Grippe A/H1N1

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat le 5 novembre 2009 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709819&idtable=q209535|q218284|q209536|q213787|q217381&_c=mermaz&rch=qs&de=20081107&au=20091107&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 09819 de M. Louis Mermaz (sénateur socialiste de l’Isère)

M. Louis Mermaz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'extrême urgence qu'il y a à mettre en œuvre les mesures de gestion prévues par le Gouvernement le 15 juillet 2009 pour faire face à la grippe A/H1N1.

Pour protéger la population d'une pandémie de grippe A/H1N1 « presque inévitable » selon les termes du Gouvernement, 94 millions de doses de vaccins ont été commandées auprès de trois laboratoires pour un milliard d'euros. Des commandes « optionnelles » pour 44 millions de doses supplémentaires ont également été passées. Les vaccins devraient être disponibles à partir d'octobre 2009, mais leur distribution serait étalée jusqu'en janvier 2010.

La vaccination ne serait pas obligatoire, mais fortement recommandée, indique le Gouvernement. En cas de pandémie avérée, les généralistes seront mobilisés pour suppléer les urgences. Cet élargissement de la prise en charge médicale par la médecine libérale est effective depuis le 23 juillet 2009 pour tous les patients, sauf pour ceux présentant des formes graves et les enfants de moins d'un an dont il est prévu qu'ils soient pris en charge en milieu hospitalier.

Devant les risques avérés de propagation de l'épidémie, il lui demande si la vaccination demeurera seulement facultative. La cohérence voudrait plutôt qu'on la rende obligatoire. Alors que le pic de l'épidémie se situerait au mois d'octobre, pourquoi étaler la distribution des vaccins jusqu'au mois de janvier 2010 ? Ne sera-ce pas trop tard ?

D'autre part, quels seront les moyens mis à la disposition des médecins libéraux pour les aider en la matière ? Le Gouvernement semble vouloir placer en effet les généralistes au cœur du dispositif, alors qu'ils n'auront pas toujours les moyens de rendre un diagnostic viral précis, ni de fournir à l'entourage des patients atteints de réels moyens de protection.

Enfin, il souhaite savoir quels moyens de financement le Gouvernement a prévu pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle qui pourrait rapidement devenir grave.

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Evolution de la pauvreté des personnes âgées

Introduction d’une étude réalisée par Mmes Nathalie AUGRIS (Drees) et Catherine BAC (Cnav) et examinée par le Conseil d’Orientation des Retraites (séance du COR du  21 octobre 2009) (cliquer ici pour accéder au texte complet de l’étude)

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1234.pdf

site du COR :

http://www.cor-retraites.fr/article358.html

Longtemps, la prise en charge des personnes âgées a relevé de la solidarité familiale, et celle de la vieillesse pauvre, de la charité privée.

Ce n’est qu’au début du XXe siècle que sont apparues les premières lois d’assistance aux personnes âgées. Toutefois, c’est avant tout la création de la Sécurité sociale en 1945, avec la mise en place d’un système d’assurance vieillesse pour tous, qui a permis de réduire massivement et de façon continue la pauvreté des personnes âgées en France.

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Sclérose en plaques : point de la prise en charge

Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://www.assemblee-nationale.fr/.html

Texte original de la question

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-46778QE.htm

Question écrite de M.   Ménard Michel (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche  de Loire-Atlantique) n° 46778 du 14/04/2009

M. Michel Ménard interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan stratégique qualité de vie des maladies chroniques dont la mise en oeuvre est prévue jusqu'en 2011 et plus précisément sur la recherche sur la sclérose en plaques. Cette maladie, qui touche 80 000 personnes en France et est ainsi la première cause de handicap neurologique acquis chez le jeune adulte, a été reconnue comme une des priorités de santé publique par la loi du 9 août 2004.

C'est d'ailleurs cette même loi qui a prévu la mise en oeuvre du plan qualité de vie des maladies chroniques, et qui fait des maladies neuro-dégénératives, dont la sclérose en plaques, l'une de ses priorités. L'un des principaux axes de ce plan vise à promouvoir la recherche tant fondamentale que clinique sur ces maladies afin de développer de nouveaux traitements. Il souhaiterait connaître le bilan dressé à ce jour de la mise en oeuvre de ce plan en matière de recherche ainsi que les engagements de l'État dans le domaine précis de la recherche sur la sclérose en plaques.

Par ailleurs, l'évolution de cette maladie, le handicap qui en résulte et le vieillissement des personnes qui en sont atteintes nécessiteraient la mise en oeuvre d'un dispositif de prise en charge national à l'image des plans nationaux relatifs au cancer ou encore à la maladie d'Alzheimer.

Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures en ce sens.

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Construction de logements : résultats à fin septembre 2009 (France entière)

Etude et chiffres publiés le 27 octobre 2009 sur le site du ministère de l’écologie, de l’énergie, du Développement durable et de la Mer (cliquer ici pour accéder au site du Ministère)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=937.html

Texte intégral de l’étude (tableaux, graphiques, données) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS_LOG_FE_74_cle737783.pdf

Sur les douze derniers mois, d’octobre 2008 à septembre 2009, ce sont près de 406 000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Ce chiffre est inférieur de 17,6 % à celui relevé d’octobre 2007 à septembre 2008.

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