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société, cadre de vie - Page 280

  • Sécurité : chiffres 2017 de la criminalité (08 03 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 février 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-chiffres-criminalite-delinquance.html?xtor=EPR-56.html

    Sécurité : les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance en 2017

    Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 24 janvier 2017 un premier bilan de la délinquance en 2017. Le document analyse l’évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie. Un bilan plus complet doit être remis à l’automne, lors des résultats de l’enquête “Cadre de vie et sécurité” (CVS) 2018, réalisée par l’Insee auprès de l’ensemble de la population.

    Le nombre de violences physiques augmente, celui des vols baisse

    • En 2017, 825 personnes ont été victimes d’homicides. Ce chiffre est en baisse par rapport aux deux années précédentes. Néanmoins, hors attentats, les homicides sont alors en légère augmentation. Les classes d’âge les plus touchées sont les 15-29 ans, puis les 30-44 ans ;
    • le nombre de victimes de coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus) enregistré par les forces de sécurité progresse pour la quatrième année consécutive (+4%) ;
    • les vols avec violence, avec ou sans arme, reculent depuis quatre ans. Ils représentent 95 000 en 2017. Les vols sans violence se produisent essentiellement en ville (particulièrement en région parisienne) et impliquent des jeunes en tant que victimes et en tant qu’auteurs ;
    • les escroqueries et infractions assimilées augmentent de 31% depuis 2012 et touchent en 2017 près de 320 000 personnes. Internet est le vecteur principal pour ces délits ;
    • les cambriolages de logements connaissent une hausse dans certaines régions (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Corse). Les vols liés à l’automobile baissent depuis plusieurs années.

    Certains chiffres recensés par les services de police et de gendarmerie ne reflètent pas les mêmes évolutions que les enquêtes CVS de l’Insee.

    Les viols et autres agressions sexuelles

    En 2017, les plaintes pour viols et autres agressions sexuelles (y compris harcèlement) augmentent fortement (+12%). Cette hausse est particulièrement notable pour le 4e trimestre (+31,5% par rapport au 4e trimestre 2016). Ce phénomène s’inscrit dans un contexte de révélations d’agressions sexuelles et de prise de parole des femmes (#balancetonporc ou #Metoo).

    Sur la toile publique

  • Situation des hôpitaux (07 03 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020218G.html

     

    Question d'actualité au gouvernement n° 0218G de M. Dominique Watrin (sénateur du Pas-de-Calais)

     

    Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous n'ignorez pas le ras-le-bol des professionnels de santé, qui s'exprime dans les luttes en cours et que les parlementaires communistes entendent aussi dans le cadre du tour de France des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, qu'ils viennent d'engager. 

    Oui, notre système de soins se dégrade, et vite ! Oui, le temps des rafistolages est révolu ! Ce n'est pas nous qui vous contredirons quant à la nécessité de développer la prévention, ce qui pose aussi la question de la santé au travail, que les gouvernements successifs ont mise à mal, ou quant à celle de réévaluer les formations médicales, mais encore faudrait-il donner aux universités de véritables capacités d'accueil.

     
    Mettre en œuvre une réforme d'ensemble, oui, mais quelle réforme, et avec quels moyens ? Depuis dix ans, ce sont au moins 7 milliards d'euros d'économies à marche forcée qui ont été imposés à l'hôpital public, dont au moins 1,4 milliard d'euros au travers de votre seul budget de la sécurité sociale pour 2018, qui marque une progression des crédits de 2,3 % seulement, alors que l'on estime qu'il faudrait qu'ils augmentent de 4,5 % pour couvrir les besoins.

     
    Dans ces conditions, l'annonce d'une enveloppe de 100 millions d'euros, conjuguée à une nouvelle ponction sur les tarifs à l'activité, est vécue comme une aumône, voire une insulte, par le monde médical et les personnels soignants, confrontés à l'injonction de toujours faire plus avec toujours moins. 

    Vous annoncez une concertation : chiche ! Nous ne manquons pas de propositions pour construire ou reconstruire un service public territorialisé et coordonné de santé avec tous les acteurs et les élus concernés, plutôt que de déréguler le droit du travail à l'hôpital public ou de mettre le privé sur le même plan que le public, comme vous le projetez. La finance n'a déjà que trop de place à l'hôpital public, déjà terriblement endetté du fait des politiques d'austérité.

