Extraits (hors graphiques et tableaux d’une note d’analyse publiée le 1^er août 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de  l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=94&date=20120801.html

En mai 2012, le chiffre d'affaires rebondit dans le commerce de détail et les services aux ménages

Tous les indices commentés dans ce numéro d’Informations Rapides sont des indices « en volume », c'est-à-dire calculés en éliminant l'impact des variations de prix, et corrigés des variations saisonnières et des effets de calendrier (CVS-CJO).

Dans le commentaire, les évolutions par sous-secteur sont présentées par ordre décroissant de leur contribution. Les contributions prennent en compte non seulement l’ampleur de l’évolution d’un sous-secteur, mais également son poids.

En mai 2012, le chiffre d’affaires rebondit dans le commerce de détail hors autos et motos (+2,1 %) et dans les services aux ménages (+1,6 %). Il augmente légèrement dans l’hébergement et restauration (+0,2 %) et est quasi stable dans le commerce et réparation d’autos et de motos (–0,1 %).

Chiffre d'affaires dans le commerce de détail et les services personnels

Quasi-stabilité du commerce et réparation d’autos et de motos

En mai, le chiffre d’affaires du commerce et réparation d’automobiles et de motocycles est quasi stable (–0,1 %). Il se replie légèrement dans le commerce d’autos (–0,2 %) et diminue de nouveau dans l’entretien et réparation d’autos (–0,6 %).

Le chiffre d'affaires de l'ensemble du secteur diminue nettement sur les trois derniers mois (–2,3 %,T/T–1) et sur un an (–6,2 %, T/T–4).

Rebond du commerce de détail hors autos et motos

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Communiqué de presse des Ministères de l’Economie et de l’Ecologie publiés le 9 août 2012 sur le site du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie ou au texte du communiqué de presse)

http://www.economie.gouv.fr/presse.html

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/12933.pdf

Pierre MOSCOVICI et Delphine BATHO ont demandé à GDF un étalement de la hausse rétroactive des prix du gaz

L'arrêté rétroactif concernant les tarifs règlementés du gaz pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, suite au jugement du conseil d'Etat sur les décisions prises par le gouvernement Fillon le 29 septembre 2011, sera publié au Journal officiel le 10 août 2012.

Aux termes de cet arrêté, le rattrapage correspondra pour les consommateurs à un complément de facture moyen de 38 € pour un foyer se chauffant au gaz et de 5,1 € pour un foyer utilisant l’eau chaude sanitaire au gaz. Il s'agit d'une facture différée laissée par le précédent gouvernement. Le gouvernement est attaché à ce que l’impact de la rétroactivité tarifaire soit le moins pénalisant possible pour les ménages.

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(Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 56 (24 04 2012) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-56.html

1) Le secteur aérien, que ce soit les aéroports ou les compagnies, se diversifie vers de nouveaux services de bien-être pour les passagers.

Ainsi, Aéroports de Paris (ADP) organise à Orly des concerts, les « Jeudis jazz d’Orly », proposés en partenariat avec l'association « L'esprit jazz ». Ces concerts, dont l’accès est gratuit, offrent aux passagers et à ceux qui les accompagnent un moment de détente et de découverte musicale avant un vol.

En partenariat avec Philips, ADP a installé à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, une zone bien-être de luminothérapie. Ce service également gratuit permet aux passagers de se remettre du décalage horaire ou de pallier au manque de soleil en hiver.

Quant à Sri Lankan Airlines, elle sera la première compagnie aérienne à proposer des thérapies de relaxations ayurvédiques à bord de ses vols long-courriers. Ces massages, pratiqués par des professionnels, ne seront accessibles qu’aux passagers de la classe Affaires. S’ajoutera en fin d’année, une thérapie de massages des pieds sur tous les vols vers l’Europe. La compagnie, qui a subi de lourdes pertes, cherche à innover et proposer un service haut de gamme pour attirer une nouvelle clientèle affaire.

