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société, cadre de vie - Page 288

  • Collectivites locales : statistiques (23 08 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 21 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-locales-statistiques-essentielles-2018.html?xtor=EPR-56.html

    Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2018

    La 28e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2018 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

    Les chiffres clés des collectivités locales

    Au 1er janvier 2018, la France compte 66,4 M habitants répartis en 18 régions, 101 départements et 35 357 communes. 1 263 groupements à fiscalité propre regroupent 35 353 communes. En 2017, 37 communes nouvelles issues de la fusion de 96 communes ont été créées (317 communes nouvelles en 2015 et 200 en 2016).

    L’ensemble des structures locales emploient 1,977 milliers d’agents dans la fonction publique territoriale. En 2016, les effectifs de la fonction publique territoriale, hors contrats aidés, ont diminué de 0,2% par rapport à 2015. Les emplois aidés baissent de 3,8%.

    Les finances et la fiscalité locales

    En 2016, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) baissent de 0,8% par rapport à 2015, provenant essentiellement de la baisse de leurs dépenses d’investissement. Les dépenses d’investissement diminuent pour la troisième année consécutive.

    Les dépenses de prestations sociales et de transferts sociaux continuent à ralentir. Les recettes de fonctionnement continuent de progresser, bien que modérément (+0,5%). L’encours de la dette augmente encore (+1,9%) mais cette croissance est plus faible que les années précédentes.

    En 2016, la fiscalité locale s’élève à 137,7 milliards d’euros, soit une hausse de 3,5% (après une hausse de 4% en 2015). Cette hausse provient notamment du dynamisme des droits de mutation à titre onéreux dans un contexte immobilier favorable.

    En 2018, le total des transferts financiers de l’État aux collectivités locales représente 104,8 milliards d’euros (soit +4,9% par rapport à 2016). La hausse est due à l’augmentation des compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs décidée à la suite de l’instauration d’un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation.

    Sur la toile publique

  • Démarches administratives : coffre-fort numérique (22 08 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202310.html

    Question écrite n° 02310 de M. Michel Vaspart (sénateur des Côtes-d'Armor)

    Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi relatif à l'État au service d'une société de confiance, présenté en Conseil des ministres le 27 novembre 2017, qui prévoit des mesures visant à simplifier la vie quotidienne de nos concitoyens, particuliers et entreprises.

     

    Au profit des particuliers il est essentiellement prévu le « coffre-fort numérique » devant compiler les données personnelles, afin de ne pas avoir à les redonner à chaque demande d'une administration. Ce coffre fort numérique est annoncé depuis déjà plusieurs années, sous ce vocable ou d'autres formes. Il souhaiterait savoir ce qui a freiné, et ce qui peut encore freiner, son déploiement.

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 p. 2861

     

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  • Don du sang : appel urgent (16 08 2018)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 31 juillet 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12257?xtor=EPR-100.html

    Appel urgent au don de sang : où peut-on donner ?

    Publié le 31 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Suite à l'actualité liée à la Coupe du monde de football mais aussi du fait des fortes chaleurs, la mobilisation des donneurs de sang n'a pas été suffisante ces jours derniers. C'est pourquoi l'Établissement français du sang (EFS) a lancé un appel d'urgence pour inviter les donneurs à se déplacer dans les lieux de collecte fixes et mobiles (installés en particulier sur les lieux de vacances).

    Où donner son sang ?

    Le don du sang peut être réalisé à tout moment dans un lieu fixe de collecte. Pour cela, l'EFS propose un module de recherche en ligne des centres les plus proches (centres fixes ou centres mobiles de don du sang, de plasma ou de plaquette).

    Qui peut donner son sang ?

    Pour donner son sang, il faut :

    • avoir entre 18 et 70 ans (les plus de 60 ans étant soumis à l'approbation d'un médecin de collecte de l'EFS) ;
    • peser au minimum 50 kg et être en bonne santé.

    Toutefois, afin d'assurer la sécurité des donneurs et des receveurs, il existe des cas pour lesquels il n'est pas possible de donner son sang.

    Comment se passe le don du sang ?

    • Principe : entre 420 à 480 ml de sang sont prélevés, en fonction du poids du donneur ;
    • Durée : l'acte lui-même dure 8 à 10 minutes. Si l'on ajoute le temps de l'entretien pré-don, puis le temps de repos et de collation qui suit le prélèvement, le don de sang prend environ 45 minutes à 1 heure ;
    • Délais : il faut respecter un délai d'au moins 8 semaines entre 2 dons de sang ;
    • Fréquence : une femme peut donner son sang maximum 4 fois par an, un homme 6 fois par an.

    À savoir :

    En France, 4 valeurs fondent le don de sang :

    • l'anonymat : seul l'EFS connaît l'identité du donneur et du receveur, ainsi que les données le concernant ;
    • le volontariat : le don du sang est un acte libre, accompli sans aucune contrainte ;
    • le non-profit : le sang et les produits sanguins ne peuvent être source de profit ;
    • le bénévolat : le don de sang est bénévole et ne peut être rémunéré sous quelque forme que ce soit.

    D'autres questions ?

    Traitements médicamenteux, soins dentaires, grossesse, tatouage, vie privée... : que faut-il savoir exactement avant de donner son sang ? Le site de l'EFS vous détaille toutes les contre-indications .

