Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 21 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130204595.html

Question écrite n°04595 de Mme Annie David (sénateur CRC de l’Isère)

Madame Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des femmes accédant aux droits à la retraite. Les dernières dispositions prises sur les carrières longues semblent retenir une disposition qui accroisse l'écart entre la situation des hommes et des femmes retraités. De fait, un homme peut bénéficier de quatre trimestres du fait de sa contribution au service national plus quatre trimestres au titre de la maladie et des accidents du travail.

Pour une femme, si le dernier critère lui est ouvert, en revanche seuls deux trimestres lui ont été octroyés au titre de la maternité. Même si ce dispositif ne résout pas la situation des femmes qui n'ont pas eu d'enfant, en revanche, pour les mères il s'agit une nouvelle fois d'un calcul qui au bout du compte les désavantage.

 
Elle souhaite savoir s'il est envisagé, dans le cadre de la future réforme des retraites annoncée par Mme la ministre, de corriger cette anomalie.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 p. 3360

Lire la suite

Extraits d’une note d’analyse publiée le 12 décembre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20131213.html

Prix du pétrole et des matières premières importées – novembre 2013 : en novembre 2013, le prix du pétrole baisse légèrement

En novembre, le prix du pétrole baisse légèrement (-0,4 %), pour s’établir à 79,8 € par baril de Brent. En revanche, les prix en euros des matières premières importées hors énergie augmentent faiblement (+1,2 %), du fait de la hausse des prix des matières premières alimentaires (+1,9 %) et des prix des matières premières industrielles (+0,8 %).

Légère baisse du prix du pétrole en euros

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008551.html

Question écrite n° 08551 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'augmentation considérable de la mortalité des abeilles et l'urgence qu'il y a de soutenir l'activité apicole aujourd'hui menacée.

Il lui rappelle les préconisations faites, en ce domaine, en octobre 2008, dans le rapport « Pour une filière apicole durable » remis au Premier ministre de l'époque par M. Martial Saddier, député, et lui demande s'il entend les prendre en compte et quelles initiatives en général il entend engager pour soutenir la filière apicole. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 p. 3229

Lire la suite

Chômage en France : 3^e trimestre 2013

Note d’analyse publiée le 5 décembre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=14&date=20131205.html

Le taux de chômage augmente de 0,1 point au troisième trimestre 2013

Avertissement : Au 1er trimestre 2013, le questionnaire de l’enquête Emploi a été rénové, en particulier pour faciliter le déroulement de l’enquête sur le terrain grâce à des questions aux formulations plus simples. Par ailleurs, l’Insee a mis en place au 1er janvier 2013 un nouveau cadre d’emploi de ses enquêteurs, ce qui a entraîné des difficultés d’organisation du réseau des enquêteurs, et pour l’instant une baisse du taux de réponse à l’enquête.

Certaines reformulations du nouveau questionnaire ont pesé sur la teneur des réponses d’une petite proportion de la population enquêtée. Ceci a un impact sur la mesure en niveau des principaux indicateurs.

Comme pour la publication du trimestre précédent, cette Informations Rapides présente les résultats de 2013 une fois neutralisé l’effet lié à la rénovation du questionnaire, pour qu’ils soient directement comparables aux résultats du quatrième trimestre 2012 et aux séries longues actuellement disponibles. Ce traitement assure que les évolutions des indicateurs sont pertinentes du point de vue de l’analyse conjoncturelle. L’impact détaillé des reformulations sur les résultats de l’enquête est présenté dans le document « Compléments méthodologiques », rubrique « Pour en savoir plus » de la publication du 5 septembre 2013.

À partir des résultats du quatrième trimestre 2013 publiés en mars 2014, les statistiques trimestrielles d’emploi et de chômage au sens du BIT intégreront l’impact de la rénovation du questionnaire. De nouvelles séries longues rétro-polées, pour les principaux indicateurs fournis habituellement par l’enquête, accompagneront cette publication.

Taux de chômage

Le taux de chômage augmente de 0,1 point au troisième trimestre en France métropolitaine après une stabilisation au deuxième trimestre

En moyenne sur le troisième trimestre 2013, le taux de chômage au sens du BIT, une fois neutralisé l’effet lié à la rénovation du questionnaire 2013, s’élève à 10,9 % de la population active en France. En France métropolitaine, le taux de chômage atteint 10,5 %, en hausse de 0,1 point par rapport au deuxième trimestre 2013. Sur un an, la hausse est de 0,6 point.

Révisions

Le taux de chômage du deuxième trimestre 2013 est révisé de 0,1 point à la baisse par rapport à l’estimation provisoire publiée le 5 septembre 2013 en raison de l’intégration des résultats de l’enquête sur les non-répondants.

Emploi et activité au sens du BIT

Le taux d’emploi des 15–64 ans est stable au troisième trimestre 2013 et sur un an, à 63,9 %. Le taux d’emploi des 50-64 ans augmente de 0,2 point au troisième trimestre et celui des 25-49 ans progresse de 0,1 point. Celui des jeunes de 15 à 24 ans recule de nouveau (-0,4 point).

