Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ13090565S.html

Question orale sans débat n° 0565S de M. Jacques Mézard (sénateur RDSE du Cantal)

Ma question a trait à l'utilisation dans le domaine de l'énergie de l'hydrogène, qu'on trouve à l'état naturel en quantité considérable.

L'hydrogène a longtemps été considéré comme un vecteur d'énergie en raison d'une production coûteuse et nécessitant le recours à des énergies fossiles ; mais on sait aujourd'hui qu'il peut devenir une véritable source d'énergie. Aussi bien, pourquoi ne lui accorde-t-on pas en France un plus grand intérêt dans le cadre de la transition énergétique ? Les déclarations idéologiques, c'est très bien, mais cela ne fait pas avancer les choses !

L'hydrogène est une énergie renouvelable, et sa combustion ne produit pas de gaz à effet de serre. En tant que vecteur d'énergie, il constitue un moyen de transport et de stockage à haute pression. Ces propriétés sont intéressantes à la fois pour contenir le changement climatique et pour pallier l'intermittence des énergies renouvelables.

Les utilisations de l'hydrogène sont nombreuses et offrent des possibilités de substitution au pétrole et au gaz naturel, qui représentent respectivement 43 % et 20 % de notre consommation finale d'énergie.

Contrairement à leurs concurrents français, les constructeurs automobiles étrangers comme Nissan, Ford, Toyota ou Hyundai prévoient la commercialisation de voitures à piles à hydrogène d'ici à 2015 ou 2016. Ils ont d'autant plus raison que, aujourd'hui déjà, il est possible de parcourir 500 kilomètres avec un plein d'hydrogène fait en trois minutes ! Nos voisins allemands, pour leur part, ont élaboré une véritable stratégie en matière d'hydrogène : 400 points de distribution seront disponibles en 2023.

En 2011, la première centrale hybride associant l'énergie éolienne, la biomasse et l'hydrogène est entrée en service ; en l'absence de vent, l'hydrogène combiné au biogaz dans une centrale thermique produit de l'électricité et de la chaleur.

En matière d'hydrogène, la France accuse un retard évident et elle n'a aucune stratégie, ce qui est d'autant plus incompréhensible que nous disposons du savoir-faire nécessaire, notamment au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Dans une étude de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, notre collègue Jean-Marc Pastor et le député Laurent Kalinowski, rapporteurs, critiquent l'absence de stratégie nationale, l'« attentisme » des pouvoirs publics et une réglementation qui décourage tout projet d'application en la matière - en somme, les mêmes obstacles qui entravent toute innovation en matière énergétique, et qui nous semblent bien plus politiques que technologiques.

Madame la ministre, le Gouvernement réfléchit-il à une stratégie permettant d'exploiter sans tarder l'hydrogène comme ressource énergétique ? Allons-nous enfin faire le choix de l'innovation en permettant à la recherche d'avancer dans ce domaine ? Ou bien, comme pour le gaz de schiste, serons-nous tentés de laisser l'obscurantisme prendre le pas sur le progrès ? Je crois que ce serait un très mauvais choix pour l'avenir du pays !

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée dans le JO Sénat du 08/01/2014 p. 13

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 30 janvier 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=94&date=20140130.html

En novembre 2013, le volume des ventes progresse dans le commerce de détail

Les indices commentés dans ce numéro d’Informations Rapides sont corrigés des variations saisonnières et des effets de calendrier (CVS-CJO). Hormis les indices issus de l’enquête Emagsa, ils sont « en volume », c'est-à-dire calculés en éliminant l'impact des variations de prix. Le commentaire présente les évolutions des sous-secteurs par contribution décroissante. La contribution d’un sous-secteur prend en compte son poids et l’ampleur de son évolution.

En novembre 2013, le volume des ventes progresse par rapport au mois précédent dans le commerce de détail hors automobiles et motocycles (+0,6 %) et le commerce et réparation d’automobiles et de motocycles (+0,3 %). À l’inverse, il diminue dans les services aux ménages (–1,0 %) et baisse légèrement dans l’hébergement et restauration (–0,2 %).

Hausse du commerce de détail hors automobiles et motocycles

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14010291G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0291G de M. Alex Türk (sénateur du Nord)

Chaque année, 50 000 personnes meurent à la suite d'une fibrillation cardiaque, ce qui constitue la deuxième cause de mortalité en France. Le taux de survie dans notre pays avoisine les 5 %, alors que, aux États-Unis, il est proche de 25 % dans certains États fédérés. Or nous pourrions aujourd'hui intervenir sur un quart environ de ces fibrillations cardiaques, celles qui surviennent en dehors du domicile. C'est donc un pourcentage extrêmement important.

 
Voilà quelques années, en 2006, notre ex-collègue Sylvie Desmarescaux et moi-même avions décidé de consacrer notre réserve parlementaire, tellement décriée par ailleurs, à la constitution d'un réseau dans le département du Nord, en liaison bien évidemment avec les maires. C'est ainsi que, grâce aux efforts fournis par le Sénat, nous avons pu financer l'achat de 2 000 appareils dans les 500 communes qui constituent ce réseau. Plus d'une trentaine de personnes ont ainsi été sauvées à ce jour. Cette expérience, qui ne constitue bien évidemment qu'une première initiative, m'amène à poser deux questions.

