Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ15060532G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0532G de Mme Laurence Cohen (sénateur du Val-de-Marne)

 
L'hôpital public est en crise, il est malade des réformes successives dont il est victime depuis des années.  Les nouvelles restrictions budgétaires de 3 milliards d'euros d'ici à 2019 menacent 22 000 emplois, dont 4 000 à l'AP-HP, l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

 
Un personnel épuisé, en sous-effectif, avec des salaires gelés depuis 2010 et à qui on demande toujours plus, est-ce ainsi que l'on pense assurer l'égalité d'accès aux soins et leur qualité ?

 
La loi HPST et la tarification à l'activité ont transformé l'hôpital en une entreprise, la gestion prenant le dessus sur le curatif.

 
L'annonce du projet de réforme des 35 heures de Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, a mis le feu aux poudres. Les hospitaliers ne sont pas dupes de ces pseudo-réformateurs qui visent à « convertir des problèmes de moyens en problèmes d'organisation », comme le dit le sociologue Nicolas Belorgey, auteur de L'Hôpital sous pression.

 
Une nouvelle mobilisation d'ampleur à l'appel de l'ensemble des organisations représentatives des personnels a encore eu lieu ce matin, la quatrième en quelques semaines. Visiblement, le dialogue amorcé par le directeur général et la présentation de son document de travail n'ont pas suffi à calmer la colère des agents.

 
Diminuer le nombre de RTT reviendrait à réduire la durée quotidienne du travail et, donc, le temps de transmission entre les équipes de soins, indispensable à la bonne prise en charge des patients qui ont besoin d'un suivi permanent.

 
Si la colère gronde de Morlaix à Marseille, en passant par le centre hospitalier de Calais ou bien encore l'hôpital de Feurs dans la Loire, c'est parce que les personnels de santé savent bien que l'AP-HP sert de laboratoire d'expérimentation à toutes les réformes hospitalières. Sur l'ensemble du territoire national, on demande aux personnels toujours plus de sacrifices et, dans les faits, on assiste à un démantèlement de l'hôpital public. Des groupements hospitaliers de territoire à la promotion de l'ambulatoire, qui, sous couvert de modernité, devrait rapporter 1,5 milliard d'euros d'économies et ouvrir un boulevard aux prestataires privés, c'est la recherche de productivité, et non celle de la qualité des soins, qui est visée.

 
Madame la ministre, dans l'intérêt des patients et des personnels de santé, allez-vous renoncer aux 3 milliards d'euros d'économies programmés pour l'hôpital public et intervenir auprès de Martin Hirsch pour qu'il retire définitivement son projet de réforme ? Comment le Gouvernement entend-il permettre aux hôpitaux publics de continuer à assurer dans de bonnes conditions leurs missions, améliorer les conditions de travail des personnels de santé, garantir une offre de soins et une qualité de prise en charge des patients, dont on constate tous les jours qu'elles se dégradent ?

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 19/06/2015 p. 6483

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415610.html

Question écrite n° 15610 de M. Roger Karoutchi (sénateur des Hauts-de-Seine)

M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre des finances et des comptes publics le contenu des mesures visant à réduire la dette publique de la France. L'INSEE a publié des données sur les indicateurs macroéconomiques français et il constate que la dette publique atteint, au titre de l'année 2014, un taux de 95 % du PIB. Il convient de souligner qu'un tel niveau d'endettement fait peser sur chacun de nos concitoyens un fardeau de près de 30 727 euros. En constante augmentation depuis de nombreuses années, il constate également que la dette publique a connu une hausse de près de 5,4 points depuis l'année 2012 (soit 89,6 % du PIB). M. le ministre des finances et des comptes publics a annoncé que le seuil des 100 % du PIB ne sera pas atteint pour la dette publique française.

Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour, sinon freiner la progression, réduire la dette publique qui semble croître inexorablement.

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1256

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ15060535G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0535G de M. Alain Milon (sénateur du Vaucluse)

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

 
Les médecins de France vous lancent un cri d'alarme que le Gouvernement ignore. Après la mobilisation des médecins généralistes à Roanne, les médecins de Quimper ont lancé, ces deux derniers jours, un vaste mouvement de protestation contre le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Demain, d'autres villes prendront le relais.

 
MG France, réuni en assemblée générale le week-end dernier, et les autres syndicats de médecins – la Fédération des médecins de France, la FMF, la Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, le Syndicat des médecins libéraux, le SML, Le Bloc – ont réaffirmé leur opposition au tiers payant obligatoire et généralisé.

Nous estimons, comme les professionnels de santé, que la mise en place du tiers payant obligatoire et généralisé n'est pas une bonne mesure, pour au moins trois raisons.

 
Premièrement, au nom de la liberté de choix des patients. Demain, les complémentaires santé orienteront les patients vers tel ou tel professionnel de santé, comme cela se fait déjà dans d'autres domaines, l'optique par exemple.

 
Deuxièmement, au nom de la liberté d'exercice. Demain, l'offre de soins va se réduire, les médecins se déconventionneront, pour le moins, ou ne s'installeront pas, pour le pire.

