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société, cadre de vie - Page 286

  • Rappel de produits (mise à jour du 12 janvier 2018)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

     

    10/01/2018 - Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis

     

    Le 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantiles fabriqués par Lactalis ont été annoncées du fait d’un risque de contamination par des salmonelles.  Le 10 décembre, c’est d’ailleurs – faute d’une démarche volontaire de l’entreprise – le Ministre de l’économie et des finances, Bruno LE MAIRE, qui a ordonné cette procédure de retrait/rappel.

    Cette procédure a concerné un nombre important de produits : ce sont des millions de boîtes de produits infantiles, commercialisés dans des dizaines de milliers de points de vente en France et dans une soixantaine de pays, qui ont dû être rappelées.

     

    Lors d’une opération de retrait/rappel de produits, menée de manière volontaire ou en application d’une décision du Ministre, l’industriel est responsable de sa mise en œuvre. Il lui revient de déterminer les moyens nécessaires pour assurer l’efficacité des opérations (information directe de ses clients, communiqués de presse, …). Tout au long de la chaîne de distribution, chaque maillon est responsable, d’une part, de cesser la commercialisation des produits concernés et, d’autre part, d’informer ses clients de la procédure de retrait/rappel. Le distributeur final a une obligation d’information des consommateurs de l’existence d’une procédure de rappel pour les produits qu’il a déjà commercialisés. Tous ces opérateurs ont une obligation de résultats.

    Si ces opérations sont donc de la responsabilité des opérateurs, la DGCCRF en vérifie l’effectivité. Par ailleurs, elle contribue à relayer l’information auprès des consommateurs.

    Ainsi, s’agissant des produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis, les services de l’État ont publié plusieurs communiqués de presse au cours du mois de décembre concernant les opérations de retrait/rappel, donné des conseils aux parents et fait figurer l’information sur les sites internet des ministères de la santé, de l’économie et de l’agriculture.

    La DGCCRF a également assuré le relais auprès de ses homologues à l’international à travers le réseau d’alerte RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed – système d’alerte rapide européen).

     

    Par ailleurs, pour contrôler l’effectivité des mesures de retrait-rappel, la DGCCRF a demandé à l’ensemble de ses services départementaux d’intervenir à tous les maillons de la chaîne de distribution afin de vérifier que les produits concernés ne sont plus commercialisés. Des contrôles par sondage dans les différents points de vente (GMS, pharmacies…) mais également auprès des sièges des centrales d’achat des grandes enseigne de distribution, chez les grossistes ou encore dans les hôpitaux et les crèches sont ainsi en cours notamment sur la base des listings clients obtenus auprès de Lactalis.

     

    Plus de 2 000 contrôles ont été effectués à ce jour. Au cours de ces contrôles, s’il s’avérait que des produits rappelés continuaient à être commercialisés, les agents de la DGCCRF ont demandé le retrait immédiat des rayons des produits incriminés. Par ailleurs, au-delà de cette mesure d’urgence, des suites appropriées pourront être données. Ces suites dépendront des causes et des conditions dans lesquelles ces manquements ont été commis. En tout état de cause, le fait de poursuivre la vente de produits concernés par une opération de retrait/rappel est susceptible de constituer une tromperie aggravée, ce qui est un délit pénal.

    Un point plus complet des résultats obtenus par ces contrôles sera présenté vendredi.

    En tout état de cause, la DGCCRF rappelle une nouvelle fois les opérateurs à respecter leurs obligations et à s’assurer de la bonne prise en compte de ces opérations de retrait et de rappels de produits susceptibles d’être dangereux. S’il s’avère que des produits rappelés sont toujours commercialisés, les enseignes doivent les retirer au plus vite des rayons et en informer les consommateurs par tous les moyens utiles.

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • Soldes d’hiver (13 01 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 10 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12060?xtor=EPR-100.html

    Publié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    En 2018, les soldes d'hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

    Illustration 2 Calendrier des soldes d'hiver 2018

      À noter :

    La durée officielle des soldes est de 6 semaines.

      À savoir :

    Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

    Et aussi

  • Centres ville : désertification (10 01 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170901352.html

     

    Question écrite n° 01352 de M. Guy-Dominique Kennel (sénateur du Bas-Rhin)

    Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la désertification des centres-villes. L'indicateur le plus spectaculaire de l'effondrement de vie commerciale des centres-villes est le taux de vacance commercial - qui donne la proportion de commerce abandonné par rapport au total des locaux commerciaux d'une ville. Il est actuellement de 11,3% dans les centres-villes des cités de 25 à 100.000 habitants. Les géographes parlent désormais d'une «diagonale du vide», qui déchire le pays du nord jusqu'à la Méditerranée. C'est un ratio deux fois plus élevé qu'il y a quinze ans.

     

    Et si l'on se projette dans une perspective plus longue, il montre que si le pays a gagné 16 millions d'habitants, le nombre de ses magasins a chuté, lui, de 2,8 millions. Mêmes si les situations sont très contrastées d'une région à l'autre : les régions sont confrontées plus globalement à un déclin économique et démographique durable dans certains territoires.

