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société, cadre de vie - Page 372

  • Audition : troubles chez les jeunes (03 07 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214922.html

     

    Question écrite n° 14922 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

     

    Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes auditifs de la génération actuelle des 15-30 ans. Une étude IPSOS réalisée en octobre 2014 sur un échantillon de 500 personnes entre 15 et 45 ans a mis en évidence que plus de 75 % des jeunes avaient déjà ressenti des acouphènes (bourdonnements dans les oreilles). Les habitudes d'écoute (avec casque, volume très fort) sont nocives et pourraient être à l'origine d'une génération ayant de plus faibles capacités auditives.

     

    Par conséquent, elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour lutter contre l'accroissement des problèmes auditifs et préserver la santé des jeunes.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1056

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  • Vide-greniers : réglementation (02 07 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150215006.html

     

    Question écrite n° 15006 de Mme Chantal Deseyne (sénateur d’Eure-et-Loir)

     

    Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la réglementation des vide-greniers.

     

    La participation des particuliers à ces vide-greniers est limitée à deux fois par an. Ils doivent attester par écrit et sur l'honneur de leur non-participation à deux précédentes manifestations de même nature au cours de l'année civile. Ils ne peuvent y vendre que des objets personnels et usagés. Or, cette règle est peu suivie et nombreux sont les particuliers qui participent pratiquement chaque week-end à ce type de manifestations, parfois en revendant des objets n'entrant pas dans le cadre des vide-greniers.

     

    Elle lui demande donc quels moyens pourraient être mis en œuvre pour éviter ces dérives.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1249

     

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  • CIAPA : calendrier juillet actions gérontologie-handicap dans le 64 (01 07 2015)

    CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : juillet 2015

     

    Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'AnimationPour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

    http://ciapa.fr/index.html

     

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    Labastide-Cezeracq

    		                    

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  • Climat des affaires : juin 2015 (30 06 2015)

    Note d’analyse économique publiée le 23 juin 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=86&date=20150623.html

    En juin 2015, le climat des affaires reste favorable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles

    Selon les chefs d’entreprise interrogés en juin 2015, le climat des affaires reste favorable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles. L’indicateur qui le synthétise est stable, supérieur à sa moyenne de long terme depuis le début de l’année.

    Une activité prévue supérieure à sa moyenne

    Un peu plus de chefs d’entreprise indiquent que leur activité a baissé, le solde correspondant revenant quasiment à son niveau moyen. Par secteur, la situation est contrastée : le solde est toujours très haut dans le commerce automobile, mais reste sous son niveau moyen dans le commerce de détail.

    Concernant leurs anticipations, les chefs d’entreprise sont dans l’expectative : le solde relatif aux ventes prévues se replie, ceux relatifs aux intentions de commandes et aux perspectives générales d’activité sont quasi stables. Néanmoins chacun des trois soldes reste au-dessus de sa moyenne de longue période.

    Les stocks se regarnissent, mais leur niveau est encore jugé inférieur à la normale.

    Les chefs d’entreprise sont moins nombreux qu’en mai à prévoir des baisses de prix au cours des prochains mois.

    L’opinion sur l’emploi est proche de son niveau moyen

    Chacun des deux soldes relatif à l’emploi passé et prévu est quasi inchangé, juste sous son niveau moyen.

    Commerce de détail : Une activité passée de nouveau jugée peu dynamique

    Dans le commerce généraliste, les détaillants sont plus nombreux qu’en mai à déclarer une baisse de leurs ventes passées, alors que dans le commerce spécialisé, ils sont moins nombreux. Cependant chacun des deux soldes reste inférieur à sa moyenne de long terme.

    Dans l’ensemble du commerce de détail, les anticipations sont un peu moins optimistes qu’en mai : chacun des deux soldes relatifs aux perspectives de ventes et aux intentions de commandes se replie légèrement, étant désormais proche de sa moyenne. Toutefois, dans le commerce spécialisé, le solde sur les intentions de commande se redresse et passe au-dessus de sa moyenne de long terme.

    Que les détaillants soient généralistes ou spécialisés, ils sont moins nombreux à prévoir des baisses de prix pour les prochains mois.

    Commerce et réparation automobiles : une activité jugée encore bien orientée

    Selon les commerçants automobiles, l’activité passée est restée bien orientée : bien que le solde correspondant baisse un peu, il demeure très haut. Les anticipations restent optimistes : les deux soldes relatifs aux ventes prévues et aux intentions de commandes varient légèrement mais demeurent élevés.

    Les commerçants automobiles sont un peu plus nombreux qu’en mai à prévoir des hausses de prix sur les prochains mois.

     

    Les soldes relatifs à l’emploi passé et prévu fléchissent mais restent nettement au-dessus de leur moyenne.

  • Consommation de psychotropes (29 06 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611966.htm

     

    Question écrite n° 11966 de Mme Françoise Férat (sénateur de la Marne)

     

    Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la France en matière de surconsommation de psychotropes. Suite à son interpellation en décembre 2013 sur ce sujet, la ministre lui avait indiqué qu'elle avait « chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la Haute Autorité de santé (HAS), de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) ». Que « ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées de traitement, les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications ».

     

    Une information devait être diffusée en parallèle auprès du grand public « rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines ». Et l'ensemble du plan d'actions devait être « rendu public par la ministre au premier trimestre 2014 ».

     

    Face à l'urgence de la mise en place d'actions spécifiques afin de lutter contre la surconsommation de psychotropes, notamment les benzodiazépines, elle lui demande de bien vouloir l'informer quand ce plan d'actions sera effectivement dévoilé.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1054

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  • Fiscalité : suppression de la demi-part (24 06 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415541.html

     

    Question écrite n° 15541 de Mme Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

     

    Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences financières, pour les personnes retraités à revenus modestes, de la suppression définitive en 2014 de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant.

    Cette suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant a rendu le revenu fiscal de référence de certain retraités supérieur au barème du seuil de revenu. Leurs pensions de retraite sont désormais assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et au remboursement de la dette sociale (RDS). L'impact financier pour les retraités modestes – puisque jusque-là non imposables- est très lourd. En effet ceux qui étaient exonérés jusqu'en 2014 doivent aujourd'hui payer plus de 600 euros d'impôts, une somme non négligeable.

    En conséquence, elle demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour corriger dès l'année prochaine, la situation fiscale de ces retraités. 

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1322

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