Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110032QE.htm

Question n° 110032 de Mme Marie-Jo Zimmermann (député Union pour un Mouvement Populaire de Moselle)

Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé qu'à plusieurs reprises depuis 2009, il a été interrogé au sujet de la retraite des fonctionnaires. Toutefois, les réponses ne correspondent pas aux questions ; c'est notamment le cas de la question écrite n° 14122, Journal officiel Sénat du 01 juillet 2010.

Elle souhaiterait connaître la réponse précise au problème posé et elle attire donc une nouvelle fois son attention sur le fait que les personnes qui ne disposent pas du nombre requis d'annuités de retraite peuvent actuellement travailler jusqu'à 65 ans ; elles bénéficient alors d'une retraite au taux plein. Cet âge va être reporté à 67 ans.

Or certaines personnes concernées par le problème sont embauchées pour quelques années en fin de carrière par des collectivités territoriales ce qui leur permet d'atteindre l'âge de 65 ans requis. Si le seuil est relevé à 67 ans, un problème va se poser car contrairement aux engagements annoncés le Gouvernement n'a toujours pas autorisé les collectivités territoriales à employer des personnes de plus de 65 ans.

Elle souhaite qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matière.

Réponse du Ministère de la Fonction publique publiée au JO le 15/05/2012 p. 3867

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Note de synthèse publiée le 14 juin 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention  et d’Education pour la Santé (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2012/016-barometre-cancer.asp

Les Français face au cancer : Résultats du Baromètre Cancer Inpes / INCa 2010

Quelle perception les Français ont-ils du cancer ? Tabac, alcool, nutrition…. Quels sont leurs comportements à risque ? Quelle vision ont-ils de la prise en charge des cancers en France ? Quelles connaissances ont-ils des facteurs de risques ou de protection ? Le dépistage est-il rentré dans les habitudes des Français ? Cinq ans après la publication du premier Baromètre Cancer, l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (Inpes) et l’Institut National du Cancer (INCa) ont lancé, en 2010, une seconde enquête de grande ampleur auprès d’un échantillon représentatif de la population française de près de 4 000 personnes afin d’analyser les comportements, attitudes, connaissances et opinions des Français par rapport au cancer et de suivre leur évolution. Les résultats de l’édition 2010 du Baromètre Cancer Inpes/INCa mettent en évidence une perception de plus en plus accrue par les Français des facteurs de risque de cancer. Dans le même temps, on observe la persistance de comportements de déni ou de relativisation du risque pour soi-même.

Une maladie grave, mais dont on peut guérir

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-121588QE.htm

Question n° 121588 de M. Hervé Féron (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Meurthe-et-Moselle)

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la hausse des prix des logements. Les prix des logements anciens ont augmenté de 7,8 % en France au deuxième trimestre 2011 sur un an, selon l'indice définitif notaires-INSEE.

Cette hausse intervient alors que la plupart de nos concitoyens ont un accès restreint à l'emprunt. Cela a pour conséquence de bloquer l'accession à la propriété des classes moyennes et donc de conforter les classes possédantes dans leurs acquis patrimoniaux.

Le Gouvernement, s'il n'intervient pas sur ce marché, oeuvre donc contre l'idée chère au Président de la République d'une France de propriétaires, grande promesse oubliée de 2007, mais aussi contre le rêve d'ascension sociale cher à chacun de nos concitoyens, lequel est largement conditionné par l'accession à la propriété. Le Gouvernement se satisfait de cette situation terrible, qui contribue fort légitimement à créer un sentiment de mécontentement dans la population.

Pour autant, il lui demande si, devant les réclamations répétées de nos concitoyens, le Gouvernement envisage de prendre des mesures en vue de permettre l'accession à la propriété de nos concitoyens des classes moyennes.

Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 15/05/2012 p.3961

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 13 juin 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20120613.html

Les prix à la consommation diminuent de 0,1 % en mai 2012 ; ils augmentent de 2,0 % sur un an

Évolution mensuelle : —0,1 % ; variation sur un an : +2,0 %

En mai 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) diminue de 0,1 %, après une hausse de 0,1 % en avril. Sur un an, il s’accroît de 2,0 %. Hors tabac, l’indice est aussi en baisse de 0,1 % (+1,9 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC diminue de 0,1 % (+2,0 % sur un an). En mai 2012, hausses et baisses se compensent quasiment : les prix de l’énergie et des services de transports et de communications diminuent, tandis qu’augmentent les prix de l’alimentation et des services liés au tourisme. Les prix des produits manufacturés sont en légère hausse.

Les prix de l’énergie diminuent

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 mai 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120322721.html

Mécontentement des abonnés du téléphone mobile

Question écrite n° 22721 de M. Alain Gournac (Yvelines - UMP)

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les difficultés que rencontrent un grand nombre d'abonnés avec certains opérateurs téléphoniques. Lorsque ces abonnés sont mécontents du service rendu ou du prix des forfaits proposés, ils ont toutes les peines du monde à quitter l'opérateur au moment de l'expiration de leur contrat. C'est à l'usage que les abonnés savent si le service correspond au besoin, c'est également à l'usage qu'ils découvrent des concurrents moins coûteux et plus performants.

La bataille économique que se livrent les opérateurs conduit nombre d'entre eux à oublier les droits du client. Tout est souvent mis en œuvre pour le dissuader de quitter l'opérateur qu'il avait choisi. Ce ne sont en effet jamais les mêmes interlocuteurs qui répondent à l'abonné et les informations qui lui sont données ont souvent pour but d'empêcher la procédure de résiliation.

Aussi il lui demande quelle solution il propose pour que, au cours de la relation commerciale, la liberté de l'abonné ne soit pas perdue de vue.

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - p. 1234

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