Le taux d’activité des 15–64 ans progresse de 0,1 point, à 71,4 %. Sur un an, il a augmenté de 0,5 point notamment du fait de la hausse du taux d’activité des seniors de 50 à 64 ans (+1,3 point).

Rénovation de l’enquête Emploi et premiers résultats 2013

Dans cette publication, les effets des modifications du questionnaire ont été neutralisés afin de fournir des séries longues cohérentes. Selon l’enquête Emploi rénovée, une fois intégrés les effets

Note d’analyse publiée le 5 décembre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=14&date=20131205.html

Le taux de chômage augmente de 0,1 point au troisième trimestre 2013

Avertissement : Au 1er trimestre 2013, le questionnaire de l’enquête Emploi a été rénové, en particulier pour faciliter le déroulement de l’enquête sur le terrain grâce à des questions aux formulations plus simples. Par ailleurs, l’Insee a mis en place au 1er janvier 2013 un nouveau cadre d’emploi de ses enquêteurs, ce qui a entraîné des difficultés d’organisation du réseau des enquêteurs, et pour l’instant une baisse du taux de réponse à l’enquête.

Certaines reformulations du nouveau questionnaire ont pesé sur la teneur des réponses d’une petite proportion de la population enquêtée. Ceci a un impact sur la mesure en niveau des principaux indicateurs.

Comme pour la publication du trimestre précédent, cette Informations Rapides présente les résultats de 2013 une fois neutralisé l’effet lié à la rénovation du questionnaire, pour qu’ils soient directement comparables aux résultats du quatrième trimestre 2012 et aux séries longues actuellement disponibles. Ce traitement assure que les évolutions des indicateurs sont pertinentes du point de vue de l’analyse conjoncturelle. L’impact détaillé des reformulations sur les résultats de l’enquête est présenté dans le document « Compléments méthodologiques », rubrique « Pour en savoir plus » de la publication du 5 septembre 2013.

À partir des résultats du quatrième trimestre 2013 publiés en mars 2014, les statistiques trimestrielles d’emploi et de chômage au sens du BIT intégreront l’impact de la rénovation du questionnaire. De nouvelles séries longues rétro-polées, pour les principaux indicateurs fournis habituellement par l’enquête, accompagneront cette publication.

Taux de chômage

Le taux de chômage augmente de 0,1 point au troisième trimestre en France métropolitaine après une stabilisation au deuxième trimestre

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130405829.html

Question écrite n° 05829 de M. Dominique Bailly (sénateur socialiste du Nord)

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques que présente la consommation de boissons énergisantes pour la santé. 

Une étude sur la consommation des boissons énergisantes a été menée, pendant un an, par l'Institut régional de biologie du bien-être, de la médecine et du sport Santé Nord–Pas-de-Calais. Cette enquête a rassemblé 3 396 réponses, dont 1 721 provenant de sportifs de haut niveau, et montre qu'une consommation sans modération de boissons énergisantes entraîne des risques de troubles du rythme cardiaque et d'hypertension.

 
Selon ces travaux, deux tiers des interrogés ont déjà pris des boissons énergisantes et, dans 14 % des cas, la consommation est au moins hebdomadaire. De plus, cette étude met en évidence une confusion, chez les personnes sondées, entre boissons énergisantes (contenant de la caféine, de la taurine, des vitamines B, etc.) et boissons énergétiques conçues pour la pratique sportive (à base de sucre et de sels minéraux).

 
Il apparaît, en outre, que les boissons énergisantes sont considérées principalement comme des boissons festives, consommées en soirée pour prolonger l'état de veille. Par ailleurs, la consommation de ces boissons par les sportifs intervient dans un contexte spécifique de recherche d'amélioration de performance.

 
En conséquence, cette étude préconise la mise en place d'une politique de prévention, visant à distinguer clairement les boissons énergisantes et énergétiques, la mise en place d'un programme d'information, en lien avec les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD), au regard de la possibilité d'utilisation de ces boissons dans le cadre d'une conduite addictive, ainsi que la diffusion aux consommateurs d'un outil pédagogique adapté et la formation d'éducateurs médico-sportifs ou sociaux pour contrer la banalisation de la consommation de boissons énergisantes hors des activités sportives.

 
Aussi, lui demande-t-il quelles sont les mesures envisagées par le ministère en matière de prévention et d'information des consommateurs et, notamment à destination des sportifs. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 p.3495

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28506QE.htm

Question n° 28506 de M. Armand Jung (député Socialiste, républicain et citoyen du Bas-Rhin)

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge de la dépendance. Il se réfère aux multiples témoignages de familles de personnes âgées dépendantes, mais aussi d'encadrants et de soignants, qui dénoncent le manque de moyens attribués aux structures d'accueil. Un projet de loi sur la dépendance sera prochainement présenté et débattu au Parlement. Un point important concerne la question du financement de la dépendance, qui est le problème majeur. La Journée de solidarité a été instaurée pour financer la dépendance.

Or peu d'informations filtrent sur l'utilisation des fonds récoltés. En conséquence, il souhaite obtenir des éléments précis sur les sommes prélevées et sur la manière dont elles sont utilisées.

Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée au JO le 19/11/2013 p. 12012

Lire la suite