Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908086.html

Question écrite n° 08086 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences, pour de nombreuses stations-services, des travaux de mise aux normes qui leur sont imposés par l'Union européenne.

 
Il lui indique que, compte tenu de coûts importants générés par ces travaux, il est à craindre, que de nombreuses stations-services ne ferment leurs portes dans les prochains mois.

 
Il lui précise que le nombre de stations-services est passé de 47 500, dans les années 1970, à 12 300 en 2012.

 
Il lui fait également remarquer que 250 enseignes disparaissent chaque année et qu'actuellement, environ quatre millions de Français ne disposeraient pas de tels services de proximité, auxquels pourraient s'ajouter 3,6 millions de personnes supplémentaires, si la station la plus proche de leur domicile venait à fermer.

 
Il lui indique également que nombre de stations-services qui, remplissent, en quelque sorte, des missions d'intérêt public, sont des petites stations qui vendent moins de 500 000 litres, de carburant par an et sont donc, économiquement, les plus fragiles.

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les initiatives qu'il envisage de prendre en direction des instances de l'Union européenne afin de modérer leurs exigences. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 p. 3510

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120901738.html

Question écrite n° 01738 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, selon les chercheurs de l'université britannique d'Aston, l'addition de certains pesticides, lorsqu'il en subsiste des traces dans les aliments, peut être dangereuse.

 
L'étude qu'ils viennent de remettre montre que des substances classées inoffensives peuvent endommager certaines cellules du système nerveux lorsqu'elles sont combinées.

 
C'est le cas du pyriméthanil, du cyprodinil et du fludioxonil que l'on retrouve sur certains fruits, notamment. 

Ainsi les chercheurs considèrent que les réactions des cellules face à ces pesticides attestent d'un risque de vulnérabilité accrue à certaines maladies, notamment les maladies d'Alzheimer, de Parkinson ou la sclérose en plaques.

 
Par ailleurs, des risques cancérigènes sont aussi évoqués.

 
Or, il lui fait remarquer que cet effet cocktail n'est pas pris en compte par les textes communautaires. Ainsi le règlement REACH analyse les effets des substances chimiques seulement produit par produit.

 
Il semblerait par ailleurs que la Commission européenne ait refusé de se pencher sur cette question de l'effet cocktail.

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question. Il lui demande également si des recherches ont été engagées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et avec quels résultats, et enfin quelles initiatives elle entend prendre en direction de l'Union européenne sur ce sujet. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 p. 3428

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Nous vous proposons sur 2 jours la note d’analyse détaillée publiée le 19 décembre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=3&page=vueensemble.htm

Résumé

Vue d’Ensemble (1 et 2)

Vue d’ensemble (2)

L’activité passée jugée mieux orientée que les perspectives

Plus précisément, dans l’industrie manufacturière, les réponses sur les perspectives d’activité s’améliorent nettement en octobre et novembre, annonçant un rebond de la production au 4e trimestre 2013. Ce diagnostic est confirmé par la progression en octobre de l’indice de la production manufacturière qui affiche un acquis de +0,4 % pour le 4e trimestre 2013. À l’inverse, les chefs d’entreprise indiquent un fléchissement de leurs perspectives personnelles de production et leur opinion sur le niveau des carnets de commandes demeure défavorable.

L’économie française rebondirait au 4e trimestre 2013 et ralentirait au 1er semestre 2014

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Nous vous proposons sur 2 jours une note d’analyse détaillée publiée le 19 décembre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=3&page=vueensemble.htm

Résumé

Vue d’Ensemble (1 et 2)

Résumé

Comme prévu dans le Point de conjoncture d’octobre, l’activité au 3e trimestre 2013 est restée globalement décevante dans les économies émergentes, dynamique dans les économies avancées. La demande extérieure adressée à la France a décéléré, notamment du fait du net ralentissement des importations de nos partenaires européens.

Au 4e trimestre 2013, le climat des affaires retracé dans les enquêtes de conjoncture continue de s’améliorer dans l’ensemble des économies avancées, ce qui laisse attendre une poursuite de l’embellie. En particulier, l’activité dans la zone euro devrait continuer de croître à l’horizon de la prévision (+0,3 % chaque trimestre), grâce à une modération de la consolidation budgétaire, un redressement de l’investissement après un ajustement très prononcé et à une baisse de l’épargne de précaution des ménages. Dans les économies émergentes, la situation est hétérogène, mais de manière générale la croissance ne devrait pas s’améliorer franchement.

La demande extérieure adressée à la France retrouverait à l’horizon de la prévision un rythme de progression soutenu et régulier d’ici mi-2014. Cependant, le profil de l’activité en France serait relativement marqué, avec une progression du PIB de 0,4 % au 4e trimestre 2013, puis de 0,2 % aux 1er et 2e trimestres 2014.

Le dynamisme attendu au 4e trimestre serait dû à la conjonction de plusieurs effets. Tout d’abord, des contrecoups favorables sont attendus concernant l’investissement des entreprises en services et les exportations en produits manufacturiers, qui ont chuté au troisième trimestre bien au-delà de ce que laissent supposer leurs déterminants. En outre, les ménages anticiperaient certaines dépenses en raison du déblocage de l’épargne salariale, du durcissement du bonus/malus automobile au 1er janvier et de la hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014.

Ce rebond anticipé au 4e trimestre est confirmé par les données d’activité disponibles fin octobre et les enquêtes de conjoncture : le climat des affaires s’est fortement amélioré au 3e trimestre, et ce dans tous les secteurs. En revanche, la pause que les soldes d’opinion marquent depuis deux mois, notamment du fait du fléchissement des perspectives personnelles d’activité déclarées par les chefs d’entreprise, laisse attendre un ralentissement début 2014, résultant du manque de dynamisme des différents postes de demande :

- la progression de l’investissement serait freinée par l’absence de reprise dans la construction, alors qu’a contrario le redressement des perspectives d’activité la soutiendrait.

- malgré l’amélioration sur le front de l’emploi en 2014, le pouvoir d’achat des ménages manquerait d’impulsion. D’une part, la progression de l’emploi total resterait faible : le CICE enrichirait la croissance en emplois, mais le redressement de l’activité serait insuffisant pour permettre une reprise de l’emploi marchand. D’autre part, les gains de salaires réels observés en 2013 du fait de la baisse non anticipée de l’inflation s’estomperaient en 2014. Ainsi, la consommation des ménages progresserait à peine au 1er semestre 2014.

- les exportations seraient, au 1er semestre 2014, moins dynamiques que la demande extérieure, car elles seraient pénalisées par l’appréciation passée de l’euro, ainsi que par les pertes tendancielles de part de marché, certes moindres depuis la crise.

Ce scénario est soumis à de nombreux aléas. Les exportations françaises pourraient être plus dynamiques, en particulier si le retour de la confiance se confirme chez nos partenaires d’Europe du Sud. A contrario, l’ampleur du redémarrage de l’investissement des entreprises est toujours très incertaine en phase de reprise. Plutôt lent en France dans notre scénario, il pourrait même être différé, du fait de la modestie des anticipations de croissance.

Vue d'ensemble (1)

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une Note d’analyse publiée le 20 décembre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=11&date=20131220.html

En décembre 2013, le climat des affaires dans l’industrie manufacturière s’améliore à nouveau

Selon les chefs d'entreprise interrogés en décembre 2013, le climat conjoncturel dans l’industrie s’améliore. L’indicateur synthétique progresse de deux points et retrouve sa moyenne de longue période, ce qui n’était plus le cas depuis septembre 2011.

Indicateur synthétique du climat des affaires

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