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société, cadre de vie - Page 287

  • Centres villes (05 01 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 20 décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html?xtor=EPR-56.html

    Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes

    Le 14 décembre à Cahors (Lot) s’est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l’ensemble du territoire. Évoquées par le Premier ministre, les mesures du plan "Action Cœur de Ville" sur la revitalisation des centres-villes ont été détaillées par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Rodez le lendemain.

    Le plan de l’aménagement numérique des territoires

    En 2017, 10% du territoire ne sont pas couverts par la 4G, soit 10 000 communes habitées par plus d’un million d’habitants. Deux axes sont prévus pour résorber la fracture numérique : la garantie de l’accès à tous au bon débit et la généralisation de la couverture mobile de qualité d’ici à 2020.

    Dans les territoires ruraux, le gouvernement prévoit d’accélérer la couverture en fibre optique par “l’appel à manifestation d’engagements locaux”. Cet appel prévoit l’intervention encadrée des opérateurs privées dans les zones publiques et doit durer de janvier à juillet 2018.

    Le plan confirme un investissement de 20 milliards d’euros en faveur du plan France Très Haut Débit, la définition de nouvelles obligations de couverture mobile pour les opérateurs, ainsi qu’une aide financière pour permettre l’équipement des ménages habitant en zone isolée. Le lancement d’un observatoire de l’internet fixe est prévu afin que chaque commune puisse connaître les technologies disponibles et les projets de déploiement des opérateurs et des collectivités territoriales.

    Enfin, six mesures de simplification, en matière d’urbanisme notamment, sont annoncées pour faciliter le déploiement des infrastructures de télécommunications.

    L’action Cœur de Ville

    Afin de contrer la disparition des commerces et la dégradation immobilière de nombre de centres-villes, le plan “Action Cœur de Ville” prévoit de mobiliser plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Ces moyens proviendront notamment d’une enveloppe de 1,5 milliard d’Action logement qui sera fléchée spécifiquement vers la réhabilitation de logements en centre-ville pour les salariés.

    Élaborées en concertation avec les acteurs concernés, publics et privés, les principales mesures concernent :

    • les communes et les intercommunalités, avec notamment la mise en œuvre de périmètres prioritaires d’intervention dénommées “opérations de revitalisation du territoire” ;
    • les commerces et activités économiques et de services : nouvelle offre commerciale en centre-ville et régulation du développement du commerce de périphérie ;
    • les propriétaires et locataires en centre-ville, avec des incitations à la rénovation et à la mise aux normes des logements et l’extension du prêt social de location accession aux logements anciens ;
    • les promoteurs immobiliers et des bailleurs en vue d’inciter au retour de salariés dans les centres-villes ;
    • les résidents et les visiteurs (accès prioritaires à la fibre et aux services publics dans les centres-villes).

    Sur la toile publique

    Site de la Conférence nationale des territoires 

  • Conducteurs de deux roues : statistiques d’accidents (04 01 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001741.html

    Question écrite n° 01741 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

    Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à propos de l'existence de statistiques relatives aux accidents mettant en cause les cyclistes. Si l'usage des deux-roues est à encourager, grâce au développement de certains services proposés par certaines villes, il entraîne des situations nouvelles de circulation en perturbant les habitudes des piétons, des cyclistes et des automobilistes.

     
    Il lui demande si des statistiques relatives aux accidents mettant en cause les cyclistes sont en cours au même titre que les statistiques des accidents de la route et, dans l'affirmative, s'il serait possible d'accéder à ces statistiques. 

     

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 p. 4693

     

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  • Neutralité du Net : enjeux (03 01 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse adoptée le 15 décembre 2017 et publiée sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/internet-web/neutralite-du-net-quels-sont-enjeux.html?xtor=EPR-56.html

    Neutralité du Net : quels sont les enjeux ?

    le 15 12 2017

    Le 14 décembre 2017, les États-Unis à travers leur agence fédérale des communications, la Federal Communications Commission (FCC), ont abandonné le principe de neutralité du Net. Ce principe fondateur d’internet garantit la libre circulation des contenus sur le Web. Au lendemain de la décision américaine, il est utile de rappeler les enjeux liés à la neutralité du Net et la situation en France et en Europe.

    La neutralité, principe fondateur d’internet

     

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  • Contrôle technique : durcissement (02 01 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901369.html

     

    Question écrite n° 01369 de M. Daniel Gremillet (sénateur des Vosges)

    Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet du durcissement du contrôle technique.

     

    En vertu de la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, abrogeant la directive 2009/40/CE, la France a choisi de renforcer très sensiblement son contrôle technique. De 124 point de contrôle en l'état actuel, il passera à 400 à compter du 20 mai 2018.

     

    Dorénavant, les défaillances constatées lors des contrôles techniques périodiques seront classées en trois catégories : les défaillances mineures, n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement, les défaillances majeures, susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route et, enfin, les défaillances critiques, constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l'environnement. 