2) GoElectrix a lancé RentElectrix, premier réseau de location de véhicules électriques. La société pense ouvrir une centaine d’agences de location en France d’ici deux ans.

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 14 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-69731QE.htm

Question n° : 69731 de M. Marc Le Fur (député UMP des Côtes-d'Armor) publiée au JO le 26/01/2010 p. 763

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le sort de l'activité professionnelle au sein de l'indivision. Les règles actuelles de l'indivision sont inadaptées à la gestion d'un fonds d'entreprise libérale dès lors qu'un seul des indivisaires en est l'exploitant. Il en résulte des conséquences dommageables pour l'activité libérale et qu'il convient donc de les adapter à la réalité économique.

Une organisation minimum de l'indivision devrait, dans ce cas, être mise en place tout en conciliant l'impératif de rémunération du travail et du capital sans toutefois remettre en cause la possibilité de provoquer le partage. En pratique, et au regard de la jurisprudence, certaines entreprises ne peuvent être exploitées que par des personnes qualifiées.

Dans la mesure où un tel constat relatif au fonds libéral peut être étendu à tous les fonds d'entreprise, il conviendrait d'attribuer l'ensemble des fruits et revenus de l'indivision au professionnel libéral à charge d'en supporter les dettes d'exploitation et de s'acquitter d'une indemnité de jouissance privative.

Il lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse du Ministère de la Justice et des libertés publiée au JO le 14/02/2012 p. 1398

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mai 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120322849.html

Situation de certains producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque

Question écrite n° 22849 de Mme Bernadette Bourzai (Corrèze - SOC)

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent aujourd'hui de nombreux producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque qui doivent faire face aux dysfonctionnements de l'Agence d'obligation d'achat (EDF-AOA).

Alors qu'en 2008-2010, encouragés par les objectifs du Grenelle de l'environnement, les annonces gouvernementales et les campagnes de communication alors abondantes, de nombreux particuliers sensibilisés aux énergies renouvelables ont opté pour investir dans une installation, un grand nombre d'entre eux doit faire face aujourd'hui à des retards de paiement de la part d'EDF OA (Obligation d'achat), à des changements non prévus des tarifs de rachat, et certains mêmes à des retards d'émission de contrats qui les empêchent tout bonnement d'émettre des factures.

Face à ces multiples entraves, et au manque criant d'interlocuteurs pour leur répondre, les producteurs commencent à se demander, alors que leurs installations produisent, s'ils pourront amortir les panneaux solaires qu'ils ont installés sur le toit de leur maison puisque leur montage financier qui inclut le remboursement d'un prêt se trouve fortement fragilisé par les retards et défaillances de la part du payeur, EDF OA (Obligation d'achat).

Elle estime indispensable qu'EDF prenne les mesures nécessaires, en effectifs et en moyens, et cela dans toutes les régions, afin que ces problèmes soient résolus rapidement. Elle lui demande d'intervenir auprès d'EDF-AOA et de son collègue ministre chargé de l'énergie pour que ces situations ne perdurent pas et que des citoyens qui ont fait confiance à l'État et ont investi leurs économies dans une énergie renouvelable ne se trouvent pas injustement fragilisés.

Au-delà de ces problèmes spécifiques de litiges avec l'agence d'obligation d'achat, les fermetures en série de sociétés d'installateurs et de producteurs de panneaux, suite à la décision de l'État d'instaurer en 2010 un moratoire menant à la destruction de la filière, se traduisent aussi pour ces particuliers investisseurs par la perte partielle ou totale des garanties et du service après-vente (SAV) de leurs installations ce qui laisse envisager d'autres difficultés possibles à venir.

C'est là un des résultats de l'interruption sans préavis par le Gouvernement du soutien public aux filières d'énergies renouvelables, qui met en évidence son échec à développer une vraie filière industrielle « verte » alors même que nous sommes engagés par des objectifs en matière d'énergie renouvelable définis par la directive européenne 2020 et traduite dans le Grenelle de l'environnement.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 - page 1165

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