Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17160?xtor=EPR-100.html

Que faire en cas de harcèlement à l’école ?

Publié le 15 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après l’annonce en septembre 2023 d’un plan interministériel de lutte contre le harcèlement, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place un baromètre du harcèlement en milieu scolaire dont les résultats viennent d'être publiés. Service-Public.fr revient sur les moyens à votre disposition en cas d'harcèlement.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 février 2024 sur le site de la Banque France (cliquer ici pour accéder au site de la Banque de France)

https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/enquete-typologique-sur-le-surendettement-des-menages-en-2023.html

Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2023

8 Février 2024

En 2023, le nombre de dossiers déposés est en hausse de 8 % par rapport à 2022 auprès des commissions de surendettement de la Banque de France : 121 617 dossiers ont été déposés au cours de l’année.

 

Le niveau des dépôts de 2023 reste néanmoins inférieur de 15 % à celui de 2019, année de référence (en période de prépandémie).

Sur les dix dernières années, les dépôts ont reculé de 6 % par an en moyenne, soit une baisse de 50 % depuis 2014. Cette tendance de long terme paraît relever plus particulièrement d’un encadrement plus strict des conditions de commercialisation des crédits à la consommation, de la baisse du chômage sur cette période et d’un traitement plus efficace des dossiers.

En 2023, l’endettement contracté par l’ensemble des ménages surendettés s’élève à 4,2 milliards d’euros, montant stable sur un an, mais en recul de 27% par rapport à 2019. 

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15416.html

Taxe d'aménagement : quels montants en 2024 ?

Publié le 08 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? Service-Public.fr vous rappelle comment elle est calculée et les montants applicables en 2024.

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département et, uniquement en Île-de-France, par la région. Elle sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Il ne s'agit pas d'une taxe annuelle, elle n'est due qu'à l'occasion de la réalisation de certains travaux de construction.

Quelles sont les opérations concernées ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14794?xtor=EPR-100.html

Fin des doublons de livret d'épargne

Publié le 07 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par les banques. Cette mesure est entrée en vigueur au 1^er janvier 2024.

Les épargnants sont nombreux à détenir plusieurs livrets, comptes ou plans d'épargne réglementée du même type, parfois sans le savoir (ouverture de longue date d'un livret jeune par les parents, changement de banque, par exemple), alors que c'est interdit.

Un décret paru le 12 mars 2021 oblige les banques à vérifier les doublons.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 février 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/292820-emballages-menagers-quels-cadres-dorganisation.html

Emballages ménagers : quels scénarios pour diminuer les déchets ?

Publié le 2 février 2024

Plastique, verre, aluminium... France Stratégie a publié une note sur l'organisation des emballages ménagers. Limiter les futurs déchets permettrait de réduire les émissions de CO2. La législation prévoit la fin du plastique avant 2040. Quels sont les différents scénarios pour atteindre cet objectif ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16201?xtor=EPR-100.html

Prix des péages : une hausse moyenne de 3 % en 2024

Publié le 02 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Les tarifs des péages sont revus chaque année au 1^er février. Le ministère des Transports avait annoncé en novembre 2023 une augmentation inférieure à 3 % en moyenne en 2024, après 4,75 % en 2023 et 2 % en 2022. Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 31 janvier confirment une hausse autour de 3 % sur les principaux réseaux autoroutiers.

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