Publicité pour les aliments les plus gras, salés ou sucrés

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101985.html

Question écrite n° 01985 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que, d'après les sondages, trois-quarts des enfants qui regardent la télévision après l'école avouent préférer les produits promus sur le petit écran. Quant aux parents, plus de 80 % disent acheter des produits vus à la télévision et réclamés par les enfants.

 
Par conséquent, la publicité autour de produits trop gras, sucrés ou salés se fait de plus en plus soutenue, dès lors qu'il s'agit de s'adresser aux jeunes enfants. Le lien avec la progression de l'obésité infantile est évident.

 
Il est donc suggéré que les messages publicitaires portant sur les boissons et les produits alimentaires les plus gras, salés ou sucrés, ne puissent être diffusés lors des programmes regardés par un nombre important d'enfants.

 
Il lui demande quelles initiatives elle compte engager en ce sens. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 p. 855

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Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse publiée en février 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000086-21-mesures-pour-l-enseignement-des-mathematiques?xtor=EPR-526#book_sommaire.html

21 mesures principales pour l’enseignement des mathématiques

Des études nationales et internationales font état d'un score relativement faible des élèves en mathématiques et d'une surreprésentation des élèves en difficulté. A cela s'ajoute une forte corrélation entre la réussite en mathématiques et l'origine sociale et géographique des élèves. Ces constats rappelés dans la lettre de mission du ministre de l'éducation nationale ont conduit à l'élaboration d'une « stratégie mathématiques » en décembre 2014, dont les principales mesures visaient à promouvoir les carrières scientifiques, accroître l'attractivité des concours, renforcer les connaissances et compétences mathématiques dans la formation initiale des maîtres.

Cédric Villani, député de l'Essonne, et Charles Torossian, inspecteur général de l'éducation nationale ont été chargés d'évaluer l'efficience pédagogique et didactique de cette stratégie, autour des objectifs suivants : déterminer les pratiques les plus concluantes sur la base des études internationales et des méthodes ayant fait leurs preuves à l'étranger ; analyser la place réelle du calcul dans la didactique des mathématiques ; formuler des recommandations sur les différents paliers annuels d'acquisition tant à l'école élémentaire, au collège ou au lycée ; formuler des propositions visant à mieux articuler ces actions avec celles du ministère, les projets d'établissements et la pratique des professeurs en particulier, notamment dans le cadre de l'accompagnement personnalisé des élèves et l'innovation pédagogique.

21 mesures principales pour l’enseignement des mathématiques (EXTRAITS) :

PRIORITÉ AU PREMIER DEGRÉ

1 Formation initiale

Construire, dès 2018, la formation initiale des professeurs des écoles démarrant à Bac+1, de façon à assurer, dans une licence adaptée ou un parcours pluridisciplinaire, un volume suffisant d’enseignements dédié aux disciplines fondamentales.

2 CP-CE1 en Rep+

Inclure, dès septembre 2018, les mathématiques dans la priorité nationale décrétée en Rep+ pour les CP et CE1 à 12 ; étendre cette mesure à l’ensemble des Rep en 2020.

3 Expérimentation à grande échelle

Lancer, dès septembre 2018, sur le cycle 2, des expérimentations pour procéder à une évaluation scientifique de méthodes explicites et de l’efficacité de leur mise en œuvre.

4 Équipement

Proposer à toutes les écoles un équipement de base, accompagné de tutoriels, favorisant les manipulations d’objets réels ou virtuels.

MATHÉMATIQUES : EFFICACITÉ, PLAISIR ET AMBITION POUR TOUS

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18010167G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0167G de M. Raymond Vall (sénateur du Gers)

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

 
Monsieur le secrétaire d'État, pouvoir accéder aux réseaux de téléphonie mobile est une attente majeure de nos concitoyens, en particulier de ceux qui vivent en zone rurale et entendent bien des promesses depuis longtemps. Il s'agit d'un enjeu primordial en matière d'aménagement des territoires, et le Président de la République s'est engagé à généraliser une couverture mobile de qualité avant 2020.

 
Aux côtés de M. Jacques Mézard, vous avez annoncé, dimanche soir, avoir abouti à un accord avec les opérateurs de télécommunication, accord qui prévoit un investissement de plus de 3 milliards d'euros supplémentaires au titre de cet engagement. Il s'agit d'une mesure de justice indispensable à la cohésion de notre pays et surtout à l'égalité des territoires.

 
Toutefois, je vous rappelle que de telles promesses ont déjà été faites, sans que les résultats soient à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de nous préciser ce que cet accord apporte réellement de nouveau et en quoi il pourra permettre d'aboutir, à la différence des initiatives précédentes. En outre, quelles simplifications administratives allez-vous mettre en œuvre ?

 
Enfin, il me paraît important que vous nous indiquiez comment vous vous êtes assuré que cet accord était, du point de vue de l'État, un bon accord et quel sera le rôle des élus locaux, qui sont aujourd'hui découragés, parce qu'ils n'ont aucune prise sur les décisions des opérateurs.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 p. 52

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mars 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102053.html

Question écrite n° 02053 de M. Michel Dagbert (sénateur du Pas-de-Calais)

Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules.

 
En effet, en application de l'arrêté du 2 mars 2017 qui transpose la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE, la procédure du contrôle technique sera largement modifiée à partir de mai 2018.

 
Le nombre de points de contrôle passera ainsi de 124 à 400. En cas de défaillance touchant à l'un des 126 points de contrôle qualifiés de critiques, un avis défavorable devra être délivré et une contre-visite effectuée le jour du contrôle. Le propriétaire du véhicule aura donc vingt-quatre heures pour procéder à la réparation et à la contre-visite sous peine d'immobilisation du véhicule concerné.

 
Sans remettre en cause la pertinence du nombre de points de contrôle, le délai accordé pour faire la réparation et la contre-visite semble excessivement court. Alors que le délai pour une contre-visite est aujourd'hui de deux mois, il risque d'être très difficile pour les automobilistes de respecter ce nouveau délai, ce qui va rendre plus fréquent le recours à l'immobilisation des véhicules défaillants.

 
Cette situation risque d'avoir des conséquences non négligeables dans les territoires ruraux où l'automobile reste le moyen de transport le plus utilisé pour les déplacements quotidiens et en particulier pour les trajets entre le domicile et le travail. La nouvelle réglementation pourrait donc entraver la mobilité des habitants de ces territoires, et notamment leurs déplacements professionnels.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question et de lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de garantir la mobilité des habitants des territoires ruraux.

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1389

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