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société, cadre de vie - Page 456

  • Ordures ménagères : ramassage hebdomadaire (17 02 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ci pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902003.html

     

    Fréquence de ramassage des ordures ménagères

     

    Question écrite n° 02003 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

    M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie le fait que la loi fait obligation aux communes de mettre en place une tarification incitative pour que les habitants soient amenés à réduire la quantité d'ordures ménagères qu'ils produisent.

    Dans certaines zones rurales, les communes font ainsi payer la redevance d'enlèvement au prorata du nombre de levée des poubelles. Cette solution s'avère très efficace et notamment en zone rurale, la quantité d'ordures rejetées a diminué de moitié. Eu égard à ce que les quantités sont réduites, certaines communes envisagent, dans un souci d'économie, de ne plus procéder au ramassage qu'une fois toutes les deux semaines.

    Il lui demande s'il existe une obligation légale qui empêcherait pour des raisons sanitaires ou autres une commune de recourir à une telle solution.

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 14 février 2013 p. 512

     

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  • France : économie 2012 (croissance nulle) (15 02 2013)

    Note d’analyse publiée le 14 février 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=26&date=20130214.html

    Recul du PIB au 4e trimestre 2012 (-0,3 %), croissance nulle sur l’ensemble de l’année

    Au quatrième trimestre 2012, le PIB en volume* se replie de 0,3 %, après +0,1 % au troisième trimestre. En moyenne annuelle, la croissance est nulle en 2012, après +1,7 % en 2011.

    Les dépenses de consommation des ménages progressent légèrement en fin d’année (+0,2 % après +0,3 %). Leur croissance est toutefois compensée par le nouveau repli de la formation brute de capital fixe (FBCF) : –1,0 % après –0,5 %. Ainsi, la demande intérieure finale (hors stocks) a une contribution nulle à l’évolution du PIB (après +0,1 point). Les exportations se replient au quatrième trimestre (–0,6 % après +0,7 %) et la baisse des importations s'accentue (–0,8 % après –0,5 %). In fine, le solde du commerce extérieur contribue de nouveau positivement à la croissance : +0,1 point après +0,3 point. À l’inverse, les variations de stocks des entreprises continuent de peser négativement sur l’évolution du PIB au quatrième trimestre : –0,4 point, après –0,3 point le trimestre précédent.

    La production totale se replie

     

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  • laboratoires d'analyse médicale (14 02 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 7 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700540.html

    Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les laboratoires d'analyse médicale

    Question écrite n° 00540 de Mme Michèle André (sénatrice socialiste du Puy-de-Dôme) 

    Madame Michèle André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Elle avait déjà interrogé le gouvernement précédent à ce sujet mais il n'avait pas été en capacité de lui répondre. Cette ordonnance, qui consiste à réorganiser l'offre sur le territoire de la santé, a été jugée dès sa promulgation dangereuse par certains professionnels du secteur.

    Ils y ont vu tout d'abord une conséquence forte sur le personnel puisque les laboratoires doivent avoir agréé le personnel qui fait l'acte de prélèvement pour analyse. Leur crainte était également de voir des infirmières intérimaires ou remplaçantes incapables d'exercer dans un laboratoire créant, en cas d'absences subites, un manque de personnel et donc d'actes. Ils ont perçu dans cette ordonnance une deuxième conséquence, l'interdiction des prélèvements à domicile contraignant ainsi des malades parfois difficilement déplaçables à se rendre en laboratoire. 

    Autre conséquence de l'ordonnance pour eux, la baisse du remboursement des examens sanguins aux laboratoires devrait les diriger mécaniquement vers des machines plus performantes pour le moins de personnel possible. Si la recherche d'économie pour la sécurité sociale est louable, les professionnels pensent que dans de telles conditions, cela risque de ne laisser autoriser qu'un voire deux laboratoires par département, augmentant ainsi les déplacements des malades et les frais afférents, et rallongeant potentiellement les délais d'obtention des résultats d'analyses. La profession s'inquiète également du comportement de grands groupes financiers qui accompagnent cette ordonnance par des rachats de laboratoires en France au détriment de laboratoires d'analyses médicales plus proches de la population. 