 
Troisièmement, au nom de la rupture du contrat moral qui lie les médecins et l'État. Demain, ce contrat sera rompu unilatéralement par l'État, et sans concertation.

 
Vous imposez une mesure dont l'application est, en plus, d'une rare complexité que tous les partenaires possibles dénoncent. À cause de cette complexité, vous avez d'ailleurs reporté la mise en œuvre de cette mesure à 2017.

 
Les multiples réactions d'opposition des médecins libéraux à cette mesure témoignent de leur attachement à des conditions d'exercice leur permettant de se consacrer totalement à la médecine et d'un refus des tâches administratives. Elles ne sont pas, comme certains peuvent l'affirmer, le produit d'un corporatisme, mais l'expression d'une volonté de sauver la médecine libérale, non adversaire de la médecine salariée et pilier de la santé publique dans notre pays.

 
Le Gouvernement fait mourir un système, sans avoir rien mis d'autre en place. Les médecins généralistes, principalement concernés par cette mesure, souhaitent le retrait de celle-ci. Les entendrez-vous enfin ?

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 19/06/2015 p. 6485

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Nous proposons sur deux jours des extraits (synthèse, introduction, conclusion) d’un rapport (de Vincent Aussilloux, Julia Charrié, Matthieu Jeanneney, David Marguerit et Adélaïde Ploux-Chillès) publié par France Stratégie dans sa Note d’analyse n° 32 de juin 2015 (cliquer ici pour accéder au texte pdf de la note)

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/notes_danalyse_n32_-_24.06.pdf

SYNTHESE

INTRODUCTION

…/…

1^ère partie : UNE DÉMARCHE CONSTRUITE EN CONCERTATION

2^ème partie : DIX THÈMES POUR MESURER LE PROGRÈS DE NOTRE SOCIÉTÉ

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

En France, la publication du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi a marqué une étape importante dans la reconnaissance que le progrès de la société ne pouvait plus se mesurer sous la seule dimension de la croissance économique. Une seconde étape vient d’être franchie en avril 2015 avec l’adoption par la représentation nationale d’un texte de loi relatif à la prise en compte de "nouveaux indicateurs de richesse".

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Nous proposons sur deux jours des extraits (synthèse, introduction, conclusion) d’un rapport (de Vincent Aussilloux, Julia Charrié, Matthieu Jeanneney, David Marguerit et Adélaïde Ploux-Chillès) publié par France Stratégie dans sa Note d’analyse n° 32 de juin 2015 (cliquer ici pour accéder au texte pdf de la note)

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/notes_danalyse_n32_-_24.06.pdf

SYNTHESE : Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France

La plupart des économistes, des représentants de la société civile et le grand public s’accordent désormais pour reconnaître que la croissance du pays ne peut être mesurée ni à l’aune d’un seul indicateur, le produit intérieur brut, ni dans une seule dimension, la croissance de la production. La difficulté est que, s’il y a consensus pour refuser le PIB comme indicateur unique, il n’existe pas de soubassement théorique indiscutable pour construire l’alternative. Malgré les nombreuses initiatives tant locales qu’internationales, une approche différente de la mesure du progrès de notre société ne s’est pas encore imposée ni en France ni dans d’autres pays.

C’est pourquoi France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental ont engagé une démarche conjointe pour construire en concertation une proposition de nouvelle métrique. Cette note est un point d’étape visant à rendre compte de cette démarche, de son accueil et de ses premiers résultats. Tout indicateur statistique est forcément imparfait puisqu’il ne peut traduire fidèlement toutes les dimensions de la réalité dont il prétend rendre compte. Par extension, une liste d’indicateurs est forcément perfectible et la combinaison des thèmes et des indicateurs relève de choix pour partie subjectifs, même si elle s’appuie sur des arguments rationnels. Une approche fondée sur un indicateur synthétique unique pour remplacer ou compléter le PIB, à l’instar de l’indice de développement humain (IDH) créé par le PNUD, présente des faiblesses évidentes qui ont conduit à privilégier ici une liste d’indicateurs, un pour chaque thème clé de la mesure du progrès.

Ces indicateurs doivent être en nombre limité – dix au maximum – de manière à ce qu’ils puissent être repris dans le débat public et par là influencer les choix de politiques publiques.

Tableau récapitulatif des thèmes et des indicateurs retenus :

INTRODUCTION

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214922.html

Question écrite n° 14922 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes auditifs de la génération actuelle des 15-30 ans. Une étude IPSOS réalisée en octobre 2014 sur un échantillon de 500 personnes entre 15 et 45 ans a mis en évidence que plus de 75 % des jeunes avaient déjà ressenti des acouphènes (bourdonnements dans les oreilles). Les habitudes d'écoute (avec casque, volume très fort) sont nocives et pourraient être à l'origine d'une génération ayant de plus faibles capacités auditives.

Par conséquent, elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour lutter contre l'accroissement des problèmes auditifs et préserver la santé des jeunes.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1056

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