Question et réponse lues le 6 février 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081106414&idtable=q208360|q208361|q208414|q208572|q208597|q208978|q208985|q209256|q209324|q209393&ct=3_7_10_14_15_16_23_24_25_26_30_31_32&rch=qb&de=20090131&au=20090206&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=20&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Question écrite n° 06414 de M. Jean-Jacques Lozach (sénateur socialiste de la Creuse)
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du service public postal suite aux déclarations concernant un changement de statut de l'établissement public de La Poste. Ce dernier serait transformé en société anonyme afin de procéder à une ouverture du capital. Ce préalable à une éventuelle privatisation s'inscrit dans le cadre de la libéralisation totale des activités postales en Europe qui n'implique pourtant pas la fin des services publics nationaux.
Les Français et notamment les habitants des zones rurales sont attachés au maintien de ce grand service public de proximité. Une privatisation conduirait à l'abandon des activités jugées peu rentables, avec des conséquences graves pour l'équilibre et le développement des territoires fragiles.
Le service rendu et le maillage territorial se sont dégradés ces dernières années dans la Creuse, département qui a connu le transfert des activités du centre départemental de tri postal et une réduction continue des horaires d'ouverture des bureaux. Ceux-ci sont progressivement mis à la charge de communes fragiles et toutes classées en zone de revitalisation rurale. Or il est indispensable de maintenir une véritable solidarité ou péréquation nationale, de conserver le prix unique du timbre et d'assurer la distribution du courrier sur la totalité du territoire six jours sur sept.
La Poste constitue un puissant facteur de cohésion. Elle doit continuer d'offrir des services de haute qualité accessibles à tous les citoyens, quels que soient leur lieu de résidence et leur niveau de ressources. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier particulièrement sensible.