    Elle la sollicite pour savoir quelles sont les conséquences de cette ordonnance sur le secteur des laboratoires d'analyse, notamment si on assiste déjà à une concentration des grands groupes s'accompagnant d'une marchandisation trop forte du secteur au détriment de la santé de tous. 
    En outre, l'ordonnance a été modifiée le 23 décembre 2011 par l'article 58 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, qui met en place des conventions entre les laboratoires et les hôpitaux en vue d'un ajustement des tarifs. Cet article se justifie, aux dires de M. le député Yves Bur, auteur d'un amendement à l'origine de cette disposition, par des réalisations d'économies pour les établissements de santé publics.     

    Elle l'interroge donc pour connaître son point de vue sur cet arbitrage consistant à réduire les dépenses du secteur public, mais peut-être au détriment des laboratoires de proximité.

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  • Joueur-Info-Service (13 02 2013)

    Note publiée le 24 janvier 2013 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

    http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2013/003-joueurs-infos-service.asp.html

    Joueurs-info-service.fr : un site pour comprendre et aider

    Un nouveau site d’information et d’assistance aux joueurs en difficulté et à leur entourage est lancé mi-janvier, en complément de la ligne d’écoute 09 74 75 13 13. S’adressant plus largement à toute personne s’intéressant à l’addiction aux jeux de hasard et d’argent, il aide à comprendre l’univers du jeu, ses mécanismes, son histoire, les croyances qui influent sur l’attraction qu’il exerce, ses méfaits tant au niveau individuel, familial et socio-professionnel lorsque l’on passe d’une pratique « récréative » (joueur occasionnel à actif) à une pratique « excessive » avec « perte de contrôle » (joueur dépendant).

     

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  • Transports et développement durable : brèves n°31 (11 02 2013)

    (Relevé publié dans ce blog, le 9, 10 ou 11 de chaque mois depuis septembre 2010)

    Panorama inédit n° 62 (12 12 2012) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-62.html

    Panorama inédit du Centre d'analyse stratégique sur les transports (décembre 2012)

     

    1) Le Maire de Tallinn, capitale de l’Estonie a décidé de rendre les transports en commun gratuits pour ses habitants, à partir du 1er janvier 2013. Ce sera la première capitale dans le monde à instaurer un tel système.

     

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  • Retraites : un état des lieux du système français (5/5) (09 02 2013)

    Nous proposons sur cinq jours des extraits (Présentation, Introduction, Conclusion, Synthèse) du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : un état des lieux du système français » adopté le 22 janvier dernier et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

    http://www.cor-retraites.fr/article418.html

    http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1894.pdf

    http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf

     

    INTRODUCTION

    CONCLUSION

    SYNTHESE DU RAPPORT

    …/…

    Plus largement, cinq séries de problématiques sont traitées dans le rapport, avec des exemples à l'appui et des pistes éventuelles d'évolution données là encore à titre illustratif :

    - mieux compenser à la retraite les accidents de carrière, en portant un salaire au compte en cas de période assimilée, et éventuellement remettre en cause la condition d'obtention du taux plein pour l'attribution du minimum contributif selon les finalités que l'on donne à ce dispositif ;

    - améliorer le ciblage et l’incidence des droits familiaux, en articulant mieux les majorations de durée d’assurance (MDA) et l'AVPF, pour compenser strictement les trimestres effectivement perdus du fait des interruptions d'activité liées aux enfants, et en prenant mieux en compte l'effet des enfants sur les salaires, en transformant en partie ou, de préférence, en complétant la MDA par des mécanismes de majoration de pension ou de salaires portés au compte ;

    - s’interroger sur la nature forfaitaire ou proportionnelle des droits familiaux (notamment le cas de la majoration de pension pour 3 enfants et plus) et sur le moment de prise en charge des périodes d’éducation des enfants (lorsque les enfants sont à charge ou bien pendant la retraite) ;

    - réfléchir à la façon de prendre différemment en compte les parcours conjugaux dans le calcul du montant de la réversion (qui, en cas de divorce, dépend aujourd'hui beaucoup du  parcours conjugal postérieur à la séparation), notamment en proratisant ce montant en fonction de la durée du mariage, indépendamment du fait qu'il y a eu remariage ou non ;

    - réfléchir à la prise en compte des évolutions de la société à travers d’éventuels nouveaux mécanismes de solidarité ou nouveaux droits attribués en contrepartie de cotisations, sur  lesquels la concertation à venir pourrait se pencher.

    La question de l’équité intragénérationnelle peut être abordée aussi à travers différentes  dimensions et situations particulières (polypensionnés, égalité femmes/hommes, pénibilité,  handicap), mises en avant dans la feuille de route sociale.

     

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