    Ainsi, la réglementation applicable à compter du 20 mai 2018 conduira à deux types de résultats défavorables. D'une part, en cas de défaillance critique, la validité du contrôle réalisé sera réduite à une journée et le propriétaire du véhicule sera tenu de justifier les réparations dans un délai de deux mois, dans le cadre d'une contre-visite. Parmi celles-ci, on peut trouver une pression insuffisante dans le système de freinage, un dommage externe sur le circuit de freinage, une fuite de liquide de frein, une fuite d'air sur l'assistance de freinage, un câblage électrique risquant de toucher des pièces chaudes ou en mouvement, une profondeur des sculptures du pneu non conforme, une corrosion du châssis diminuant sa résistance, une chute probable de pièces du pare-chocs ou des protections latérales, un siège mal fixé, et d'autre part, en cas de défaillance majeure, la validité du contrôle sera de deux mois et le propriétaire du véhicule sera également tenu de justifier les réparations dans un délai de deux mois, dans le cadre d'une contre-visite.

     
    Les professionnels de l'automobile, par l'intermédiaire de la fédération nationale de l'artisanat automobile, expriment que plusieurs facteurs sont susceptibles de provoquer une inflation du coût de ces futurs contrôles. Outre la durée plus longue des contrôles, les contrôleurs vont avoir plus de responsabilités et seront davantage qualifiés. Jusqu'à présent, il était possible d'obtenir l'agrément de contrôleur automobile avec un diplôme de niveau CAP. À partir de la directive européenne, il est probable que le niveau requis soit obligatoirement un niveau 4 (Bac Pro). 

    Les usagers, s'inquiètent, eux aussi, de l'augmentation du tarif – pour mémoire, il est actuellement de 65 euros en moyenne pour le contrôle d'un véhicule léger, dans les 6 500 centres que compte la France.

     
    Ces nouvelles dispositions peuvent se révéler particulièrement pénalisantes pour les conducteurs, notamment les plus modestes et ceux qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail. Les personnes risquent de retarder purement et simplement leur contrôle de peur de voir leur véhicule confisqué. De plus, pour nombre de salariés, le véhicule est essentiel faute de pouvoir bénéficier, dans les secteurs reculés, de moyens de transports en commun nécessaire aussi bien pour leurs déplacements professionnels que privés. Le durcissement du contrôle technique ne doit pas laisser à penser que la situation de ces familles puisse être rendue plus compliquée et plus onéreuse faute de pouvoir investir dans un véhicule neuf.

     
    Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire afin de limiter les effets négatifs de cette réforme du contrôle technique sur les usagers mais aussi sur les professionnels. 

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 p. 4539

     

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  • Cartes d’identité : durée de validité (30 12 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001739.html

    Question écrite n° 01739 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

    Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la durée de validité des cartes nationales d'identité. Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, qui s'inscrit dans l'initiative dite du « choc de simplification », prolonge de dix à quinze ans la validité de la carte mais sans indication sur le document.

     

    Il en résulte de nombreux blocages ou des refoulements à la frontière de voyageurs par les services d'embarquement, les douanes et autres... Si, d'après les témoignages, les cartes sont acceptées dans l'Union européenne et par certains autres pays, elles ont été considérées comme périmées par d'autres États. Un réel problème de liberté de circulation de nos compatriotes est donc posé.

     

    Il lui demande si l'État entend réparer le préjudice subi par des voyageurs refoulés à la frontière et contraints de renoncer à leur voyage pour lequel ils avaient engagé des frais, d'une part, et s'il entend prendre des dispositions auprès des préfectures et clarifier, auprès des pays étrangers, la valeur officielle de la carte nationale d'identité française, d'autre part.

     

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 p. 4514

     

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  • Troubles thyroïdiens : médicaments (29 12 2017)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 13 décembre 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12249?xtor=EPR-100.html

    Troubles thyroïdiens : mise sur le marché d'un nouveau médicament

    Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

    Depuis le 6 décembre 2017, les patients souffrant de la thyroïde disposent d'un nouveau médicament contenant de la lévothyroxine, le Thyrofix. C'est ce que précise l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le cadre de la diversification de l'offre des médicaments qui doit permettre aux professionnels de santé de choisir un traitement approprié pour les patients subissant les effets indésirables du Levotyrox nouvelle formule.

    À ce jour, les patients souffrant de la thyroïde disposent donc de 5 médicaments (diversification de l'offre de spécialités à base de lévothyroxine) :

    • Levothyrox (nouvelle formule) ;
    • Euthyrox (équivalent à l'ancienne formule de Levothyrox) ;
    • L-Thyroxin Henning ;
    • L-Thyroxine Serb ;
    • Thyrofix (comprimés non sécable disponibles en 4 dosages).

      À noter :

    Les patients, traités par Levothyrox nouvelle formule, ne présentant pas d'effets indésirables ou des effets indésirables transitoires peuvent poursuivre leur traitement.

    Et aussi