     

    Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour accompagner les projets locaux afin de revitaliser les centres commerciaux notamment des communes rurales.

     

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 p. 4688

     

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  • Services publics de proximité (09 01 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801077.html

    Question écrite n° 01077 de Mme Cécile Cukierman (sénatrice de la Loire)

     

    Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la fermeture des services publics de proximité. Des habitants de nombreux quartiers de Saint-Etienne (Côte Chaude, Michon, Grand Clos, Chavassieux et Grand coin) se sont rassemblés afin d'exiger la réouverture du bureau de poste à Côte Chaude. Son remplacement par des points Poste ne satisfait en rien les besoins de la population. La fermeture d'un bureau de poste, c'est la fin d'un service public, d'un lieu de vie, dans nos villages comme dans les quartiers urbains.

     

    D'autre part, ce désengagement des pouvoirs publics qui conduit à la fermeture d'un centre social et à la baisse des subventions d'une amicale laïque va se traduire par une rupture du lien social et la suppression des solidarités dans ces quartiers. C'est la destruction du vivre ensemble, les personnes âgées et les populations défavorisées seront encore plus fragilisées, plus isolées. Il en est de même pour la suppression annoncée des antennes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Veauche et Chazelles-sur-Lyon dans la Loire, qui a lieu en ce moment même et qui obligera les habitants à faire 18 km pour se rentre au centre le plus proche. Qu'en est-il de ceux ne possédant pas internet ? De ceux qui ne sont pas véhiculés ? 
    Hier un bureau de poste, une trésorerie, aujourd'hui plusieurs antennes de la CPAM. Qu'en sera-t-il demain ? Veut-on abandonner ces quartiers populaires périphériques, les zones rurales ? 

    Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer la présence des services publics tant dans nos territoires urbains que dans les zones rurales. 

     

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 p. 4611

     

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  • Changements au 1er janvier 2018 (08 01 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 2 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12255?xtor=EPR-100.html

    Ce qui change au 1er janvier 2018

    Publié le 02 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Malus automobile, stationnement payant, smic, plafond de la sécurité sociale, taux de l'intérêt légal, tarifs du gaz, chèque énergie, bulletin de paie, jour de carence, vaccins obligatoires, diagnostics logements, offre de prêt immobilier, logement social, avis en ligne, prix du timbre, publicités pour enfants... Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés administratives qui impacteront votre vie quotidienne à partir du 1er janvier 2018.

    Malus automobile

    La loi de finances pour 2018 modifie à la hausse, à compter du 1er janvier 2018, le barème du malus automobile qui s'applique à l'achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.

    Stationnement payant

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  • Voitures sans chauffeurs ? (06 01 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse adoptée le 12 décembre 2017 et publiée sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/voiture-sans-chauffeur-bientot-realite.html?xtor=EPR-56.html

    La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ?

    le 12 12 2017

    La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d’information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur.

    Le véhicule sans chauffeur va-t-il se généraliser ?

    Selon les rapporteurs, le"robot-voiture" conçu comme "un salon sur roues, prenant en charge la totalité d’un trajet quels que soient l’état de la route ou les conditions météorologiques, reste une vision de long terme". En revanche, la circulation autonome restreinte à une partie du domaine routier est envisageable à très moyen terme (deux ou trois ans).

    La sécurité de la circulation est le premier argument avancé en faveur des véhicules robotisés. Puisque la faute humaine expliquerait 90% des morts sur la route, la robotisation intégrale pourrait réduire drastiquement la mortalité routière.

    Des enjeux techniques économiques et juridiques

    En premier lieu, il s’agit de réaliser une parfaite harmonisation technique de la communication entre véhicules mais aussi entre véhicules et infrastructure.

    La signalisation routière devra aussi évoluer pour s’adapter aux équipements d’acquisition des données, embarqués sur les véhicules autonomes.

    La conduite sans chauffeur pose aussi des questions d’ordre juridique : quelle protection pour les données personnelles, quel régime de responsabilité des robots en cas d’accident, etc.

    Enfin, le véhicule sans chauffeur entraînera progressivement une forte réduction du nombre des conducteurs de camions, de taxis et même de transports en commun.

    Une coopération nécessaire entre États-membres de l’Union européenne (UE)

    S’ils veulent jouer un rôle actif dans le secteur industriel automobile de demain, les États membres doivent harmoniser leurs positions dans les enceintes internationales, où leurs interlocuteurs occupent déjà une place considérable au plan mondial (principalement États-Unis, Chine et Japon).

    Par la déclaration d’Amsterdam, adoptée en avril 2016, les ministres des transports de l’UE se sont accordés sur la nécessité d’une approche plus coordonnée (mise en place, si possible à l’horizon 2019, d’un réseau cohérent destiné à la conduite autonome et connectée).

    La France et l’Allemagne ont d’ores et déjà annoncé leur intention de créer un site expérimental transfrontalier de véhicules autonomes, entre Metz et la Sarre.

    Sur la toile publique