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    Établissement français du sang

    Établissement français du sang

    Établissement français du sang

  • Titres sécurisés (15 08 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505344.html

    Question écrite n° 05344 de M. Jackie Pierre (sénateur des Vosges)

    Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accès au dispositif de dématérialisation des titres sécurisés via le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le "plan préfectures nouvelle génération" a réformé profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Ainsi, depuis le 6 novembre 2017, les guichets de dépôts des titres réglementaires sont définitivement fermés en préfecture et ne sont désormais plus accessibles que via le site de l'ANTS.

     

    Or de nombreux usagers, qu'ils soient particuliers ou professionnels, se plaignent de dysfonctionnements, notamment pour ce qui concerne les démarches concernant les cartes grises : délais d'obtention des titres extrêmement longs, saturation de la plateforme, dossiers laissés en suspens, impossibilité de joindre un correspondant au numéro de téléphone indiqué, absence totale de réponse aux courriels adressés via le portail numérique. La lourdeur des procédures et l'impossibilité d'accéder directement au service d'immatriculation des véhicules (SIV) sont également relayées pour certains types de matériels agricoles ou véhicules de collection. La particularité de certains d'entre eux ne se prête pas aux formulaires (standardisés) de dématérialisation du site de l'ANTS. Ces situations pénalisent l'ensemble des usagers qui déplorent ce nouveau démantèlement des services publics.

     

    Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures, aussi rapides qu'efficaces, que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation et répondre aux légitimes attentes des usagers qui aspirent à un contact direct et individualisé avec leur administration.

     

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 p. 3632

     

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  • Déchets plastiques (14 08 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html?xtor=EPR-56.html

    Déchets plastiques : la Commission européenne propose l’interdiction de produits à usage unique

    Dans sa proposition de directive du 28 mai 2018, la Commission européenne présente un ensemble de mesures pour tenter de réduire drastiquement l’utilisation de produits en plastique à usage unique. Ils représentent à eux seuls 70% de la pollution des océans et des plages en Europe.

    Cette nouvelle initiative répond à l’engagement pris dans le cadre de la stratégie de l’Union sur les matières plastiques du 16 janvier 2018 pour la transition vers une économie circulaire.

    Une approche similaire à celle adoptée à propos des sacs en plastique en 2015

    Face à la pollution toujours plus importante liée au rejet dans l’environnement de déchets plastiques, l’Union européenne a renforcé en 2015 sa législation pour réduire l’utilisation quotidienne de sacs en plastique. Selon l’Eurobaromètre, 72% des Européens ont déclaré en avoir réduit leur consommation à la suite de cette démarche.

    L’Union porte à présent son attention sur dix produits en plastique à usage unique et les engins de pêche abandonnés avec l’objectif de provoquer également un changement rapide des comportements des consommateurs.

    Les propositions de la Commission

    Les nouvelles règles proposées comprennent :

    • une interdiction frappant certains produits (bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique) ;
    • la fixation pour les États membres de l’UE d’objectifs nationaux pour réduire l’utilisation des récipients alimentaires et gobelets pour boissons en plastique ;
    • des campagnes de sensibilisation sur les effets néfastes des dépôts sauvages de déchets de produits en plastique à usage unique et des engins de pêche ainsi que sur les possibilités de recyclage de ces produits ;
    • l’obligation pour les États membres de parvenir à ramasser 90% des bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2025 en mettant en place, par exemple, des systèmes de consigne ;
    • un étiquetage clair indiquant le mode d’élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l’environnement et la présence de matières plastiques dans les produits (serviettes hygiéniques, lingettes humides, ballons) ;
    • s’agissant des engins de pêche qui représentent 27% de l’ensemble des déchets qui jonchent les plages, la Commission entend compléter le cadre d’action existant avec des régimes de responsabilité des producteurs applicables aux engins de pêche contenant du plastique (prise en charge des coûts de collecte, traitement, et transformation des déchets) ;
    • quant à l’industrie du plastique, elle aurait à payer une partie des coûts de gestion et de nettoyage des déchets et à financer des campagnes de sensibilisation sur des produits comme les sachets de chips et de sucrerie, les gobelets et les mégots de cigarette.

    Sur la toile publique

  • Personnels hospitaliers : conditions de travail (13 08 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180304134.html

    Question écrite n° 04134 de M. Olivier Paccaud (sénateur de l’Oise)

    Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des personnels hospitaliers.

     
    Alors que le ministère, qui affirme se préoccuper de « soigner ceux qui nous soignent », fait de l'attractivité médicale pour l'hôpital public un de ses enjeux, alors qu'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales se penche sur les conditions de travail des médecins à l'hôpital, les moyens dont disposent les professionnels de santé sont de plus en plus réduits avec des conséquences telles que la fermeture de lits, l'abandon thérapeutique, l'impossibilité d'hospitaliser les patients les plus fragiles, les arrêts de travail des professionnels de santé à bout…

     
    Il souhaite savoir si le ministère entend la souffrance des professionnels du terrain qui réclament un nouveau souffle dans le fonctionnement hospitalier, la fin des restrictions budgétaires qui conduisent à la suppression de postes de dépense et un moratoire du taux directeur. 

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 p. 3142

     

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