     

    Madame la ministre, accepterez-vous de rencontrer les parlementaires communistes afin d'entendre, à l'issue de ce tour de France que j'ai évoqué et avant d'annoncer votre plan, les témoignages et propositions recueillis, concernant notamment le déploiement d'un plan d'urgence pour les hôpitaux ?

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/02/2018 – p. 1532 

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  • Autotests en pharmacie (06 03 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12408?xtor=EPR-100.html

    Autotests vendus en pharmacie : qu'est-ce que c'est, comment les utiliser ?

    Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Face à l'accroissement des autotests médicaux vendus en pharmacie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite rappeler au grand public les précautions d'usage de ces dispositifs médicaux de diagnostic utilisés à domicile.

    Outre le très populaire test de grossesse utilisé depuis des décennies, l'offre des autotests en vente libre s'est considérablement élargie depuis quelques années.

    Les rayons des pharmacies et les sites de pharmacies en ligne proposent désormais une vingtaine de tests vendus sans ordonnance : autotests de diagnostic des allergies, des infections urinaires, du cholestérol, de la maladie de Lyme, du tétanos ou encore du VIH...

    Qu'est-ce qu'un autotest ?

    Un autotest est un dispositif médical de mesure d'un paramètre biologique destiné à être utilisé par le grand public à domicile.

    Il existe plusieurs types d'autotests :

    • les autotests permettant aux patients de suivre certains marqueurs de leur maladie et d'ajuster leur traitement : lecteurs de glycémie, autotensiomètres. Les patients sont suivis par un médecin et préalablement formés à l'utilisation du dispositif ;
    • les autotests permettant de renseigner sur la présence ou non d'un marqueur biologique (pathologie, grossesse).

    Recommandations de l'ANSM pour un bon usage des autotests vendus en pharmacie

    • utiliser uniquement des autotests marqués CE
    • acheter les autotests seulement dans les pharmacies d'officine ou sur leurs sites internet
    • ne pas hésiter à demander conseil à un professionnel de santé
    • bien lire et respecter la notice d'utilisation
    • rester vigilant au vu des résultats obtenus. Ces derniers doivent être confirmés par des examens réalisés en laboratoire de biologie médicale et partagés avec le médecin traitant afin d'établir un diagnostic précis et fiable.

      À savoir :

    Pour les autotests VIH, la plateforme Sida Info Service peut aider les utilisateurs en cas d'interrogations. Ce service, disponible 7 jours sur 7, 24h/24, est confidentiel, anonyme et gratuit (0800 840 800).

    Textes de référence

  • Hausse de la CSG (05 03 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020224G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0224G de M. Jérôme Bascher (sénateur de l’Oise)


    Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

     
    Le Président de la République avait annoncé une réforme des retraites par points. Nous n'avons vu venir, dès janvier, que des points de CSG supplémentaire.


    En mai dernier, le Président de la République faisait la déclaration suivante : « Aux plus aisés des retraités, je demanderai un effort. » Le montant moyen de la retraite est de 1 376 euros, soit 100 euros de moins que le SMIC. Vous prenez directement 300 euros de plus chaque année dans les poches des deux tiers des retraités.

     
    Sont-ils les plus aisés, ceux qui ont travaillé toute leur vie pour un salaire modeste, ceux qui ont connu des carrières incomplètes du fait du chômage de masse ?

     
    Ce nouveau revirement n'est, hélas ! que l'illustration de vos ratés technocratiques en matière de pouvoir d'achat. La neutralité fiscale annoncée s'est muée en simple neutralité du paquet de cigarettes, accompagnée de taxes supplémentaires. Elle s'est muée en hausse des taxes sur les carburants d'aujourd'hui et de demain pour le banlieusard, toujours obligé de prendre sa voiture pour aller travailler, ou pour le provincial, qui en a besoin tout simplement pour vivre. Et je ne parle pas du nombre et du montant des amendes de stationnement, qui explosent.


    Toutes ces classes moyennes, oubliées voire inconnues du Gouvernement, souffrent d'un pouvoir d'achat fortement entamé en ce début d'année, menaçant la croissance enfin retrouvée. À cette triste réalité humaine s'ajoutent les annonces de l'INSEE sur la baisse générale du pouvoir d'achat, qu'un de vos collègues s'est permis de dénoncer, toute honte bue. 

    Monsieur le ministre, ma question est simple : pour corriger radicalement les erreurs qui découlent du tropisme par trop technocratique et parisien du Gouvernement, quelles mesures allez-vous prendre dès ce printemps en vue d'assurer un partage enfin juste des fruits de la croissance ?