 
En premier lieu, je constate que nous accusons un retard considérable en matière de formation. Certes, la journée citoyenne prévoit la possibilité, et même normalement l'obligation, pour chaque jeune, garçon ou fille, de suivre une formation aux premiers secours.

 
Dans le milieu scolaire – j'ai procédé à une rapide enquête qui m'a permis de confirmer ce que je soupçonnais –, l'organisation de la formation dépend de la présence sur le site du matériel nécessaire et des personnels compétents. Un certain nombre de jeunes vont donc vivre leur vie d'adulte, jusqu'à leur propre décès, sans être capables de porter secours sous la forme d'un massage cardiaque ou de l'utilisation d'un défibrillateur. Je m'adresse donc à Mme la ministre pour lui demander s'il ne serait pas temps de rendre réellement obligatoire cette formation et de lui consacrer les moyens nécessaires.

 
En second lieu, se pose le problème de l'installation des défibrillateurs. Il faut absolument multiplier les appareils à disposition de la population. Pour ce faire, nous pourrions imaginer de rendre leur présence obligatoire non seulement dans les entreprises au-delà d'un certain seuil de salariés, dans tous les locaux qui accueillent un certain nombre de personnes, mais également dans les logements collectifs et, bien évidemment, dans les établissements scolaires et universitaires. 

Pour conclure, je rappelle un seul chiffre : lorsque nous aurons atteint le taux de survie de l'Amérique du Nord ou d'un certain nombre d'autres pays européens, 3 000 personnes supplémentaires seront sauvées chaque année.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/01/2014 p. 183

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008643.html

Question écrite n° 08643 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du redressement productif que la condition nécessaire au développement du parc automobile électrique, passe par le développement des prises de recharge sur le territoire. Il lui indique que, grâce au plan « Auto », lancé en juillet 2012, le nombre de prises de recharge ouvertes au public a été multiplié par trois, passant de 1 800 environ à 6 000 à la fin du premier semestre de 2013.

Il lui précise, par ailleurs, qu'il a annoncé récemment que l'objectif du Gouvernement se situait autour de 8 000 prises de recharge d'ici fin 2013. Il lui demande quelles mesures ont été prises, afin d'atteindre, voire de dépasser les objectifs fixés. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 p. 171

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 janvier 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130506211.html

Question écrite n° 06211 de M. Philippe Dominati (sénateur UMP de Paris)

M. Philippe Dominati attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés d'homologation des kits bio-éthanol en France. 

Le bio-éthanol est un carburant qui commence à connaitre un certain succès en France avec la présence sur notre territoire de 350 pompes. Permettant la réduction de plus de 40 % de CO2 par rapport aux carburants classiques, le coût de l'installation du dispositif est remboursé dès dix pleins de carburants. L'installation d'un kit éthanol permet un effet de levier immédiat sur le pouvoir d'achat des Français, leur proposant une solution à bas coût et qui permet de réaliser des économies durablement.

 
Pourtant des obstacles demeurent pour permettre un développement franc de ce carburant alors même que la polémique enfle sur la pollution due au diesel et que des alertes à la pollution sont lancées de plus en plus régulièrement sur Paris et sa région.

 
L'installation d'un kit bio-éthanol sur un véhicule est une transformation notable qui nécessite une homologation par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), ce qui permet à la préfecture de délivrer une nouvelle carte grise prenant en compte la modification du véhicule.

Or, la délivrance de cette carte grise est loin d'être automatique. Certaines préfectures considèrent que la délivrance de cette carte grise est gratuite, d'autres qu'elle est payante, d'autres encore payante mais à un tarif réduit et certaines la refusent carrément, au motif qu'aucun cadre juridique global ne permet à la DRIRE de valider tel ou tel dispositif. 
Jusqu'à présent, la DRIRE n'est pas en mesure de délivrer des « réceptions à titre isolé » (RTI) car elle ne dispose pas de cahier des charges précis. Ce manque plonge les automobilistes dans un vide juridique sans directive précise sur la procédure à suivre. Ainsi, s'orientent-ils vers les préfectures qui ne demandent pas le RTI pour faire valider leur carte grise.

Les professionnels du secteur souhaiteraient donc que le Gouvernement impose un cahier des charges sur l'ensemble du territoire, permettant de fixer un cadre juridique clair pour que les automobilistes puissent procéder à une modification de leurs véhicules en toute connaissance de cause. Ceux-ci peuvent aujourd'hui rouler sans carte grise mise à jour, ce qui engendre un recalage lors du contrôle technique du véhicule mais peut surtout entrainer des problèmes de responsabilité en cas d'accident.

 
Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à ce problème qui freine le développement d'un carburant économique et propre, élaboré en France, impliquant de facto la sauvegarde voire la création d'emplois sur le territoire.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 p. 162

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Tableaux d’analyse démographique publiés le 14 janvier 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=bilan-demo&page=donnees-detaillees/bilan-demo/pop_age2b.htm

Population totale par sexe et âge au 1^er janvier 2014 par tranche d'âges

(Hommes-Femmes-Ensemble)

Champ : France hors Mayotte.Source : Insee, estimations de population (résultats provisoires arrêtés à fin 2013).

Population totale par sexe et âge au 1^er janvier 2014 par année de naissance

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