patrimoine des séniors, d'accélérer les transmissions et de réduire les inégalités de patrimoine

    - Rassurer les séniors sur la question de la dépendance, préalable à une réforme des transmissions

    - Multiplier les incitations juridiques et fiscales à transmettre le patrimoine de son vivant

    - Affecter les recettes de la taxation des transmissions à des programmes de soutien aux jeunes et à la solidarité intergénérationnelle

    - Moderniser et encourager les nouvelles formes de viager

     

    B POUR UNE REMOBILISATION DES JEUNES CITOYENS

    - Lever les obstacles à la participation politique des jeunes, par exemple en utilisant le service civique comme levier de leur mobilisation

    - Entendre les attentes exprimées à « bas bruit »

    - Consulter les jeunes pour les décisions les concernant (panels de jeunes citoyens et études d'impact générationnelles)

    - Valoriser et mobiliser l'appétence des générations montantes pour les formes concrètes d'engagement citoyen

     

    CPOUR UNE ADAPTATION DU MONDE DU TRAVAIL ET DES POLITIQUES DE L'EMPLOI À LA NOUVELLE DONNE GÉNÉRATIONNELLE

    • Éviter un scénario noir de l'emploi des séniors

    - Activer les politiques de l'emploi en direction des séniors, notamment à travers la formation continue

    - Adapter les conditions de travail aux spécificités des séniors (ergonomie des postes, temps et rythmes de travail)

    • Réconcilier l'idéal et la réalité du travail dans les générations montantes

    - Répondre à la quête de reconnaissance des salariés

    - Encourager des formes de management et d'autorité plus horizontales et participatives

    - Mieux concilier vie professionnelle et extraprofessionnelle, notamment par une réflexion sur l'organisation du temps de travail tout au long de la vie.

     

    D POUR UNE PRISE EN COMPTE DES MUTATIONS TOUCHANT LES MÉCANISMES DE TRANSMISSION DES SAVOIRS

    • Adapter l'école aux enjeux de ces mutations

    - Accompagner l'expérimentation et la diffusion de modèles pédagogiques plus horizontaux, coopératifs et inductifs

    - Encourager une organisation du système éducatif plus décentralisée et donnant plus d'autonomie aux acteurs

    • Immuniser le travail éducatif contre une emprise trop précoce de la compétition scolaire

    - Reconnaître aux jeunes le temps du choix

    - Reconnaître un droit à l'échec et au rebond, notamment en développant les écoles de la seconde chance

    - Valoriser d'autres voies de réussite et d'autres modes de transmission, en particulier l'apprentissage et les métiers manuels.

  • Infos Arnaques (14 11 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette série d’informations consultée le 17 octobre 2018 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/infos-arnaques.html

    Infos Arnaques

    Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées à nos services ou constatées à l’occasion de nos investigations. La DGCCRF a pour mission d’enquêter sur ces arnaques et de les sanctionner, mais aussi d’informer le consommateur afin qu’il ne se laisse pas abuser. Retrouvez ci-dessous les conseils pour vous prémunir des principales pratiques identifiées par nos services.

    Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

     

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  • Hôpitaux et soins de proximité (13 11 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901344.html

    Question écrite n° 01344 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

    Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les incidences de la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur l'offre de soins. 

    En effet, depuis le 1er juillet 2016, les 850 hôpitaux publics ont l'obligation de former des groupements hospitaliers de territoire (GHT), en application de l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cette mesure est destinée non seulement à mutualiser les achats des hôpitaux pour alléger leurs dettes mais aussi à réaliser des économies en optimisant l'offre de soins sur un même territoire.

     
    Cependant, cette recherche d'économies se fait au détriment de la proximité de l'offre de soins, certains habitants se voyant désormais contraints d'effectuer de très longues distances pour se faire soigner en raison des nouveaux parcours de soin.

     
    Aussi, il lui demande quelles solutions pourraient être envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 p. 5698

     

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  • Electricité : tarifs France-Europe (12 11 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 22 octobre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-son-prix-reste-france-sous-moyenne-europeenne.html?xtor=EPR-56.html

    Électricité : son prix reste en France sous la moyenne européenne

    Le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate une augmentation de 0,8% de la facture d’électricité pour les ménages français en 2017, dans une étude publiée le 5 octobre 2018. L’électricité reste moins chère en France que dans les grands pays d’Europe de l’Ouest.

    Hausse relative de l’électricité pour les ménages français, des prix compétitifs pour les entreprises

    Le prix moyen de l’électricité, toutes taxes comprises (TTC), augmente de 0,8% pour les ménages français en 2017, contre 5,4% de moyenne annuelle sur la période 2008-2015.

    Le ralentissement de la hausse, constaté dès 2016, s’explique principalement par l’instauration d’un nouveau mode de calcul des tarifs réglementés de vente en 2014. Le gel de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), qui représente 64% des taxes hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accentue cet effet depuis le 1er janvier 2016.

    Le prix de l’électricité pour les ménages s’élève, en 2017, à 166 euros par mégawattheure (MWh), en dessous de la moyenne européenne de 197 euros/MWh.

    Côté entreprises, celles dont la consommation se situe entre 70 MWh et 150 MWh par an ont vu leur facture baisser de 15% entre 2013 et 2017. A l’inverse, les entreprises les moins consommatrices s’acquittent de tarifs moins avantageux et en augmentation. Globalement, l’électricité hors TVA est inférieure de 18% à la moyenne européenne. Les pays scandinaves et d’Europe de l’Est sont plus attractifs. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie sont au-dessus de la moyenne européenne.

    L’écart de tarif entre l’UE et la France s’amenuise

    Entre 2008 et 2017, le prix en France a augmenté de 48%, contre seulement 27% pour l’Union européenne. La France occupe désormais le 14e rang des pays où l’électricité est la moins chère, devancée notamment par les pays d’Europe de l’Est.

    En revanche, l’électricité reste plus avantageuse que dans les pays limitrophes. Les Allemands payent le MWh 296 euros, les Espagnols 207 euros et les Italiens 218 euros (avant une nouvelle hausse importante, prévue pour octobre 2018).

    Sur la toile publique

  • Correspondances-types INC (09 11 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 avril 2018 sur le site de l’Institut National de la Consommation (cliquer ici pour accéder au site de l’INC)

    https://www.inc-conso.fr/content/160-lettres-types-pour-regler-vos-litiges.html

    160 LETTRES TYPES POUR RÉGLER VOS LITIGES

    De nombreux litiges, petits et grands, encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Et dans la plupart des cas, se lancer dans une procédure judiciaire peut être long et coûteux.

     

    Pour vous aider dans vos démarches, l'INC vous propose 160 lettres pour régler vos litiges. Ces modèles de lettre répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur.

     

    Cependant, il est dans votre intérêt de vous informer au préalable pour savoir si la loi est avec vous et si vos démarches ont une chance d'aboutir. Constituez un dossier réunissant toutes les pièces utiles et agissez dans les meilleurs délais.

     

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