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 16/02/2018 p. 1537.

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  • Justice : chantiers de réforme (02 03 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 25 janvier 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-propositions-pour-cinq-chantiers-reforme.html?xtor=EPR-56.html

    Justice : propositions pour cinq chantiers de réforme

    le 25 01 2018

    Cinq chantiers pour la justice ont été lancés en octobre 2017 par le Premier ministre et la garde des Sceaux. Les résultats des travaux des groupes de travail et des consultations conduites auprès des acteurs de la justice ont été rendus publics le 15 janvier 2018.

    Justice en ligne

    La transformation numérique doit occuper une place toute particulière pour faciliter l’accès à la justice et améliorer son efficacité.

    Le groupe de travail propose d’encourager la médiation numérique pour les litiges de la vie quotidienne, de mettre en place un dossier numérique unique en matière civile et pénale dès le début d’une procédure et de s’appuyer sur le réseau associatif pour prévenir toute fracture numérique.

    Réorganisation judiciaire

    Il s’agit de garantir une organisation géographique plus lisible et un meilleur accès au droit et au juge. Il est ainsi proposé de maintenir l’ensemble des cours d’appel, de faire coïncider leurs ressorts avec les limites des régions. Une cour d’appel par région jouerait un rôle de coordination.

    Les tribunaux d’instance et de grande instance pourraient être remplacés par un "tribunal judiciaire" (un par département), aux côtés duquel des tribunaux de proximité seraient chargés des contentieux du quotidien.

    Simplification des procédures pénale et civile

    Tant au pénal qu’au civil, les rapporteurs souhaitent une simplification des procédures.

    Au pénal, 30 mesures concrètes sont proposées pour les praticiens tout au long de la procédure : simplification de l’enquête, des procédures alternatives aux poursuites, simplification de la procédure d’instruction, devant la cour d’assises, amélioration des procédures d’indemnisation des victimes, etc.).

    Simplifier l’accès à la procédure civile pourrait notamment passer par la création d’un tribunal judiciaire, une juridiction unique – regroupant le tribunal d’instance et celui de grande instance (TGI).

    Renforcer l’efficacité des peines

    Pour que la peine soit plus efficace, il faut qu’elle permette la réinsertion dans la société et qu’elle évite la récidive. Les rapporteurs considèrent qu’il faut explorer davantage les alternatives à la prison (peine de probation avec un suivi serré en milieu ouvert, peine à domicile sous surveillance électronique, travail d’intérêt général, etc.).

    Les préconisations des chantiers doivent aider à l’élaboration d’un projet de loi de programmation pour la justice et de projets de loi de simplification pénale et civile.

    Sur la toile publique

  • Epargne pour la Retraite (27 02 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 24 janvier 2018 sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du COR)

    http://www.cor-retraites.fr/article506.html

    Cliquer ci-dessous pour accéder au texte original du COR :

    http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4142.pdf

    CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 24 janvier 2018 à 15 h

    « L’épargne en vue de la retraite »

    Le dossier en bref préparé par le secrétariat général du Conseil, sous la direction du président du COR Pourquoi ce sujet ? Selon les dernières projections du COR, le niveau de vie relatif des retraités et les taux de remplacement seraient susceptibles de diminuer au fil des générations à l’horizon 2070. Dans quelle mesure les comportements d’épargne des ménages pourraient s’adapter à ces évolutions du système de retraite par répartition ? Ce dossier, qui actualise et enrichit le dossier du COR de juillet 2015, rappelle les caractéristiques réglementaires et fiscales des dispositifs d’épargne retraite supplémentaire en France, leurs évolutions récentes et les masses financières en jeu, avec un éclairage particulier sur le PERCO. Il analyse les comportements d’épargne retraite au plan économique et au regard des expériences étrangères.

    • Au sens strict, un produit d’épargne retraite se distingue d’un produit d’épargne classique par le fait qu’il mutualise le risque de longévité des épargnants. Il implique donc une sortie en rente avec capital aliéné. Les produits communément regroupés sous la dénomination "épargne retraite" en France sont analysés dans ce dossier même si certains s’éloignent significativement de cette définition stricte. D’autres instruments d’épargne, notamment l’assurance vie voire l’immobilier, sont considérés comme de proches substituts à l’épargne retraite alors qu’ils n’offrent pas nécessairement la meilleure mutualisation du risque de longévité dans le temps.
    1. Les dispositifs d’épargne retraite supplémentaire : cadrage juridique et statistique

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