Nous relayons volontiers cette information sur le prochain et intéressant colloque palois (vendredi 06.06.2014), organisé par nos amis de l’Association ALMA 64.

coordonnées :

ALMA 64 BP 90502    64010 PAU cedex 
Tél : 05 59 02 47 84
E-mail : alma64@9business.fr 
Permanences : Mardi 9h - 12h

Sujet : ALMA : INVITATION COLLOQUE AQUITAIN

Madame, Monsieur,

Les cinq associations ALMA (Allo Maltraitance aux Personnes âgées et/ou handicapées) de la Région Aquitaine, organisent chaque année un Colloque dans chacun des départements. Cette année, c’est à Pau que la Rencontre aura lieu.

J’ai donc le plaisir de vous inviter à ce Colloque le :

            - Vendredi 06 juin 2014, au Théâtre Saint-Louis, à Pau (64),

                  - avec comme thématique «  Les Centres ALMA, entre politiques publiques et pratiques professionnelles ».

                  - Le bulletin ci-joint vous donne le programme de la journée où nous aborderons notamment les définitions de la maltraitance, l’indispensable coordination des acteurs, la complexité du système, les difficultés à signaler, etc.

                  - Inscription obligatoire, participation de 10 € par personne, à l’aide du bulletin ci-joint, avant le lundi 2 juin 2014 à ALMA 64 SVP.

Afin d'informer également vos Equipes et les Usagers, je vous prie de bien vouloir leur mettre à disposition la plaquette d’inscription ci-jointe. Je vous en remercie par avance.

Dans l’attente du plaisir de vous accueillir nombreux, recevez mes cordiales salutations.

Pour le Comité organisateur aquitain,

Dr Philippe GUILLAUMOT (Président d’ALMA 64)

PROGRAMME

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109371.html

Question écrite n° 09371 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lenteur du progrès en termes de réduction des émissions de CO2.

 
Selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), non seulement la consommation énergétique mondiale s'envole, mais la quantité de dioxyde de carbone émise pour chaque unité énergétique produite n'a baissé que de 1 % en moyenne depuis vingt-trois ans, à cause principalement de l'essor continu du très polluant charbon.

 
En effet, ce rapport, publié en avril 2013 et intitulé «Identifier les progrès de l'énergie propre», démontre que pour la majorité des technologies économisant l'énergie et réduisant les émissions de CO2, la lenteur des progrès est alarmante.

 
Pour l'AIE, cette situation «reflète la domination continue des combustions fossiles – notamment le charbon – dans le bouquet énergétique et la lenteur de la montée des technologies moins carbonnées».

 
Les objectifs mondiaux, fixés pour 2020, visant à limiter le réchauffement à 2 degrés en 2100, ne pourront être atteints sans un réel changement de cap.

 
D'autre part, les investissements dans les énergies vertes s'effondrent, avec une baisse de 22 % au 1er trimestre 2013, comparativement à l'année précédente, et de 38 % par rapport au dernier trimestre 2012.

 
Il entend donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour atteindre les objectifs fixés lors des sommets internationaux et augmenter la part des énergies renouvelables en France. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1199

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Note d’Analyse publiée le 14 mai 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/abonnements/actualites.asp

Les prix à la consommation sont stables en avril 2014 ; ils augmentent de 0,7 % sur un an

Évolution mensuelle : +0,0 % ; variation sur un an : +0,7 %

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210260.html

Question écrite n° 10260 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas d'une personne qui a obtenu un permis de construire avec dispense d'une fosse septique et autorisation de se raccorder sur un réseau d'assainissement devant être réalisé au cours de l'année suivante. Aucune autre indication n'étant inscrite sur le permis de construire, il lui demande si ensuite la commune peut réclamer à l'intéressé une participation pour raccordement au réseau d'assainissement.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1136

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Nous proposons ici, autour du 20 de chaque mois depuis le 21 octobre 2011, une liste d’avis publiés les 30 jours précédents sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

Liste des 10 rappels de la période du 15 04 au 19 05 2014

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131209811.html

Question écrite n° 09811 de M. Philippe Esnol (sénateur des Yvelines)

M. Philippe Esnol interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de l'aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroports et les populations victimes des nuisances aéroportuaires.

 
La taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) créée au 1er janvier 1993 par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (articles 16 à 20), a vu son dispositif modifié à compter du 1er janvier 2005 par la loi n° 2003-1312 du 30/12/2003 de finances rectificative pour 2003, qui l'a inséré dans le code général des impôts (art. 1609 quatervecies A). 

Dès son origine, la TNSA a été instituée pour financer, autour de l'aérodrome où se situe le fait générateur de la nuisance, des aides aux riverains en vue de l'isolation phonique des logements situés dans le plan de gêne sonore (PGS) de la plateforme – et donc directement concernés par l'activité aérienne, sous réserve que le permis de construire ait été délivré avant l'arrêté publiant ledit PGS. À l'époque, le nombre de logements éligibles était estimé à plus de 150 000.

Par un décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, le taux de la taxe a été porté de 80 % à 100 % du plafond réglementaire, pour une période devant s'achever le 31 décembre 2013.

Cette mesure très positive a suscité une progression sensible du nombre de dossiers d'aide déposés, traduisant le fait que, pour beaucoup de riverains exposés aux nuisances sonores des avions, le « reste à charge » était trop élevé lorsqu'il s'élevait à 20 % du plafond pris en compte par l'administration. Pour autant, il reste encore environ 100 000 logements à insonoriser autour des aérodromes concernés.

Sachant que la TNSA repose sur le principe « pollueur payeur », qu'elle ne met d'aucune manière le budget de l'État à contribution et que l'isolation est essentielle à la santé des riverains des aéroports, il demande au Gouvernement de confirmer la pérennisation du taux de 100 %.

 
Sachant par ailleurs que l'arrêté du 15 novembre 2011 portant modification de la circulation aérienne en région parisienne, concernant les grands aéroports franciliens de Paris Charles-de-Gaulle à Roissy, de Paris Orly et de Paris Le Bourget, a considérablement augmenté le volume des nuisances sonores et atmosphériques subies par toute une partie de la population francilienne située sous les nouvelles trajectoires d'approche, à l'instar des territoires de la Confluence dans les Yvelines et le Val-d'Oise, il lui demande si le Gouvernement entend, au nom de l'égalité de traitement des citoyens et des territoires, réviser les modalités de l'aide à l'insonorisation pour en faire bénéficier dans les mêmes conditions l'ensemble des populations touchées. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 p. 778

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